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LES INSTANCES DE REGULATION DANS LE SECTEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GONOD, PASCALE;
Source / Fundstelle:IN: LA REVUE ADMINISTRATIVE. 2006. NUMERO 351. P. 260 - 271.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, BVERFGE 12, 205 (ERSTES RUNDFUNKURTEIL), DEREGULIERUNG, FERNSEHEN, Grundgesetz, Grundrechte, KONKURRENZ, LANDESMEDIENANSTALT, MEDIEN, MONOPOL, PRIVATFUNK, PRIVATISIERUNG, REGULIERUNG, RUNDFUNK, STAATSVERTRAG UEBER DEN RUNDFUNK VOM 31.8.1991, Wettbewerb, Wirtschaft, AUDIOVISUEL, AUTORITE ADMINISTRATIVE, AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE, CONCURRENCE, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 28 FEVRIER 1961, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROITS FONDAMENTAUX, ECONOMIE, LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, MONOPOLE, PRIVATISATION, RADIODIFFUSION, REGULATION, SECTEUR PRIVE, SECTEUR PUBLIC, TELEVISION, TRAITE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION DU 31 AOUT 1991
LES DEFIS ECONOMIQUES, MAIS AUSSI TECHNIQUES AUXQUELS EST CONFRONTE LE SECTEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, DEPUIS UNE VINGTAINE D'ANNEES, ONT CONDUIT LES POUVOIRS PUBLICS DE CES DEUX PAYS A RECONSIDERER UN SECTEUR QUI, EN PLUS D'ETRE UN VERITABLE MARCHE, TOUCHE A UNE LIBERTE PUBLIQUE. DE NOUVELLES STRUCTURES ADMINISTRATIVES ET DE NOUVEAUX MODES ETATIQUES D'INTERVENTION ONT AINSI ETE MIS EN PLACE AFIN D'ASSURER, NON SEULEMENT L'INDEPENDANCE DES ACTIVITES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE (I), MAIS AUSSI LEUR REGULATION (II).

La nature juridique de la présomption d’innocence – Comparaison franco-allemande

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HENRION, HERVE;
Source / Fundstelle:MONEDITEUR.COM. FACULTE DE DROIT DE MONTPELLIER. COLLECTION THESES. 2006, 1082P.
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Rechtsvergleichung, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:RECHTSTHEORIE, UNSCHULD, UNSCHULDS-, UNSCHULDSVERMUTUNG, VERMUTUNG, DROIT COMPARE, DROIT PENAL, INNOCENCE, PRESOMPTION, PRESOMPTION D'INNOCENCE, PROCEDURE PENALE, THEORIE DU DROIT
Souvent placée sous les feux de la rampe, notamment en l'an 2000 lorsque la loi française sur la présomption d'innocence a été adoptée, la présomption d'innocence fait figure de "vieillarde du droit". Les débats qu'elle anime depuis le XVIIIeme siècle n'en font pas une notion très connue pour autant ; sa nature juridique, en particulier, soulève nombre d'interrogations auxquelles H. Henrion s'est attaché à répondre dans cet ouvrage, version publiée de sa thèse de doctorat. Son étude comparative franco-allemande, qui repose tant sur l'histoire du droit que sur la philosophie du droit et la théorie du droit, s'articule autour de deux grands axes: La présomption d'innocence, un principe qualifiable (I partie) et La présomption d'innocence, un principe qualifié (II partie).    

LES INFLUENCES DU DROIT ALLEMAND DES DROITS FONDAMENTAUX SUR LE DROIT FRANCAIS : LE ROLE MEDIATEUR DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GREWE, CONSTANCE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME. 2004-VOLUME 16. P. 26 - 32.
Revue / Zeitschrift:Revue universelle des droits de l'homme
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUGH, EUROPAEISCHE GERICHTSHOF FUER MENSCHENRECHTE, Grundgesetz, Grundrechte, GRUNDRECHTSSCHUTZ, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, Rechtsprechung, SCHUTZPFLICHTEN, VERGLEICHUNGSRECHT, VERHAELTNISMAESSIGKEITSGRUNDSATZ, CJCE, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, OBLIGATIONS POSITIVES, PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE
DEPOURVU DE TOUTE THEORIE DES DROITS FONDAMENTAUX ET N'ESTIMANT PAS NECESSAIRE D'EN FORMER UNE, LE DROIT FRANCAIS NE SEMBLE GUERE ETRE INTERESSE PAR LES EXEMPLES ETRANGERS ET, EN PARTICULIER, PAR L'EXEMPLE ALLEMAND. CETTE RETICENCE MERITE TOUTEFOIS D'ETRE NUANCEE. DE FAIT, SI LA THEORIE ALLEMANDE DES DROITS FONDAMENTAUX N'EST PAS DIRECTEMENT RECUE PAR LE DROIT FRANCAIS, ELLE L'EST INDIRECTEMENT PAR LE BIAIS DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. DANS CET ARTICLE REALISE A L'OCCASION DU COLLOQUE INTERNATIONAL QUI FUT ORGANISE, LES 14 ET 15 JUIN 2002, A BERLIN PAR LE CENTRE MARC BLOCH, SONT ANALYSES LES IMPACTS DU DROIT ALLEMAND DES DROITS FONDAMENTAUX SUR LE DROIT FRANCAIS (CHAMP D'APPLICATION ET RESTRICTIONS) A TRAVERS LA MEDIATION PAR LES OBLIGATIONS POSITIVES, D'UNE PART (I) ET LE PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE, D'AUTRE PART (II).

LA REGLE « NE BIS IN IDEM ». DU PRINCIPE DE L’AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE AU PRINCIPE D’UNICITE D’ACTION REPRESSIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LELIEUR-FISCHER JULIETTE;
Source / Fundstelle:PARIS. THESE. DROIT. 2005. 623 P.
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Europarecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, RECHTSKRAFT, RECHTSSICHERHEIT, STRAFBEFEHL, STRAFE, STRAFTAT, STRAFURTEIL, URTEIL, AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE, CONDAMNATION, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, INFRACTION, JUGEMENT, JUGEMENT PENAL, PEINE, SECURITE JURIDIQUE
APPARUE, EN FRANCE, A LA FIN DU XVIIIE SIECLE, DANS LA CONSTITUTION ET LE CODE PENAL DE 1791, LA REGLE "NE BIS IN IDEM" FUT IMPLICITEMENT AFFIRMEE, EN ALLEMAGNE, DANS LE CODE IMPERIAL DE PROCEDURE PENALE DE 1877. DEVENUE, AU FIL DU TEMPS, INCONTESTABLE DANS SON PRINICPE, ELLE EST EGALEMENT RECONNUE PAR LE DROIT INTERNATIONAL ET LE DROIT EUROPEEN. SA MISE EN OEUVRE N'EST TOUTEFOIS PAS SANS SOULEVER DES DIFFICULTES "; DES DIFFICULTES QUI SERAIENT" LIEES A SES ORIGINES. LA REGLE "NE BIS IN IDEM" NE SERAIT PAS EN MESURE DE REMPLIR SES FONCTIONS A CAUSE DE SON RATTACHEMENT AU PRINCIPE DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE. APRES AVOIR DEMONTRE L'INADEQUATION DE CE RATTACHEMENT (PREMIERE PARTIE), L'AUTEUR DE CETTE THESE DE DOCTORAT PROPOSE UN AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE DE LA REGLE : LE PRINCIPE D'UNICITE D'ACTION REPRESSIVE (SECONDE PARTIE). [BIBLI BIJUS: F. 149]

LES ACCORDS DE READMISSION. UNE APPROCHE COMPAREE FRANCO-ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KLOETGEN, PAUL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNTATIONAL PRIVE. 2003. P. 239 - 270.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Abschiebung, AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, AUSWEISUNG, RUECKUEBERNAHMEVERTRAG, ACCORD DE READMISSION, DROIT COMPARE, DROIT DES ETRANGERS, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ETRANGER, EXPULSION
QU'ELLES SOIENT MIGRATOIRES OU PENALES, LES MESURES D'ELOIGNEMENT SOULEVENT UN CERTAIN NOMBRES DE PROBLEMES JURIDIQUES ET PRATIQUES. ELLES SUPPOSENT EN EFFET QUE L'ETAT ACCEPTE DE REPRENDRE SES PROPRES RESSORTISSANTS OU ENCORE LES ETRANGERS AYANT TRANSITE SUR SON TERRITOIRE. AFIN DE SURMONTER CES DIFFICULTES, L'ALLEMAGNE ET LA FRANCE ONT ETE AMENEES, A PARTIR DES ANNEES 1950 A CONCLURE DES ACCORDS INTERNATIONAUX. D'ABORD "DE PRISE EN CHARGE AUX FRONTIERES", PUIS "DE READMISSION", CES ACCORDS SONT AUJOURD'HUI DE PLUS EN PLUS SOUS L'INFLUENCE DE L'UNION EUROPEENNE.