Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	KLOETGEN, PAUL;
Source / Fundstelle:	IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNTATIONAL PRIVE. 2003. P. 239 - 270.
Revue / Zeitschrift:	Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:	2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:	Abschiebung, AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, AUSWEISUNG, RUECKUEBERNAHMEVERTRAG, ACCORD DE READMISSION, DROIT COMPARE, DROIT DES ETRANGERS, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ETRANGER, EXPULSION

QU'ELLES SOIENT MIGRATOIRES OU PENALES, LES MESURES D'ELOIGNEMENT SOULEVENT UN CERTAIN NOMBRES DE PROBLEMES JURIDIQUES ET PRATIQUES. ELLES SUPPOSENT EN EFFET QUE L'ETAT ACCEPTE DE REPRENDRE SES PROPRES RESSORTISSANTS OU ENCORE LES ETRANGERS AYANT TRANSITE SUR SON TERRITOIRE. AFIN DE SURMONTER CES DIFFICULTES, L'ALLEMAGNE ET LA FRANCE ONT ETE AMENEES, A PARTIR DES ANNEES 1950 A CONCLURE DES ACCORDS INTERNATIONAUX. D'ABORD "DE PRISE EN CHARGE AUX FRONTIERES", PUIS "DE READMISSION", CES ACCORDS SONT AUJOURD'HUI DE PLUS EN PLUS SOUS L'INFLUENCE DE L'UNION EUROPEENNE.