La nature juridique de la présomption d’innocence – Comparaison franco-allemande

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HENRION, HERVE;
Source / Fundstelle:MONEDITEUR.COM. FACULTE DE DROIT DE MONTPELLIER. COLLECTION THESES. 2006, 1082P.
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Rechtsvergleichung, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:RECHTSTHEORIE, UNSCHULD, UNSCHULDS-, UNSCHULDSVERMUTUNG, VERMUTUNG, DROIT COMPARE, DROIT PENAL, INNOCENCE, PRESOMPTION, PRESOMPTION D'INNOCENCE, PROCEDURE PENALE, THEORIE DU DROIT
Souvent placée sous les feux de la rampe, notamment en l'an 2000 lorsque la loi française sur la présomption d'innocence a été adoptée, la présomption d'innocence fait figure de "vieillarde du droit". Les débats qu'elle anime depuis le XVIIIeme siècle n'en font pas une notion très connue pour autant ; sa nature juridique, en particulier, soulève nombre d'interrogations auxquelles H. Henrion s'est attaché à répondre dans cet ouvrage, version publiée de sa thèse de doctorat. Son étude comparative franco-allemande, qui repose tant sur l'histoire du droit que sur la philosophie du droit et la théorie du droit, s'articule autour de deux grands axes: La présomption d'innocence, un principe qualifiable (I partie) et La présomption d'innocence, un principe qualifié (II partie).    

La présomption d’innocence, un « droit à… » ? Comparaison franco-allemande

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HENRION, HERVE;
Source / Fundstelle:Revie internationale de droit comparé. 2005, numéro 4, pp. 1031 - 1054
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2005
Localisation / Standort:http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_2005_num_57_4_19392
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Rechtsvergleichung, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:MENSCHENWUERDE, STRAFVERFAHREN, UNSCHULD, UNSCHULDS-, UNSCHULDSVERMUTUNG, VERMUTUNG, DIGNITE HUMAINE, DROIT COMPARE, DROIT PENAL, INNOCENCE, PRESOMPTION, PRESOMPTION D'INNOCENCE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL
Même si les droits français et allemand font de la présomption d'innocence un droit subjectif, un "droit à ...", ils l'ont appréhendée différemment. A travers l'étude, d'une part, de son inscription, c'est-à-dire de sa consécration par le droit objectif, et, d'autre part, de sa protection, à savoir des divers mécanismes juridiques mis en place pour la protéger, l'auteur fait apparaître d'importantes disparités entre les droits de ces deux pays.