DE L’AUTONOMIE DE LA CLAUSE COMPROMISSOIRE, DE LA “COMPETENCE-COMPETENCE” DE L’ARBITRE, ET D’AUTRES PROBLEMES FONDAMENTAUX DE L’ARBITRAGE DANS LA PLUS RECENTE JURISPRUDENCE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:METZGER, ERNST;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE L'ARBITRAGE. 1978. NUMERO 4. P. 548 - 571.
Revue / Zeitschrift:Revue de l'arbitrage
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, KOMPETENZ-KOMPETENZ, OBERLANDESGERICHT, Rechtsprechung, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, SCHIEDSKLAUSEL, SCHIEDSRICHTER, SCHIEDSVERTRAG, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ARBITRAGE, ARBITRE, AUTONOMIE, CLAUSE COMPROMISSOIRE, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), COMPETENCE-COMPETENCE, CONVENTION D'ARBITRAGE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, JURIDICTION, JURIDICTION D'ARBITRAGE, Jurisprudence, TRIBUNAL, TRIBUNAL REGIONAL
PRESENTATION ET COMMENTAIRE DES TROIS DECISIONS JURISPRUDENTIELLES SUIVANTES: DECISIONS DU 5 MAI 1977 ET DU 22 SEPTEMBRE 1977 RENDUES PAR LA TROISIEME CHAMBRE DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ET, DECISION DU 16 MARS 1977 RENDUE PAR LE TRIBUNAL REGIONAL DE HAMBOURG.
CES DECISIONS MONTRENT L'ATTACHEMENT DE LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE AUX PARTICULARITES DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE.

LES CLAUSES AUTRES QUE L’OBLIGATION DE PAIX SOCIALE CONTENUES DANS LA PARTIE OBLIGATOIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ALLEMANDE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KESSLER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1988. P. 383 - 402.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSVERTRAG, GEWERKSCHAFT, MITBESTIMMUNG, SCHIEDSKLAUSEL, TARIFVERHANDLUNG, Tarifvertrag, ARBITRAGE, CONCILIATION, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOYE, EMPLOYEUR, NEGOCIATION COLLECTIVE, SYNDICAT
SI LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL EN ALLEMAGNE EST SURTOUT CONNUE PAR LA CLAUSE SOCIALE QU'ELLE CONTIENT OBLIGATOIREMENT, LES PARTIES A LA CONVENTION COLLECTIVE PEUVENT PRENDRE EGALEMENT D'AUTRES ENGAGEMENTS RECIPROQUES. IL S'AGIT ESSENTIELLEMENT DE L'OBLIGATION D'EXECUTION DE LA CONVENTION COLLECTIVE QUI SE SUBDIVISE EN DEUX AUTRES OBLIGATIONS: L'OBLIGATION DE SE CONFORMER A LA CONVENTION COLLECTIVE ET L'OBLIGATION D'INFLUENCER DES MEMBRES DES ORGANI- SATIONS PROFESSIONNELLES AYANT CONVENUES DE L'ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL. LE DEUXIEME ENGAGEMENT RECIPROQUE CONCERNE LES DISPOSITIONS FAVORISANT LA CREATION PACIFIQUE DE NORMES CONVENTIONNELLES QUI REGROUPENT LES CLAUSES REGLANT LA PROCEDURE DE CONCILIATION ET LES CLAUSES INSTITUANT LES PROCEDURES D'ARBITRAGE. LES DISPOSITIONS OBLIGATOIRES AYANT TRAIT A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL FONT L'OBJET DE LA TROISIEME PARTIE. IL S'AGIT ICI DES CLAUSES D'AVANTAGES RESERVES AUX SYNDIQUES, ET DES CLAUSES PROTECTRICES DE L'ACTIVITE DES HOMMES DE CONFIANCE SYNDICAUX DANS L'ETABLISSEMENT (ETUDE DE LA PRATIQUE CONVENTIONNELLE, ET REJET PAR LA JURISPRUDENCE DES CRITIQUES DOCTRINALES).

LA REPRESENTATION COMMERCIALE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE ET SPECIALEMENT LE HANDELSVERTRETUNG

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OSTLER, CHRISTOPH; JUNILON, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1970-II. P. 104 - 107.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfindung, DELKREDEREKLAUSEL, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPHEN 84 FF, HANDELSVERTRETER, KREDITSICHERUNGSRECHT, Kündigung, SCHIEDSKLAUSEL, VERGUETUNG, Vertrag, VERTRETUNG, Wettbewerb, WETTBEWERBSVERBOT, AGENT COMMERCIAL, CLAUSE COMPROMISSOIRE, CLAUSE DE NON CONCURRENCE, CLAUSE DUCROIRE, CLIENTELE, Contrat, CREDIT, DROIT COMMERCIAL, INDEMNITE, LICENCIEMENT, REPRESENTATION COMMERCIALE, RESPONSABILITE, VOYAGEUR DE COMMERCE
ANALYSE DU STATUT DU REPRESENTANT COMMERCIAL EN DROIT ALLEMAND : UNE INSTITUTION QUI DIFFERE DES INSTITUTIONS ANALOGUES DU DROIT FRANCAIS A SAVOIR LE VOYAGEUR-REPRESENTANT-PLACIER, LE REPRESENTANT SALARIE OU BIEN L'AGENT COMMERCIAL. "DEFINITION DU ""HANDELSVERTRETER"" ; LE CONTRAT DE REPRESENTATION COMMERCIALE ;" "LA RUPTURE DU CONTRAT ; LA RESPONSABILITE DU REPRESENTANT."