Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FAVOREU, LOUIS; |
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| Source / Fundstelle: | PARIS. ECONOMICA 1982, 540 P. |
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| Année / Jahr: | 1982 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, GESETZGEBUNG, Grundrechte, Rechtsprechung, VERFAHRENSRECHT, CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, LEGISLATION, PROCEDURE |
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L'OUVRAGE RETRACE LES TRAVAUX DU COLLOQUE SUR LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX PAR LES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES EN EUROPE, A AIX EN 1981. IL PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES PROCEDURES ET TECHNIQUES DE PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX PAR LES COURS CONSTITUTIONNELLES EN FRANCE, ALLEMAGNE, ITALIE ET AUTRICHE. PUIS DANS UNE DEUXIEME PARTIE, SONT EXPOSES L'OBJET ET LA PORTEE DE LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS CES MEMES PAYS. ENFIN CE SONT LES FINALITES ET LES LIMITES DE CETTE PROTECTION QUI SONT EVOQUES DANS LA TROISIEME PARTIE. Y SONT NOTAMMENT ETUDIES, LE ROLE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DANS CE DOMAINE, ET LA NECESSITE AINSI QUE LA LEGITIMITE D'UNE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE DANS CHACUN DES PAYS EVOQUES.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DEROSIER, JEAN-PHILIPPE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNELLE. 2004. NUMERO 58. P. 439 - 447. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise de droit constitutionnel |
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| Année / Jahr: | 2004 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 24.9.2003, GLAUBENSFREIHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, KIRCHE, KOPFTUCH, NEUTRALITAET, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULWESEN, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 24 SEPTEMBRE 2003, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE, ECOLE PUBLIQUE, EGLISE, FOULARD, LAENDER, LAICITE, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, NEUTRALITE, RELIGION |
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PENDANT PRES DE 5 ANS, LE BADE-WURTEMBERG A ETE LE LIEU CONFLICTUEL OU SE SONT AFFRONTEES L'ADMINISTRATION SCOLAIRE, D'UNE PART, ET UNE JEUNE ENSEIGNANTE, DE CONFESSION MUSULMANE, D'AUTRE PART. LA POMME DE DISCORDE RESIDAIT DANS LE REFUS DE CETTE DERNIERE DE RETIRER SON VOILE DURANT LES COURS. C'EST FINALEMENT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE QUI A MIS UN POINT FINAL A CE LITIGE. DANS UN ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2003, ELLE A EN EFFET INVITE LE LEGISLATEUR DE CHAQUE LAND A INTERVENIR S'IL SOUHAITE INTERDIRE LE PORT DE SIGNES RELIGIEUX PENDANT LES COURS. MEME SI UNE TELLE INTERVENTION EST DESORMAIS NECESSAIRE (I), IL N'EST PAS SUR QU'ELLE SUFFISE A ELLE SEULE A RESOUDRE TOUS LES PROBLEMES. AU CONTRAIRE, D'APRES L'AUTEUR DE CETTE CHRONIQUE, DE NOUVEAUX PROBLEMES D'ORDRE CONSTITUTIONNEL SONT APPARUS (II) QUI AURAIENT CERTAINEMENT PU ETRE EVITES, SI LA COUR AVAIT ADOPTE UN RAISONNEMENT DIFFERENT (III).
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MIEBACH, KLAUS MICHAEL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: INTER NATIONES. BASIS-INFO. 11-2001/POLITIQUE INTERIEURE. 29 P. |
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| Revue / Zeitschrift: | Inter nationes |
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| Année / Jahr: | 2001 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bund, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), FINANZWESEN, Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, Geschichte, GESETZGEBUNG, AUSSCHLIESSLICHE-, GESETZGEBUNG, KONKURRIERENDE-, KOMPETENZVERTEILUNG, RAHMENGESETZGEBUNG, STAATSFINANZEN, Verwaltung, Administration, BUNDESRAT, BUNDESTAG, COMPETENCE, COMPETENCE CADRE, COMPETENCE CONCURRENTE, COMPETENCE LEGISLATIVE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, FINANCES PUBLIQUES, HISTOIRE, LAENDER, LEGISLATION CADRE, LEGISLATION CONCURRENTE, REPARTITION DES COMPETENCES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA) |
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CLE DE VOUTE DE L'ALLEMAGNE CONTEMPORAINE, LA STRUCTURE FEDERALE, NE REMONTE NI A LA NAISSANCE DE LA RFA EN 1949 NI A LA RECONSTITUTION DES ANCIENS LAENDER DE LA RDA EN 1990. ELLE EST BIEN PLUS ANCIENNE. EN DEHORS DE CERTAINES PERIODES DE SON HISTOIRE, TELLES QUE CELLES DE LA DICTATURE NATIONAL-SOCIALISTE ET DE L'ETAT A PARTI UNIQUE DE LA RDA, L'ALLEMAGNE N'A PRESQUE JAMAIS ETE CENTRALISEE. APRES UNE BREVE RETROSPECTIVE HISTORIQUE (1), L'AUTEUR S'EST ATTACHE A PRESENTER LES PRINCIPAUX ASPECTS DU FEDERALISME ACTUEL, A SAVOIR : LES PRINCIPES DE L'ORDRE FEDERAL (2), LE STATUT D'ETAT DE LA FEDERATION ET DES LAENDER (3), LA REPARTITION DES TACHES ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER (4), LE "TROISIEME NIVEAU" : "FEDERALISME COOPERATIF" ET "INTERPRETATION POLITIQUE" (5), LE BUNDESRAT (6), LE REGIME DES FINANCES PUBLIQUES DANS L'ETAT FEDERAL (7) ET, ENFIN, LES PERSPECTIVES
OFFERTES PAR CE FEDERALISME. [BIBLI BIJUS: F. 28]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 2004. NUMERO 6.
P.
1631-1659. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
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| Année / Jahr: | 2004 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | ARBEIT, BERUFSFREIHEIT, Bund, Bundesverfassungsgericht, EHESCHLIESSUNG, ELTERLICHE SORGE, FAMILIE, GEWALT, OEFFENTLICHE-, GLAUBENSFREIHEIT, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundrechte, KOPFTUCH, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULWESEN, UNTERHALTSPFLICHT, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE, ETAT DE DROIT, FAMILLE, FEDERATION, FOULARD, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE DE LA PROFESSION, LIBERTE RELIGIEUSE, MARIAGE, OBLIGATION ALIMENTAIRE, PENSION ALIMENTAIRE, POUVOIRS PUBLICS, PRINCIPE D'EGALITE, RELIGION, TRAVAIL |
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LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE, RENDUE NON SEULEMENT PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET LES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER, MAIS AUSSI PAR LES JURIDICTIONS D'AUTRES ORDRES, CONFIRME EN 2003 L'EVOLUTION PASSEE : LE CONTROLE DES LOIS CONTINUE A DIMINUER, ALORS QUE LE CONTROLE DES JUGEMENTS ET L'INFLUENCE DES REGLES CONSTITUTIONNELLES SUR LES DROITS CIVIL, PENAL ET ADMINISTRATIF NE CESSENT DE CROITRE. APRES UNE BRIEVE PRESENTATION DES ACTEURS DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE (I), L'AUTEUR DE CETTE CHRONIQUE S'ATTACHE A PRESENTER LES PRINCIPALES DECISIONS INTERVENUES EN MATIERE DE DROITS FONDAMENTAUX (II) ET D'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS (III). S'AGISSANT, TOUT D'ABORD, DES DROITS FONDAMENTAUX, LES ARRETS LES PLUS IMPORTANTS ONT TOUCHE A LA PROTECTION DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE, A LA LIBERTE RELIGIEUSE, A LA LIBERTE D'EXERCER LA PROFESSION DE SON CHOIX ET AU PRINCIPE D'EGALITE. S'AGISSANT, ENSUITE, DE L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS, L'ACCENT A SURTOUT ETE MIS SUR LA FIN DU PROCES CONTRE LE NPD, LES COMPETENCES DU PARLEMENT EN CAS D'INTERVENTION DES FORCES ARMEES ET L'ETAT DE DROIT.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KOENIG, PIERRE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE D'ALLEMAGNE ET DES PAYS DE LANGUE ALLEMANDE. 2004-36. NUMERO
2.
P. 195 - 209. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue d'Allemagne |
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| Année / Jahr: | 2004 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 140, KIRCHE, KIRCHENAUSTRITT, KIRCHENSTEUER, KOERPERSCHAFT DES OEFFENTLICHEN RECHTS, RELIGIONSGEMEINSCHAFT, Staat, STAATSKIRCHENRECHT, STEUER, KIRCHEN-, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, COLLECTIVITE DE DROIT PUBLIC, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, CULTE, Droit constitutionnel, EGLISE, ETAT, IMPOT D'EGLISE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, RELIGION, SOCIETE RELIGIEUSE, SORTIE D'EGLISE |
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EN ALLEMAGNE, LES RELATIONS ENTRE L'ETAT ET LES CULTES SONT REGIES PAR UN NOMBRE IMPRESSIONNANT DE TEXTES. PARMI CETTE PANOPLIE DE REGLES, FIGURENT PLUSIEURS CONCORDATS CONCLUS AVEC LE SAINT SIEGE AINSI QUE DIFFERENTS TRAITES D'EGLISES PASSES PAR LES LAENDER AVEC LES "SOCIETES DE RELIGION". MAIS, COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR DE CET ARTICLE, LE COEUR DU DISPOSITIF DEMEURE LA LOI FONDAMENTALE ET LES ARTICLES 136 A 139 ET 141 DE LA CONSTITUTION DE WEIMAR QUI Y ONT ETE INCORPORES PAR LE CONSEIL PARLEMENTAIRE. C'EST EN EFFET LA LOI FONDAMENTALE QUI DETERMINE LE DOMAINE D'APPLICATION (I) ET LE REGIME JURIDIQUE (II) DES SOCIETES DE RELIGION. LE STATUT DES FIDELES EST QUANT A LUI FIXE PAR LE LEGISLATEUR DE CHACUN DES LAENDER SOUS LE CONTROLE DU JUGE CONSTITUTIONNEL (III).
