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INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND (REPUBLIQUE FEDERALE) TOME I – LES FONDEMENTS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; RIEG, ALFRED;
Source / Fundstelle:PARIS. CUJAS 1977, 252 P.
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Généralités, Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGESETZ, Föderalismus, Gerichtsbarkeit, GEWOHNHEITSRECHT, Grundgesetz, KODIFIZIERUNG, PRIVATRECHT, Rechtsprechung, RECHTSQUELLE, CODIFICATION, COUTUME, DROIT PRIVE, FEDERALISME, GENERALITES, HISTOIRE DU DROIT, INSTITUTIONS POLITIQUES, JURIDICTION, Jurisprudence, LOI, LOI FONDAMENTALE, MONARCHIE, REICH, SOURCES DU DROIT, WEIMAR
CE PREMIER TOME A POUR OBJET LA DESCRIPTION DES "FONDEMENTS DU DROIT", C'EST-A-DIRE, LA DESCRIPTION DES ELEMENTS ESSENTIELS SUR LESQUELS REPOSE L'ORDRE JURIDIQUE ALLEMAND.
LE TITRE I EST CONSACRE A LA PRESENTATION DE L'EVOLUTION DU DROIT ALLEMAND, DEPUIS LE SAINT EMPIRE ROMAIN GERMANIQUE, JUSQU'A AUJOURD'HUI.
L'ORGANISATION DE LA JUSTICE, PARTICULIEREMENT CARACTERISTIQUE DU DROIT D'OUTRE-RHIN, EST ETUDIEE EN DEUXIEME PARTIE. TOUS LES ORGANES JURIDICTIONNELS SONT PRESENTES, AINSI QUE LE STATUT DES PERSONNELS PARTICIPANT A L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE.
ENFIN, LE TITRE III EST CONSACRE A LA PRESENTATION DU SYSTEME ALLEMAND ET DES SOURCES DU DROIT.
(FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=15)

LE DROIT ALLEMAND EN LANGUE FRANCAISE. REPERTOIRE BIBLIOGRAPHIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; CHENUT, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. TRAVAUX ET DOCUMENTS DU CIRAC. 1990. 122 P.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Arbeitsrecht, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht, Internationales Privatrecht, Rechtsgeschichte, Strafrecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:PRIVATRECHT, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, Droit constitutionnel, DROIT DU TRAVAIL, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROIT PENAL, DROIT PRIVE, DROIT PUBLIC, GENERALITES, HISTOIRE DU DROIT, Jurisprudence
LES AUTEURS ONT ETABLI UNE BIBLIOGRAPHIE DES ETUDES FRANCAISES SUR LES DEUX BRANCHES DU DROIT ALLEMAND (DROIT PUBLIC, DROIT PRIVE, Y COMPRIS DROIT PENAL), AFIN DE FAIRE MIEUX CONNAITRE CES ANALYSES RARES ET SOUVENT DIFFICILES D'ACCES. LE REPERTOIRE SE VEUT UN INSTRUMENT D'INFORMATION ET DE TRAVAIL POUR LE LECTEUR FRANCAIS INTERESSE PAR LA CONNAISSANCE DES REALITES DU PRINCIPAL VOISIN ET PARTENAIRE DE LA FRANCE. LA PREMIERE PARTIE, CONSACREE AU DROIT PUBLIC, COMPORTE SUCCESSIVEMENT: LES SOURCES DE CE DROIT, LES ETUDES GENERALES PORTANT SUR LE DROIT PUBLIC, LE DROIT CONSTITUTIONNEL, LE DROIT ADMINISTRATIF, LE DROIT BUDGETAIRE ET FISCAL ET, ENFIN, LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. LA PARTIE DROIT PRIVE COMPORTE SUCCESSIVEMENT: LES SOURCES DU DROIT, LES ETUDES GENERALES ET L'HISTOIRE DU DROIT PRIVE, LE DROIT CIVIL, LE DROIT COMMERCIAL, LES PROCEDURES CIVILES ET COMMERCIALES ET L'ORGANISATION JUDICIAIRE, LE DROIT PENAL ET LA PROCEDURE PENALE, LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE ET, ENFIN, LE DROIT DU TRAVAIL ET LE DROIT SYNDICAL.

GRANDS SYSTEMES DE DROIT ETRANGERS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. DALLOZ 1994(2EME ED.). 154 P.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESETZ, Grundgesetz, Grundrechte, JUSTIZ, PRIVATRECHT, Rechtsprechung, RECHTSQUELLE, SACHENRECHT, Schuldrecht, STAATSHAFTUNG, Verwaltung, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, CODE CIVIL (BGB), DROIT DES BIENS, DROIT DES OBLIGATIONS, DROIT PRIVE, DROITS FONDAMENTAUX, GENERALITES, HISTOIRE DU DROIT, Jurisprudence, JUSTICE, LOI, LOI FONDAMENTALE, RESPONSABILITE DE L'ETAT, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SOURCES DU DROIT
CE LIVRE EST CONSTRUIT AUTOUR DE L'ETUDE DES TROIS GRANDS SYSTEMES DE DROIT ETRANGERS QUI, AVEC LE DROIT FRANCAIS, EXERCENT LE PLUS D'INFLUENCE SUR LES DROITS DU MONDE ENTIER, A SAVOIR LES DROITS ALLEMAND, ANGLAIS ET AMERICAINS.DES INFORMATIONS PRECISES SUR LES DROITS DES PRINCIPALES PUISSANCES ECONOMIQUES DU MONDE SONT AUSSI PROPOSEES. DANS LA PARTIE RESERVEE AU DROIT ALLEMAND, L'AUTEUR ETUDIE SUCESSIVEMENT: -LES FONDEMENTS DU DROIT ALLEMAND (HISTOIRE DU DROIT ALLEMAND, LA JUSTICE, LES SOURCES DU DROIT) -LE CODE CIVIL ALLEMAND (LA CONCEPTION GENERALE DU CODE CIVIL, LE DROIT DES BIENS ET DES OBLIGATIONS) -LE DROIT PUBLIC ALLEMAND (LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX, LA PROTECTION DE L'INDIVIDU CONTRE L'ADMINISTRATION)

LA NOTION DE DROIT PUBLIC EN DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RABAULT, HUGUES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1997. P. 111 - 142.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Föderalismus, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, OEFFENTLICHES RECHT, PRIVATRECHT, VERWALTUNGSGERICHT, VERWALTUNGSVERFAHRENSGESETZ VOM 25.5.1976, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PRIVE, DROIT PUBLIC, FEDERALISME, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, LOI DU 25 MAI 1976 (PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE - VWVFG), PROCEDURE ADMINISTRATIVE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE, TRIBUNAL ADMINISTRATIF
LA DISTINCTION ENTRE DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVE A UNE FONCTION PLUS LIMITEE EN DROIT FRANCAIS QU'EN DROIT ALLEMAND CAR EN DROIT ALLEMAND, CETTE DISTINCTION PEUT JOUER NON SEULEMENT POUR LA DELIMITATION DU DROIT ADMINISTRATIF, MAIS EGALEMENT DANS LE CADRE DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL DE LA FEDERATION ET DES LAENDER. L'AUTEUR EXAMINE LA NOTION DE DROIT PUBLIC AU REGARD DE SON ENJEU PUIS LES DEFINITIONS DU DROIT PUBLIC ADOPTEES PAR LES TRIBUNAUX. LE CARACTERE COMPOSITE DE LA DEFINITION DE DROIT PUBLIC ADOPTEE PAR LA JURIS- PRUDENCE ALLEMANDE S'EXPLIQUE PAR LA STRATIFICATION QU'ELLE CONSTITUE DES DIFFERENTES ETAPES DU DROIT ADMINISTRATIF. L'AUTEUR MONTRE QU'AUCUNE DES DEFI- NITIONS ADMISES EN PRATIQUE NE PERMET A ELLE SEULE DE CERNER LA SPHERE DES REGLES RELEVANT DU DROIT PUBLIC.

L’IMPACT DU TRAITE D’UNIFICATION SUR LE DROIT PRIVE DE L’ALLEMAGNE UNIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STURM, FRITZ;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1991. P. 7 - 26.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, PRIVATRECHT, Wiedervereinigung Deutschlands, Droit constitutionnel, DROIT PRIVE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
LE TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990 RETABLIT DANS UNE TRES LARGE MESURE L'UNITE LEGISLATIVE EN ALLEMAGNE. L'AUTEUR APRES AVOIR RAPPELE LES DATES CLEFS DES ETAPES DE LA REUNIFICATION EXPOSE SUCCESSIVEMENT LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LE TRAITE, LA TACHE ET LA METHODE DE TRAVAIL DES MINISTERES, LES PROBLEMES PARTICULIERS RESULTANT DE LA RECEPTION OU DE LA NON RECEPTION PAR LES NOUVEAUX LAENDER DU DROIT PRIVE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, LA RESTITUTION DES BIENS EXPROPRIES.