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L’ALLEMAGNE, LES INSTITUTIONS EUROPEENNES ET LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVEILLARD, CHRISTOPHE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1998. TOME 30. NUMERO 3. P. 335 - 345.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, SOUVERAENITAET, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, COMMISSION, DROIT COMMUNAUTAIRE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, INTEGRATION EUROPEENNE, MAASTRICHT, PRIMAUTE, SOUVERAINETE, SUBSIDIARITE, TRAITE, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992
SOLENNELLEMENT INSCRIT DANS LE TRAITE DE MAASTRICHT (1), CE PRINCIPE FIT L'OBJET AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE D'UNE CONCURRENCE D'INTERPRETATION PRINCIPALEMENT ENTRE LA COMMISSION ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (2). FINALEMENT, LE PROTOCOLE SUR LA SUBSIDIARITE ANNEXE AU TRAITE D'AMSTERDAM REPREND TOTALEMENT, EN L'AMPLIFIANT, L'INTERPRETATION DE LA COMMISSION (3). AINSI SEMBLE CLOS LE DEBAT SUR L'APPRECIATION DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITE AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE.

LE DROIT ALLEMAND DES SOCIETES FACE A L’EURO

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAINE, HUGUES;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PATRIMOINE. 1998. NUMERO 65. P. 42 - 46.
Revue / Zeitschrift:droit et patrimoine
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROEINFUEHRUNGSGESETZ VOM 09.6.1998, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, JURISTISCHE PERSON, Kapitalgesellschaft (KG), KOMMANDITGESELLSCHAFT, KG, WAEHRUNG, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, DROIT EUROPEEN, INTEGRATION EUROPEENNE, LOI DU 09 JUIN 1998 (INTRODUCTION DE L'EURO), MONNAIE, MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE, PERSONNE MORALE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE EN COMMANDITE, UNION MONETAIRE EUROPEENNE
EN ALLEMAGNE COMME EN FRANCE, L'ARRIVEE DE L'EURO PRESENTE DE NOMBREUSES IMPLICATIONS DIRECTES EN DROIT DES SOCIETES. L'ETUDE PORTE SUR LA LOI DU 9 JUIN 1998 RELATIVE A L'INTRODUCTION DE L'EURO (EUROEINFUEHRUNGSGESETZ) DONT L'ARTICLE 3 CONTIENT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AU DROIT DES SOCIETES, QUI SONT ENTREES EN VIGUEUR LE PREMIER JANVIER 1999. L'AUTEUR PRESENTE LES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LA LOI : "-DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SA ; -DISPOSITIONS" APPLICABLES AUX "SARL ;" -INTRODUCTION DES ACTIONS SANS VALEUR NOMINALE. CES ADAPTATIONS S'EFFECTUENT EN PRINCIPE EN PARALLELE A CELLE DE LA COMPATIBILITE.

LE DROIT ECCLESIASTIQUE ALLEMAND DANS L’EUROPE UNIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RUEFNER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: PRAXIS JURIDIQUE ET RELIGION. 1994. P. 48 - 68.
Revue / Zeitschrift:Praxis juridique et religion
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPA, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 140, KANONISCHES RECHT, KIRCHE, KIRCHENSTEUER, STEUER, STEUER, KIRCHEN-, DROIT CANON, DROIT COMMUNAUTAIRE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, EGLISE, EUROPE, FINANCEMENT, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, INTEGRATION EUROPEENNE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, POLITIQUE FISCALE, RELIGION, UNION EUROPEENNE
L'AUTEUR S'INTERROGE DANS CET ARTICLE SUR LA PLACE DES EGLISES ET DU DROIT ECCLESIASTIQUE AU SEIN DE L'EUROPE AU LENDEMAIN DE LA RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT EN ALLEMAGNE, NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DU FINANCEMENT DES EGLISES PAR L'IMPOT CULTUEL, QUI CONSTITUE UNE EXCEPTION EN EUROPE (I). COMME L'UNION EUROPEENNE NE DISPOSE PAS DE COMPETENCES EN LA MATIERE (II), LES ATTAQUES DIRECTES CONTRE LE DROIT ALLEMAND NE SONT PAS A CRAINDRE. EN REVANCHE, LES MESURES EUROPEENNES GENERALES PEUVENT AVOIR UNE INFLUENCE INDIRECTE SUR LE DROIT ECCLESIASTIQUE ALLEMAND (III) ET ROMPRE AINSI L'EQUILIBRE INSTITUTIONNEL DES RELATIONS EGLISES-ETAT EN ALLEMAGNE.

LES BANQUES ALLEMANDES DECOUVRENT LA CONCURRENCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BORIS, ETIENNE; FRIEDHOFFEN, ROLF; FINCKLER, PATRICK;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE. 1998. NUMERO 593. P. 60 - 63.
Revue / Zeitschrift:Banque
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, EUROPAEISCHE ZENTRALBANK, WAEHRUNG, WAEHRUNGSPOLITIK, Wirtschaft, BANQUE, BANQUE CENTRALE EUROPEENNE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT EUROPEEN, ECONOMIE, INTEGRATION EUROPEENNE, MONNAIE, MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE
LES AUTEURS DE L'ARTICLE CHERCHENT A SAVOIR COMMENT LES BANQUES ALLEMANDES SE PREPARENT AUX NOUVEAUX ENJEUX DE DEMAIN : MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE, NOUVELLES TECHNOLOGIES ET MONDIALISATION.

LES EFFETS POUR LE FEDERALISME DE L’INTEGRATION DANS L’UNION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HRBEK, RUDOLF;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1998. NUMERO 1. P. 5 - 18.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, ZUSAMMENARBEIT, COOPERATION, DROIT COMMUNAUTAIRE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, FEDERALISME, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, REPRESENTATION, SOUVERAINETE, UNION EUROPEENNE
L'ARTICLE MONTRE DE QUELLE MANIERE, INSISTANTE ET EFFICACE, LES LAENDER ALLEMANDS SE SONT PROGRESSIVEMENT INSERES DANS LES PROCESSUS DE PRISE DE DECISION SUR LE PLAN EUROPEEN. SONT ABORDES DANS CETTE ETUDE : LES CONSEQUENCES POUR LES LAENDER ALLEMANDS DE L'INTEGRATION AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE (1) AINSI QUE LES REACTIONS DES LAENDER ALLEMANDS (2). SUR CE DERNIER POINT, L'AUTEUR EVOQUE DE MANIERE DETAILLEE LES DROITS DE PARTICIPATION DES LAENDER AU NIVEAU EUROPEEN, LE NOUVEL ARTICLE 23 DE LA LOI FONDAMENTALE, LES ACTIVITES PROPRES DES LAENDER AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE. L'AUTEUR SE LIVRE IN FINE A UN BILAN TOUT EN SE GARDANT DE TIRER DES CONCLUSIONS DEFINITIVES (3).