Sélectionner une page

LES ELECTIONS EUROPEENNES DU 12 JUIN 1994 EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOCUMENTS (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. NUMERO 5. 1994. P. 5 - 24.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, EUROPAEISCHES PARLAMENT, Parteien (politische), Politik, POLITIKWISSENSCHAFT, WAHL, WAHL, 1994, WAHLBETEILIGUNG, WAHLENTHALTUNG, ABSTENTION, ELECTION, ELECTION EUROPEENNE, ELECTION, ANNEE 1994, PARLEMENT EUROPEEN, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE, SCIENCE POLITIQUE, VOTE
L'ARTICLE REVIENT SUR LES POSITIONS DES PARTIS POLITIQUES, ETUDIE L'INNOVATION DU SYSTEME ELECTORAL, S'INTERROGE SUR LA BAISSE DU TAUX DE PARICIPATION AVANT D'ANALYSER LES RESULTATS ET LA SOCIOLOGIE DU VOTE.

LES DEPUTES ALLEMANDS AU NOUVEAU PARLEMENT EUROPEEN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOCUMENTS (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1994. NUMERO 5. P. 25 - 30.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, EUROPAEISCHES PARLAMENT, Parteien (politische), Politik, POLITIKWISSENSCHAFT, WAHL, WAHL, 1994, DEPUTE, ELECTION, ELECTION, ANNEE 1994, PARLEMENT EUROPEEN, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE, SCIENCE POLITIQUE, VOTE
PRES DE LA MOITIE DES ELUS ALLEMANDS DU 12 JUIN 1994 SIEGENT POUR LA PREMIERE FOIS AU PARLEMENT EUROPEEN, CE QUI CONSTITUE UN TAUX DE RENOUVELLEMENT IMPORTANT. L'ARTICLE DRESSE LE PROFIL DES DEPUTES AU PARLEMENT EUROPEEN.

LE CUMUL DES MANDATS ELECTIFS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER 1995. NUMERO 71. P. 5 - 6.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, EUROPAEISCHES PARLAMENT, KREISTAG, LANDTAG, MANDAT, Parteien (politische), WAHL, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CONSEIL MUNICIPAL, DEPUTE, Droit constitutionnel, ELECTION, MANDAT LOCAL, MANDAT NATIONAL, PARLEMENT EUROPEEN, PARTIS POLITIQUES
SOUS FORME D'UN TABLEAU, SONT MONTREES LES INTERDICTIONS ET LES INCOMPATIBILITES CONTRAIGNANT LES TITULAIRES DE CERTAINS MANDATS A S'EN DEMETTRE. SONT EXAMINES LE CUMUL DU MANDAT DE MEMBRE DU PARLEMENT EUROPEEN AVEC UN AUTRE MANDAT ELECTIF ET LE CUMUL D'UN MANDAT LOCAL AVEC UN MANDAT NATIONAL. [BIBLI BIJUS : F. 27]

LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LE DROIT ALLEMAND DANS LA JURIS- PRUDENCE RECENTE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TOMUSCHAT, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS DE DROIT EUROPEEN. 1989. P. 163 - 178.
Revue / Zeitschrift:Cahier de droit européen
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 22.10.1986, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 29.5.1974, BVERFGE 37, 271 (SOLANGE I), BVERFGE 73, 339 (SOLANGE II), EUROPAEISCHES PARLAMENT, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, Grundrechte, GRUNDRECHTSKATALOG, MENSCHENRECHTE, CJCE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 22 OCTOBRE 1986, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 29 MAI 1974, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, PROCEDURE PREJUDICIELLE, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957, ART. 177 III
LA PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE PAR RAPPORT AUX ORDRES JURIDIQUES DES ETATS MEMBRES A ETE ETABLIE DANS LA FAMEUX ARRET DE 1964 COSTA/ENEL. POUR LES ALLE- MANDS, CECI POSAIT LE PROBLEME DE LA PRIMAUTE DES ACTES NORMATIFS DE LA COMMU- NAUTE A L'ENCONTRE DE LA LOI FONDAMENTALE. LA QUESTION ETAIT DE SAVOIR QUEL SORT SERAIT RESERVE AUX DROITS FONDAMENTAUX ALORS QUE LES TRAITES COMMUNAUTAI- RES EUX-MEMES NE CONTENAIENT POINT DE CATALOGUE DES DROITS DE L'HOMME. CE DEBAT A ATTEINT SON POINT CULMINANT AVEC L'ARRET SOLANGE I ("AUSSI LONGTEMPS QUE") DU 29 MAI 1974 QUI FAIT L'OBJET D'UN PREMIER DEVELOPPEMENT. DANS UN DEUXIEME DEVELOPPEMENT, IL EST FAIT L'ETUDE DE L'ARRET DU 22 OCTOBRE 1986 AUQUEL A ETE TRES VITE COLLE L'ETIQUETTE "SOLANGE II" ET QUI MARQUE UNE EVOLUTION DANS LA DOMAINE DE LA GARANTIE DES DROITS FONDAMENTAUX. ENFIN, DANS UN TROISIEME DEVELOPPEMENT, L'AUTEUR EVOQUE LES SUITES JURISPRUDEN- TIELLES DE L'ARRET "SOLANGE II".