LA REGLE “NE BIS IN IDEM”. DU PRINCIPE DE L’AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE AU PRINCIPE D’UNICITE D’ACTION REPRESSIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LELIEUR-FISCHER JULIETTE;
Source / Fundstelle:PARIS. THESE. DROIT. 2005. 623 P.
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Europarecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, RECHTSKRAFT, RECHTSSICHERHEIT, STRAFBEFEHL, STRAFE, STRAFTAT, STRAFURTEIL, URTEIL, AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE, CONDAMNATION, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, INFRACTION, JUGEMENT, JUGEMENT PENAL, PEINE, SECURITE JURIDIQUE
APPARUE, EN FRANCE, A LA FIN DU XVIIIE SIECLE, DANS LA CONSTITUTION ET LE CODE PENAL DE 1791, LA REGLE "NE BIS IN IDEM" FUT IMPLICITEMENT AFFIRMEE, EN ALLEMAGNE, DANS LE CODE IMPERIAL DE PROCEDURE PENALE DE 1877. DEVENUE, AU FIL DU TEMPS, INCONTESTABLE DANS SON PRINICPE, ELLE EST EGALEMENT RECONNUE PAR LE DROIT INTERNATIONAL ET LE DROIT EUROPEEN. SA MISE EN OEUVRE N'EST TOUTEFOIS PAS SANS SOULEVER DES DIFFICULTES "; DES DIFFICULTES QUI SERAIENT" LIEES A SES ORIGINES. LA REGLE "NE BIS IN IDEM" NE SERAIT PAS EN MESURE DE REMPLIR SES FONCTIONS A CAUSE DE SON RATTACHEMENT AU PRINCIPE DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE. APRES AVOIR DEMONTRE L'INADEQUATION DE CE RATTACHEMENT (PREMIERE PARTIE), L'AUTEUR DE CETTE THESE DE DOCTORAT PROPOSE UN AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE DE LA REGLE : LE PRINCIPE D'UNICITE D'ACTION REPRESSIVE (SECONDE PARTIE). [BIBLI BIJUS: F. 149]

LA REVISION POUR L’ERREUR JUDICIAIRE : LE DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WASSMER, MARTIN PAUL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL. 2001. NUMERO 4. P. 696 - 709
Revue / Zeitschrift:Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, STRAF-, RECHTSKRAFT, REVISION, STRAFBEFEHL, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), URTEIL, WIEDERAUFNAHME, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), JUGEMENT, JUGEMENT PENAL, JURIDICTION PENALE, ORDONNANCE PENALE, PROCEDURE PENALE, TRIBUNAL, TRIBUNAL PENAL
LA PROCEDURE DE REVISION VISE A ANNULER DES DECISIONS ERRONEES AYANT FORCE JUGEE. ELLE CONTRIBUE, PAR CONSEQUENT, A MAINTENIR LA PAIX LEGALE DANS LA SOCIETE. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR PRESENTE LE RECOURS EN REVISION EN ALLEMAGNE. IL EXAMINE, D'ABORD, SES ORIGINES, SON BUT, SES CAUSES AINSI QUE LA PROCEDURE DE REVISION A PROPREMENT PARLER. IL TERMINE SON ANALYSE, D'UNE PART, EN REVENANT SUR LES REFORMES LES PLUS SIGNIFICATIVES REALISEES DEPUIS L'INTRODUCTION DU CODE DE PROCEDURE PENALE EN 1877 ET, D'AUTRE PART, EN SOULIGNANT LA NECESSITE D'UNE APPLICATION DU DROIT DE REVISION MOINS RESTRICTIVE PAR LE JUGE.