Oct 15, 2014
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | DI NOTO, ROMUALD; BEZZENBERGER, TILMAN (HRSG.); ROHLFING- DIJOUX, STEFANIE (HRSG.); GRUBER, JOACHIM (HRSG.) |
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Source / Fundstelle: | in: Nomos, Die deutsch-französischen Rechtsbeziehungen, Europa und die Welt. Les relations juridiques franco-allemandes, l'Europe et le monde, Liber amicorum Otmar Seul, pp. 88-106. |
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Année / Jahr: | 2014 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit civil, Procédure civile |
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Mots clef / Schlagworte: | RECHTSKRAFT, AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE |
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ISBN 978-3-8487-1119-2
En dépit de son ancienneté et son universalité, l'autorité de la chose jugée continue de nourrir d'abondants débats doctrinaux. Par un arrêt
Cesareo rendu le 7 juillet 2006, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a renouvelé les conditions de l'autorité de la chose jugée. Cette solution a considérablement étendu l'emprise de l'autorité de la chose jugée en redéfinissant la condition d'identité de cause exigée par l'article 1351 du Code civil. L'extension de l'autorité de la chose jugée au-delà de ce qui a été expressément jugé n'est pas une spécificité française: il s'agit d'une solution que l'on retrouve dans le droit de certains Etats européens, notamment en droit français (I), allemand (II) et anglais (III).
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | LELIEUR-FISCHER JULIETTE; |
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Source / Fundstelle: | PARIS. THESE. DROIT. 2005. 623 P. |
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Année / Jahr: | 2005 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Europarecht, Rechtsvergleichung |
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Mots clef / Schlagworte: | GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, RECHTSKRAFT, RECHTSSICHERHEIT, STRAFBEFEHL, STRAFE, STRAFTAT, STRAFURTEIL, URTEIL, AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE, CONDAMNATION, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, INFRACTION, JUGEMENT, JUGEMENT PENAL, PEINE, SECURITE JURIDIQUE |
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APPARUE, EN FRANCE, A LA FIN DU XVIIIE SIECLE, DANS LA CONSTITUTION ET LE CODE PENAL DE 1791, LA REGLE "NE BIS IN IDEM" FUT IMPLICITEMENT AFFIRMEE, EN ALLEMAGNE, DANS LE CODE IMPERIAL DE PROCEDURE PENALE DE 1877. DEVENUE, AU FIL DU TEMPS, INCONTESTABLE DANS SON PRINICPE, ELLE EST EGALEMENT RECONNUE PAR LE DROIT INTERNATIONAL ET LE DROIT EUROPEEN. SA MISE EN OEUVRE N'EST TOUTEFOIS PAS SANS SOULEVER DES DIFFICULTES "; DES DIFFICULTES QUI SERAIENT" LIEES A SES ORIGINES. LA REGLE "NE BIS IN IDEM" NE SERAIT PAS EN MESURE DE REMPLIR SES FONCTIONS A CAUSE DE SON RATTACHEMENT AU PRINCIPE DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE. APRES AVOIR DEMONTRE L'INADEQUATION DE CE RATTACHEMENT (PREMIERE PARTIE), L'AUTEUR DE CETTE THESE DE DOCTORAT PROPOSE UN AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE DE LA REGLE : LE PRINCIPE D'UNICITE D'ACTION REPRESSIVE (SECONDE PARTIE). [BIBLI BIJUS: F. 149]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | WASSMER, MARTIN PAUL; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL. 2001. NUMERO 4. P. 696 - 709 |
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Revue / Zeitschrift: | Revue pénitentiaire et de droit pénal |
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Année / Jahr: | 2001 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Procédure pénale |
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Mots clef / Schlagworte: | GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, STRAF-, RECHTSKRAFT, REVISION, STRAFBEFEHL, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), URTEIL, WIEDERAUFNAHME, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), JUGEMENT, JUGEMENT PENAL, JURIDICTION PENALE, ORDONNANCE PENALE, PROCEDURE PENALE, TRIBUNAL, TRIBUNAL PENAL |
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LA PROCEDURE DE REVISION VISE A ANNULER DES DECISIONS ERRONEES AYANT FORCE JUGEE. ELLE CONTRIBUE, PAR CONSEQUENT, A MAINTENIR LA PAIX LEGALE DANS LA SOCIETE. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR PRESENTE LE RECOURS EN REVISION EN ALLEMAGNE. IL EXAMINE, D'ABORD, SES ORIGINES, SON BUT, SES CAUSES AINSI QUE LA PROCEDURE DE REVISION A PROPREMENT PARLER. IL TERMINE SON ANALYSE, D'UNE PART, EN REVENANT SUR LES REFORMES LES PLUS SIGNIFICATIVES REALISEES DEPUIS L'INTRODUCTION DU CODE DE PROCEDURE PENALE EN 1877 ET, D'AUTRE PART, EN SOULIGNANT LA NECESSITE D'UNE APPLICATION DU DROIT DE REVISION MOINS RESTRICTIVE PAR LE JUGE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FERRAND, FREDERIQUE; |
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Source / Fundstelle: | IN: GAZETTE DU PALAIS. 1987-I. P. 370 - 375. |
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Revue / Zeitschrift: | Gazette du palais |
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Année / Jahr: | 1987 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Procédure civile |
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Mots clef / Schlagworte: | Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, ZIVIL-, GERICHTSENTSCHEIDUNG, GERICHTSVERFAHREN, RECHTSKRAFT, RECHTSMITTEL, RICHTER, URTEIL, VOLLSTRECKBARKEIT, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), DROIT COMPARE, EXECUTION PROVISOIRE, FORCE DE CHOSE JUGEE, FORCE EXECUTOIRE, JUGE, JUGEMENT, JURIDICTION, JURIDICTION CIVILE, JURIDICTION DE DROIT COMMUN, PROCEDURE CIVILE |
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ETUDE COMPARATIVE DES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND RELATIFS A L'EXECUTION PROVISOIRE : - L'UTILITE D'UNE PRISE EN COMPTE DES INTERETS DU GAGNANT - LES CAS DANS LESQUELS L'EXECUTION PROVISOIRE PEUT AVOIR LIEU - LES EFFETS DE L'EXECUTION PROVISOIRE - LA NECESSAIRE PROTECTION DU PERDANT PROVISOIRE - GARANTIE ET CONSIGNATION - RECOURS CONTRE LA DECISION RELATIVE A L'EXECUTION PROVISOIRE.