Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | HENRION, HERVE; |
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| Source / Fundstelle: | MONEDITEUR.COM. FACULTE DE DROIT DE MONTPELLIER. COLLECTION THESES. 2006, 1082P. |
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| Année / Jahr: | 2006 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Rechtsvergleichung, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | RECHTSTHEORIE, UNSCHULD, UNSCHULDS-, UNSCHULDSVERMUTUNG, VERMUTUNG, DROIT COMPARE, DROIT PENAL, INNOCENCE, PRESOMPTION, PRESOMPTION D'INNOCENCE, PROCEDURE PENALE, THEORIE DU DROIT |
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Souvent placée sous les feux de la rampe, notamment en l'an 2000 lorsque la loi française sur la présomption d'innocence a été adoptée, la présomption d'innocence fait figure de "vieillarde du droit". Les débats qu'elle anime depuis le XVIIIeme siècle n'en font pas une notion très connue pour autant ; sa nature juridique, en particulier, soulève nombre d'interrogations auxquelles H. Henrion s'est attaché à répondre dans cet ouvrage, version publiée de sa thèse de doctorat. Son étude comparative franco-allemande, qui repose tant sur l'histoire du droit que sur la philosophie du droit et la théorie du droit, s'articule autour de deux grands axes: La présomption d'innocence, un principe qualifiable (I partie) et La présomption d'innocence, un principe qualifié (II partie).
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | HENRION, HERVE; |
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| Source / Fundstelle: | Revie internationale de droit comparé. 2005, numéro 4, pp. 1031 - 1054 |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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| Année / Jahr: | 2005 |
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| Localisation / Standort: | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_2005_num_57_4_19392 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Rechtsvergleichung, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | MENSCHENWUERDE, STRAFVERFAHREN, UNSCHULD, UNSCHULDS-, UNSCHULDSVERMUTUNG, VERMUTUNG, DIGNITE HUMAINE, DROIT COMPARE, DROIT PENAL, INNOCENCE, PRESOMPTION, PRESOMPTION D'INNOCENCE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL |
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Même si les droits français et allemand font de la présomption d'innocence un droit subjectif, un "droit à ...", ils l'ont appréhendée différemment.
A travers l'étude, d'une part, de son inscription, c'est-à-dire de sa consécration par le droit objectif, et, d'autre part, de sa protection, à savoir des divers mécanismes juridiques mis en place pour la protéger, l'auteur fait apparaître d'importantes disparités entre les droits de ces deux pays.
