DEBATS AUTOUR DU DROIT ALLEMAND DE LA NATIONALITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOUCHAYER, ANNE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE ET DES PAYS DE LANGUE ALLEMANDE. 1996. P. 527 - 537.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, AUSLAENDERRECHT, AUSSIEDLER, EINBUERGERUNG, EINWANDERUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 116 I, NATION, STAATSANGEHOERIGKEIT, ETRANGER, GENERALITES, IMMIGRATION, JUS SANGUINIS, JUS SOLI, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 116 I, NATIONALITE, NATURALISATION
LA LEGISLATION ALLEMANDE EN MATIERE DE NATIONALITE REPOSE AUJOURD'HUI ENCORE PRESQUE EXCLUSIVEMENT SUR LE PRINCIPE DU DROIT DU SANG (JUS SANGUINIS) ET DEFINIT LA COMMUNAUTE DES NATIONAUX ALLEMANDS COMME UN COMMUNAUTE FONDEE SUR LA FILIATION ET LES ORIGINES COMMUNES (ABSTAMMUNGSGEMEINSCHAFT). CE PRINCIPE NE FUT JAMAIS REMIS EN QUESTION A L'EPOQUE DE LA DIVISION DE L'ALLEMAGNE MAIS LE DEBAT SE CONCENTRE DEPUIS LA REUNIFICATION SUR LA FORMULATION D'UN NOUVEAU DROIT DE LA NATIONALITE.

LA NATIONALITE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1978. P. 237 - 268.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 116 I, GRUNDLAGENVERTRAG ZWISCHEN DER BRD UND DER DDR VOM 21.12.1972, STAATSANGEHOERIGKEIT, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 116 I, NATIONALITE, TRAITE AVEC LA RDA DU 21 DECEMBRE 1972
DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR TRAITE DE LA POSITION DE LA RFA - LES ALLEMANDS ET CITOYENS DE NATIONALITE ALLEMANDE (NOTION D'ALLEMAND AU SENS DE L'ART. 116 LF, SITUATION JURIDIQUE DES ALLEMANDS ET DES PERSONNES ASSIMILEES, LA REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE ALLEMANDES DES INDIVIDUS VICTIMES DU NATIONAL-SOCIALISME. - LE TRAITE FONDAMENTAL DU 21 DECEMBRE 1972 AVEC LA RDA ET SON INTERPRETATION PAR LA CCF SUR LES QUESTIONS DE NATIONALITE. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, C'EST LE CONTENTIEUX DE LA NATIONALITE ENTRE LES DEUX ETATS ALLEMANDS QUI EST EXAMINE.

REMARQUES SUR LA POSITION DES ETRANGERS DANS LE DROIT PUBLIC

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIDES, PETER;
Source / Fundstelle:IN: (ANNALES DE LA FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE). PARIS. LGDJ. 1985/1986. NUMERO 22. P. 143 - 193.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFENTHALTSBERECHTIGUNG, AUSLAENDERGESETZ VOM 28.4.1965, AUSLAENDERRECHT, AUSWEISUNG, Grundrechte, Droit constitutionnel, DROIT DES ETRANGERS, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROITS FONDAMENTAUX, ETRANGER, EXPULSION, LIBERTES PUBLIQUES, LOI DU 28 AVRIL 1965 (CONDITION DES ETRANGERS), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 116 I, PERSONNE PHYSIQUE
APRES UN RAPPEL DES GRANDES LIGNES DE L'EVOLUTION CONSTITUTIONNELLE DU DROIT DES ETRANGERS, L'AUTEUR DEFINIT LA NOTION D'ETRANGER TELLE QU'ELLE EST ENTENDUE DANS LE DROIT ALLEMAND ET NOTAMMENT EN VERTU DE LA LOI FONDAMENTALE ET INDIQUE LA SITUATION REELLE ET JURIDIQUE DES ETRANGERS EN ALLEMAGNE FEDERALE. ENSUITE, L'AUTEUR SITUE LE DROIT DES ETRANGERS DANS LE CADRE CONSTITUTIONNEL EN ENVISAGEANT LA STATUT JURIDIQUE MINIMUM EXIGE PAR LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ET LA PROTECTION DES ETRANGERS PAR LES LIBERTES PUBLIQUES FONDAMENTALES. ENFIN, IL EST TRAITE DU STATUT JURIDIQUE DES ETRANGERS NON-PRIVILEGIES D'APRES LA LOI SUR LA CONDITION DES ETRANGERS DANS LAQUELLE SONT PREVUES DES VARIANTES PARTICULIERES EN CE QUI CONCERNENT L'AUTORISATION DE SEJOUR ET L'EXPULSION. EN CONCLUSION, L'AUTEUR PRESENTE LES PERSPECTIVES DE CHANGEMENT DANS LE DROIT DES ETRANGERS.