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L’ACCES DES ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE AU SYSTEME DE SANTE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. MARS 2006. NUMERO LC 160. P. 11 - 13.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:AUFENTHALTSGESETZ VOM 30.7.2004, AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, GESUNDHEIT, KRANKENVERSICHERUNG, MEDIZIN, VERSICHERUNG, KRANKEN-, ASSURANCE MALADIE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT DES ETRANGERS, ETRANGER, LOI DU 30 JUILLET 2004 (SEJOUR, ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET INTEGRATION DES ETRANGERS), MEDECINE, SANTE
EN ALLEMAGNE, LES ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE ONT UN ACCES ASSEZ LIMITE AUX SOINS MEDICAUX. LES PRESTATIONS AUXQUELLES ILS ONT DROIT, SONT EN LA MATIERE, LES MEMES QUE LES DEMANDEURS D'ASILE. EN REALITE, IL EST DIFFICILE POUR EUX D'EN BENEFICIER. DEPUIS 2005, DATE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI SUR LE SEJOUR, L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET L'INTEGRATION DES ETRANGERS, LES ORGANISMES PUBLICS QUI ONT CONNAISSANCE DE L'EXISTENCE D'UN ETRANGER EN SITUATION IRREGULIERE SONT TENUS D'EN INFORMER LES AUTORITES COMPETENTES. LE DEFAUT D'INFRMATION LES EXPOSE A DES SANCTIONS PENALES. [BIBLI BIJUS: F. 27]

ETUDE COMPARATIVE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE DES SUCCESSIONS EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOULANGER, FRANCOIS;
Source / Fundstelle:PARIS. PICHON ET DURAND-AUZIAS 1964, 247 P.
Année / Jahr:1964
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ERBE, ERBEINSETZUNG, ERBFOLGE, ERBRECHT, ERBSCHAFT, ERBVERTRAG, IPR, KOMPETENZKONFLIKT, NORMENKOLLISION, NOTAR, Vertrag, CONFLIT DE JURIDICTIONS, CONFLIT DE LOIS, Contrat, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES SUCCESSIONS, CF. SUCCESSION, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, HERITAGE, HERITIER, NOTAIRE, SUCCESSION
L'AUTEUR COMPARE DANS CET OUVRAGE DETAILLE LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE DES SUCCESSIONS EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. FAISANT TOUT D'ABORD ETAT DE LA DIVERGENCE ENTRE LE SYSTEME FRANCAIS, DUALISTE, ET LE SYSTEME ALLEMAND, UNITAIRE, IL POURSUIT SON ETUDE EN PRESENTANT LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI SUCCESSORALE PUIS LES CONFLITS DE SYSTEMES ET LEUR INFLUENCE SUR LA LOI APPLICABLE A LA SUCCESSION.

LE STATUT DES GREFFIERS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TRIBUNAL FEDERAL SUISSE;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. 2001. NUMERO 11 (WWW.CONSEIL-CONSTITUTIONNEL.FR/CAHIERS/CAHIERS.HTM)
Revue / Zeitschrift:Cahiers du conseil constitutionnel (les)
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, Bundesverfassungsgericht, MITARBEITER, PERSONALWESEN, RICHTER, COLLABORATEUR, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DROIT COMPARE, JUGE, PERSONNEL
LES COURS EUROPEENNES (COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES) TOUT COMME NOMBRE DE JURIDICTIONS ETRANGERES COMPRENNENT EN LEUR SEIN DES COLLABORATEURS QUI EXERCENT DES FONCTIONS SIMILAIRES A CELLES DES GREFFIERS DU TRIBUNAL FEDERAL SUISSE. EN ALLEMAGNE, ILS OCCUPENT UN ROLE PARTICULIEREMENT IMPORTANT AUPRES DES JUGES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET DE "LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ; ILS LES" ASSISTENT DANS LEURS TACHES. CET ENGAGEMENT QUI A DEPUIS LONGTEMPS FAIT SES PREUVES CONSTITUE TRES SOUVENT UN TREMPLIN DE CARRIERE POUR CES JEUNES COLLABORATEURS. [BIBLI BIJUS: F. 130]

« SERVICE PUBLIC » EN FRANCE ET « DASEINSVORSORGE » EN ALLEMAGNE : CONVERGENCE DES OBJECTIFS, DIVERSITE DES MOYENS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PIELOW, JOHANN-CHRISTIAN; COURIVAUD, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ. 2003. NUMERO 603. P. 572 - 585.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DASEINSVORSORGE, ENERGIEPOLITIK, ENERGIEWIRTSCHAFTSRECHT, KONKURRENZ, LEISTUNGSVERWALTUNG, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, VERGLEICHUNGSRECHT, VERSORGUNGSUNTERNEHMEN, Verwaltung, Wettbewerb, Wirtschaft, Administration, ADMINISTRATION DE PRESTATIONS, CONCURRENCE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, ECONOMIE, ELECTRICITE, ENERGIE, ENTREPRISE DE FOURNITURE D'ENERGIE, ENTREPRISE PUBLIQUE, INTERET GENERAL, RESEAU, SERVICE PUBLIC
SI LES CONCEPTS DE "SERVICE PUBLIC" ET DE "DASEINSVORSORGE" S'APPUIENT SUR DES ORIGINES SIMILAIRES, A SAVOIR SUR LA TRANSFORMATION DU ROLE DE L'ETAT ET DU DROIT ADMINISTRATIF, ILS PRESENTENT DES ASPECTS THEORIQUES ET PRATIQUES TRES DIFFERENTS. LA NOTION DE "DASEINSVORSORGE", GENERALEMENT TRADUITE EN FRANCAIS PAR "SERVICES D'INTERET GENERAL" OU ENCORE "ACTIVITES PUBLIQUES DE PREVOYANCE DES BIENS ET DES SERVICES NECESSAIRES A L'EXISTENCE", NE SE REFERE PAS A UNE MISSION ETATIQUE. COMME LE MONTRE L'ETUDE DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE, LES PRESTATIONS DE "DASEINSVORSORGE" SONT FOURNIES NON SEULEMENT PAR DES ENTREPRISES PUBLIQUES, MAIS AUSSI PAR DES ENTREPRISES PRIVEES OU D'ECONOMIE MIXTE, DANS UN CADRE CONCURRENTIEL. LES DIVERGENCES AINSI DEGAGEES ENTRE LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND AMENENT LES AUTEURS DE CET ARTICLE A S'INTERROGER SUR LA DEFINITION ET L'APPLICATION DES REGLES COMMUNAUTAIRES EXISTANTES, TEL L'ARTICLE 86 ?º 2 DU TRAITE CE.

ALLEMAGNE-FRANCE : DEUX PAYSAGES MEDIATIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FREUND, WOLFGANG; KOCH, URSULA; ALBERT, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN : COLLOQUE FRANCO-ALLEMAND. PARIS 28/29 AVRIL 1989. UNIVERSITES PARIS/MUENCHEN. FRANKFURT-AM-MAIN. PETER LANGE 1990, 307 P.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, Geschichte, INFORMATIONSFREIHEIT, MEDIEN, Politik, PRESSEGESCHICHTE, RECHT, DROIT, DROIT COMPARE, HISTOIRE, HISTOIRE DE LA PRESSE, JOURNALISME, LIBERTE DE L'INFORMATION, MEDIA, POLITIQUE, PRESSE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
CET OUVRAGE, QUI REND COMPTE D'UN COLLOQUE TENU EN 1989 ENTRE LES UNIVERSITES PARIS/MUNICH, ABORDE LES ASPECTS JURIDICO-POLITIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIOLOGIQUE DES MEDIAS ECRITS OU AUDIOVISUELS EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. EST EGELEMENT ESQUISSE UN TABLEAU DES FORMES DE LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN MATIERE D'INFORMATION.