Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | NEUMAYER, M.; |
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| Source / Fundstelle: | (TRAVAUX DE L'ASSOCIATION HENRI CAPITANT. 1969). PARIS. DALLOZ. 1974. P. 177 -
180. |
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| Année / Jahr: | 1969 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | GEMEINSCHAFT ZUR GESAMTEN HANDVEREINIGUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, STILLE-, KARTELL, KONSORTIUM, Unternehmen, UNTERNEHMENSVERBINDUNG, VEREINIGUNG, VEREINIGUNG, GEMEINSCHAFT ZUR GESAMTEN HAND-, ASSOCIATION, CARTEL, CONSORTIUM, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, ENTENTE, GROUPEMENT, HOIRIE, Société, SOCIETE CIVILE, SOCIETE COMMERCIALE DE PERSONNE, SUCCESSION |
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APRES UN RAPPEL SUR LES DIFFERENTS GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS AVEC PERSONNALITE JURIDIQUE, L'AUTEUR DEFINIT LES GROUPEMENTS SANS PERSONNALITE JURIDIQUE, LES ASSOCIATIONS NON-INSCRITES, LES SOCIETES COMMERCIALES DE PERSONNES QUE LA JURISPRUDENCE A LARGEMENT RAPPROCHEES DU REGIME DES PERSONNES MORALES, LES SOCIETES CIVILES ET L'HOIRIE OU COMMUNAUTE D'HERITIERS.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DUFLOUX, CLAUDE; KARLIN, MICHEL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: BANQUE. 1991. NUMERO 512. P. 69 - 74. |
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| Revue / Zeitschrift: | Banque |
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| Année / Jahr: | 1991 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bankwesen, BUNDESBANK, DISKONTSATZ, FINANZWESEN, KREDIT, LEITSATZ, LOMBARDKREDIT, MINDESTRESERVEN, WAEHRUNGSPOLITIK, ZINSSATZ, BANQUE, BANQUE FEDERALE, CREDIT LOMBARD, DROIT BANCAIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, MONNAIE, POLITIQUE, POLITIQUE MONETAIRE, RESERVE OBLIGATOIRE, TAUX DIRECTEUR |
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L'ARTICLE LIVRE UNE DESCRIPTION DE L'ENSEMBLE DU DISPOSITIF DE LA "BUBA" (BUNDESBANK). APRES AVOIR RAPPELE EN QUELQUES LIGNES DANS QUEL CADRE S'INSCRIT LA POLITIQUE MONETAIRE ALLEMANDE, L'AUTEUR FAIT UNE PRESENTATION DES NOMBREUX INSTRUMENTS UTILISES PAR LA BUNDESBANK. IL DISTINGUE TROIS TYPES D'INTERVENTIONS AVANT TOUT PAR MESURE DE CLARTE DANS L'EXPOSE ET POUR CETTE RAISON, IL CONVIENT DE PRECISER QU'EN PRATIQUE CELLES-CI SONT SUSCEPTIBLES DE JOUER SIMULTANEMENT. IL EST DONC QUESTION : - DES RESERVES OBLIGATOIRES - DES TAUX DIRECTEURS - DES INTERVENTIONS SUR LE MARCHE MONETAIRE (PRISE EN PENSION DE VALEUR) - ET DES INTERVENTIONS COMPLEMENTAIRES.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DUCOULOUX-FAVARD, CLAUDE; |
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| Source / Fundstelle: | PARIS. VUIBERT 1992, 231 P. |
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| Année / Jahr: | 1992 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESELLSCHAFTSGESETZ VOM 06.10.1965, AUFSICHTSRAT, Bankwesen, Gesellschaft, HANDELSREGISTER, HAUPTVERSAMMLUNG, STIMMBINDUNGSVERTRAG, STIMMRECHT, VORGESELLSCHAFT, VORSTAND, WIRTSCHAFTSPRUEFER, ASSEMBLEE GENERALE, COGESTION, COMMISSAIRE AUX COMPTES, CONSEIL DE SURVEILLANCE, CONVENTION DE VOTE, DIRECTOIRE, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ENTREPRISE DE GROUPE, FONDATEUR, Société, SOCIETE ANONYME (SA) |
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L'OUVRAGE DE NATURE COMPARATISTE SE PROPOSE DE FOURNIR " LES CLEFS" DU DROIT POSITIF ACTUEL EN ALLEMAGNE, EN FRANCE ET EN ITALIE A PROPOS DE LA SOCIETE "ANONYME. LE CONTENU EST CLAIR ET INFORMATIF ; DES TABLEAUX RECAPITULATIFS" FACILITENT LA COMPARAISON. CHAQUE QUESTION OU THEME SOULEVE PAR L'AUTEUR EST PRESENTE EN PARAGRAPHES PROPRES A CHAQUE PAYS. APRES UN CHAPITRE LIMINAITRE QUI PRESENTE L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE LA SA, LE PLAN DE TRAVAIL SE DIVISE EN TROIS PARTIES : - IERE PARTIE : LES PRINCIPES DE CONSTITUTION (PHASE CONTRACTUELLE ET PHASE CONSTITUTIVE) - IIEME PARTIE : LES PRINCIPES D'ORGANISATION (L'ASSEMBLEE DES ACTIONNAIRES, LES ORGANES DE DIRECTION ET LES ORGANES DE CONTROLE DES COMPTES) - IIIEME PARTIE : LES PRINCIPES DE GOUVERNEMENT (LE POUVOIR DES DIRIGEANTS, LE POUVOIR DES MINORITES, LA PLACE DES SALARIES DANS L'ORGANISATION DE LA DE LA GESTION SOCIALE).
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | WEIL, KURT G.; PUIS, FABIENNE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DES SOCIETES. 1994. P. 257 - 273. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue des sociétés |
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| Année / Jahr: | 1994 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | CULPA IN CONTRAHENDO, DELIKTSHAFTUNG, GESCHAEFTSFUEHRER, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, DELIKTS-, HAFTUNG, VERTRAGS-, INSOLVENZ, Konkurs, CREANCIER, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, FAILLITE, FAUTE PRECONTRACTUELLE, GERANT, INSOLVABILITE, PROCEDURE COLLECTIVE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL) |
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LA PRESENTE ETUDE SE PROPOSE D'INVENTORIER A L'ATTENTION DES CREANCIERS PARTENAIRES SOCIAUX, LES RECOURS DONT LES CREANCIERS SOCIAUX PEUVENT FAIRE USAGE A L'ENCONTRE DU GERANT. IL EST DISTINGUE SELON LES REGIMES DE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE (I) ET CEUX DE RESPONSABILITE DELICTUELLE (II). LA RESPONSABILITE CONTRACTELLE DU GERANT NE PEUT QUE "RESULTER DU DOMAINE DE L' EXCEPTION ; IL" S'AGIT DE LA RESPONSABILITE PRECONTRACTUELLE D'UNE PART ET D' AUTRE PART D'UNE REPRESENTATION IMPARFAITE DE LA SOCIETE PAR LE GERANT. LA RESPONSABILITE DELICTUELLE A L'EGARD DES TIERS DES GERANTS DE GMBH EN FAILLITE CONSTITUE LA REGLE GENERALE. EN PREMIER LIEU, SONT PRESENTES LES REGLES DE DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITE ET EN SECOND LIEU, EST ETUDIEE LES RESPONSABILITE PERSONNELLE DU GERANT AU SEUL MOTIF QU'IL A FAILLI A SON OBLIGATION DE DEPOSER DANS LES DELAIS PRESCRITS LE BILAN DE LA SOCIETE EN ETAT DE CESSATION DE PAIEMENTS.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BAERMANN, JOHANNES; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1969. P. 337 - 352. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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| Année / Jahr: | 1969 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Aktiengesellschaft, AG, ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Arbeitnehmer, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 11.10.1952, Gesellschaft, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSVERTRETER, KARTELLGESETZ, KONZERN, KREDIT, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, WIRTSCHAFTSRECHT, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, CODE DE COMMERCE (HGB), CONCURRENCE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CREDIT, DROIT COMMERCIAL, DROIT ECONOMIQUE, ENTENTE, Entreprise, LOI ANTI-TRUST, LOI DU 11 OCTOBRE 1952 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), REPRESENTATION COMMERCIALE, Société, SOCIETE PAR ACTIONS |
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EN PREMIER LIEU, L'AUTEUR PROPOSE UN PETIT NOMBRE DE POINTS ESSENTIELS QUI ONT MARQUE L'EVOLUTION MULTIFORME DU DROIT COMMERCIAL ET DU DROIT ECONOMIQUE DEPUIS LES DERNIERES DECENNIES. - IL EST TRAITE DANS UN PREMIER TEMPS DES MODIFICATIONS INTERVENUES DANS LE DO- MAINE DU CODE DE COMMERCE (SONT VISES : LE STATUT LEGAL DES REPRESANTANTS DE COMMERCE, LE DROIT APPLICABLE AUX EMPLOYES DE COMMERCE ET APPRENTIS DANS LA PROFESSION COMMERCIALE, L'INTRODUCTION DE LA NOTION D'ENTREPRISE, LA THEORIE DE L'APPARENCE, LE DEVELOPPEMENT DES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES ET LA NOUVELLE ORGANISATION DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE). - DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR EVOQUE LES CHANGEMENTS JURIDIQUES INTERVENUS "A PARTIR DE L'ANNEE 1947 ; IL EST ALORS QUESTION DU DROIT DES ENTENTES, DE LA LO" CONTRE LES ENTRAVES A LA CONCURRENCE. - DANS UN TROISIEME TEMPS, LES DEVELOPPEMENTS SONT CONSACRES PRINCIPALEMENT A L'EVOLUTION DU DROIT DES SOCIETES PAR ACTIONS ET AUX MODIFICATIONS IMPORTANTES OPEREES PAR LA LOI DE 1965. - DANS UN QUATRIEME TEMPS, SONT ABORDEES DEUX QUESTIONS : LE DROIT DE LA COGES- TION DANS L'ENTREPRISE ET LA PUBLICITE CONCERNANT L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE. - EN DERNIER LIEU, L'AUTEUR NOUS LIVRE LES EVOLUTIONS DANS LE DOMAINE DU CREDIT.
