Sélectionner une page

DROIT UNIFORME DE LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE (SOUS LA DIRECTION DE);
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 1999. P. 355 - 357.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Internationales Privatrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EINHEITLICHES KAUFRECHT, INTERNATIONALER WARENKAUF, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, Rechtsprechung, UEBEREINKOMMEN DER VEREINTEN NATIONEN UEBER DEN INTERNATIONALEN WARENKAUF VOM 11.4.1980, UN-KAUFRECHT, Vertrag, Contrat, CONTRAT DE VENTE, CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES DU 11 AVRIL 1980, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT UNIFORME, HARMONISATION, Jurisprudence, VENTE, VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
LA CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE PORTE SUR LA CONVENTION INTERNATIONALE QUI UNIFORMISE LES REGLES REGISSANT LE CONTRAT SANS LEQUEL LE COMMERCE INTERNATIONAL NE POURRAIT SE CONCEVOIR. ELLE SE COMPOSE DES OBSERVATIONS DE CLAUDE WITZ SUR LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE RECENTE EN MATIERE DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES : - ARRET DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE DU 25 "NOVEMBRE 1998 ; - JUGEMENT DES TRIBUNAUX" REGIONAUX SUPERIEURS DE SARREBRUCK (3 JUIN 1998) ET DE MUNICH (11 MARS 1998).

LES CESSIONS CONTRACTUELLES DE CREANCES DE SOMMES D’ARGENT DANS LES RELATIONS CIVILES ET COMMERCIALES FRANCO-ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CASHIN-RITAINE, ELEANOR;
Source / Fundstelle:(BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE). PARIS. L.G.D.J. 2001, 644 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 398 - 413, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), DINGLICHES RECHT, Eigentum, EIGENTUMSVORBEHALT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, FORDERUNG, FORDERUNGSABTRETUNG, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, RECHTSANGLEICHUNG, SICHERUNGSABTRETUNG, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, Unternehmen, Vertrag, WIRTSCHAFTSRECHT, BANQUE, CESSION A TITRE DE SURETE, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHES 398 A 413, Contrat, CONTRAT DE CESSION DE CREANCES, CREANCE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT REEL, Entreprise, FIDUCIE-SURETE, HARMONISATION, INTEGRATION EUROPEENNE
DANS CET OUVRAGE, ISSU DE SA THESE DE DOCTORAT, L'AUTEUR EXAMINE MINUTIEUSEMENT LES CESSIONS DE CREANCES EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND. ELLE ENTEND AINSI INFORMER LES OPERATEURS ECONOMIQUES FRANCO-ALLEMANDS ET, SURTOUT, METTRE EN AVANT LES POSSIBILITES DE RAPPROCHEMENT DES DEUX SYSTEMES JURIDIQUES DANS LA PERSPECTIVE D'UNE HARMONISATION EUROPEENNE DU DROIT DES OBLIGATIONS. SON ETUDE EST DIVISEE EN TROIS PARTIES. DANS LA PREMIERE PARTIE, CONSACREE AUX ASPECTS GENERAUX DE LA CESSION DE CREANCES DANS LES RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, ELLE PRESENTE LES FONDEMENTS DE CELLE-CI EN DROIT INTERNE ET LES REGLES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE APPLICABLES AUX CESSIONS DE CREANCES. DANS LA DEUXIEME PARTIE, EST ANALYSE LE CADRE JURIDIQUE DE LA CESSION DE CREANCES, A SAVOIR LES CONDITIONS DE VALIDITE ET D'OPPOSABILITE DU CONTRAT, D'UNE PART ET L'OBJET DE LA CESSION, D'AUTRE PART. ENFIN, DANS LA TROISIEME ET DERNIERE PARTIE, L'AUTEUR SE PENCHE SUR LES EFFETS DU CONTRAT ET EVOQUE LES MONTAGES CONTRACTUELS SPECIFIQUES AU DROIT ALLEMAND DONT LA TRANSPOSITION EN DROIT FRANCAIS SERAIT, PAR AILLEURS, DES PLUS INTERESSANTES.

LA REUNIFICATION DE L’ALLEMAGNE ET SES CONSEQUENCES SUR LE DROIT DE L’ARBITRAGE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE; SCHULTZE, RALF-CHARLEY;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE L'ARBITRAGE. 1991. NUMERO 4. P. 599 - 610.
Revue / Zeitschrift:Revue de l'arbitrage
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SCHIEDS-, SCHIEDSGERICHTSVERFAHREN, SCHIEDSSPRUCH, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ARBITRAGE, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EXEQUATUR, JURIDICTION, JURIDICTION D'ARBITRAGE, PROCEDURE CIVILE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SENTENCE ARBITRALE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRIBUNAL
LES AUTEURS PRESENTENT LES REGLES INSCRITES DANS LE TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990 ET RELATIVES A L'ARBITRAGE:
- APPLICATION DU CODE DE "PROCEDURE CIVILE DANS LES NOUVEAUX LAENDER;
- DETERMINATION DES SENTENCES" ARBITRALES ALLEMANDES DEVANT FAIRE L'OBJET D'UNE ODONNANCE "D'EXEQUATUR EN TANT QUE SENTENCE ARBITRALE ETRANGERE;
- DETERMINATION" DES JURIDICTIONS COMPETENTES POUR ACCORDER L'EXEQUATUR DANS LES NOUVEAUX "LAENDER;
- MISE EN OEUVRE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES MULTILATERALES" OU BILATERALES CONCLUES EN MATIERE D'ARBITRAGE, AVANT LA REUNIFICATION, PAR LA RFA OU PAR LA RDA.

DE L’AUTONOMIE DE LA CLAUSE COMPROMISSOIRE, DE LA « COMPETENCE-COMPETENCE » DE L’ARBITRE, ET D’AUTRES PROBLEMES FONDAMENTAUX DE L’ARBITRAGE DANS LA PLUS RECENTE JURISPRUDENCE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:METZGER, ERNST;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE L'ARBITRAGE. 1978. NUMERO 4. P. 548 - 571.
Revue / Zeitschrift:Revue de l'arbitrage
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, KOMPETENZ-KOMPETENZ, OBERLANDESGERICHT, Rechtsprechung, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, SCHIEDSKLAUSEL, SCHIEDSRICHTER, SCHIEDSVERTRAG, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ARBITRAGE, ARBITRE, AUTONOMIE, CLAUSE COMPROMISSOIRE, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), COMPETENCE-COMPETENCE, CONVENTION D'ARBITRAGE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, JURIDICTION, JURIDICTION D'ARBITRAGE, Jurisprudence, TRIBUNAL, TRIBUNAL REGIONAL
PRESENTATION ET COMMENTAIRE DES TROIS DECISIONS JURISPRUDENTIELLES SUIVANTES: DECISIONS DU 5 MAI 1977 ET DU 22 SEPTEMBRE 1977 RENDUES PAR LA TROISIEME CHAMBRE DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ET, DECISION DU 16 MARS 1977 RENDUE PAR LE TRIBUNAL REGIONAL DE HAMBOURG.
CES DECISIONS MONTRENT L'ATTACHEMENT DE LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE AUX PARTICULARITES DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE.

LA NOUVELLE LEGISLATION ALLEMANDE SUR L’ARBITRAGE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHLOSSER, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE L'ARBITRAGE. 1998. NUMERO 2. P. 291 - 303.
Revue / Zeitschrift:Revue de l'arbitrage
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GESETZ ZUR NEUREGELUNG DES SCHIEDSVERFAHRENSRECHTS VOM 22.12.1997, KOMPETENZ-KOMPETENZ, OBERLANDESGERICHT, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, SCHIEDSGERICHTSKLAUSEL, SCHIEDSRICHTER, SCHIEDSVEREINBARUNG, SCHIEDSVERTRAG, ZIVILPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 1031, ARBITRAGE, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), PARAGRAPHE 1031, COMPETENCE-COMPETENCE, CONVENTION D'ARBITRAGE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT PRIVE, FEDERALISME, JURIDICTION D'ARBITRAGE, LOI DU 22 DECEMBRE 1997 (DROIT DE LA PROCEDURE ARBITRALE), PROCEDURE CIVILE, REFORME, TRIBUNAL
L'ALLEMAGNE A ADOPTE, LE 22 DECEMBRE 1997, UNE NOUVELLE LOI SUR L'ARBITRAGE, INSPIREE DE LA LOI TYPE DES NATIONS-UNIES DE 1985. IL NE S'AGIT PAS D'UN EMPRUNT PARTIEL, CAR IL FALLAIT TENIR COMPTE DE DIVERSES SPECIFICITES DU DROIT ALLEMAND (LE FEDERALISME PAR EXEMPLE). L'AUTEUR PRESENTE SUCCESSIVEMENT LES NOUVELLES DISPOSITIONS CONCERNANT LA CONVENTION D'ARBITRAGE (ARBITRALITE OBJECTIVE DU LITIGE, FORME DE LA CONVENTION, COMPETENCE-COMPETENCE DE L'ARBITRE) ET CELLES CONCERNANT LE ROLE DES TRIBUNAUX (COMPETENCE D'ATTRIBUTION EXCLUSIVE DES "OBERLANDESGERICHTE", SAISINE DES TRIBUNAUX, CONSTITUTION DU TRIBUNAL ARBITRAL ET ROLE DU JUGE D'APPUI).