LA CLAUSE DITE DE « DIVORCE » EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRAFT, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1995. NUMERO 3. P. 322-326.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT DES BUERGERLICHEN RECHTS, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, JOINT-VENTURE, KOMMANDITGESELLSCHAFT AUF AKTIEN, KGAA, OFFENE HANDELSGESELLSCHAFT, OHG, Unternehmen, UNTERNEHMEN, VERBUNDENE-, CLAUSE DE DIVORCE, CLAUSE DE SORTIE, DROIT COMMERCIAL, GROUPE D'ENTREPRISES, GROUPE DE SOCIETES, LIQUIDATION, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE CIVILE, SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS (SCPA), SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC)
DANS UN GROUPEMENT D'ENTREPRISES, LA CLAUSE DE DIVORCE EN DROIT ALLEMAND VISE L'ANNULATION DU LIEN CONTRACTUEL ET TROUVE SON IMPORTANCE DANS L'AME- NAGEMENT DE LA LIQUIDATION DES ENGAGEMENTS MATERIELS PRIS PAR LES COCONTRACTANTS. MAIS LES NORMES N'ETANT PAS IDENTIQUES POUT TOUTES LES CONFI- GURATIONS CONTRACTUELLES, L'EXAMEN DE L'ADMISSIBILITE ET DE L'EFFECTIVITE DE LA CLAUSE DITE DE DIVORCE DOIT DONC S'ORIENTER SELON LES STRUCTURES JURIDIQUES INDIVIDUELLES DE CES TYPES DE CONTRATS.

LA SOCIETE CIVILE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. DECEMBRE 1993. P. 8.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 705, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Gesellschaft, GESELLSCHAFT DES BUERGERLICHEN RECHTS, GESELLSCHAFTER, KONZERN, Vertrag, VERTRAG, ZEIT-, ASSOCIE, CARTEL, CLIENTELE, Contrat, CONTRAT DE DISTRIBUTION, CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, FISCALITE, IMPOT, INDEMNITE, Société, SOCIETE CIVILE, VENTE
CET ARTICLE FAIT LE POINT SUR LA SOCIETE DITE DE DROIT CIVIL (GESELLSCHAFT DES BUERGERLICHEN RECHTES).IL ABORDE LA CONSTITUTION DE CETTE SOCIETE, LE STATUT DES ASSOCIES ET L'IMPOSITION DE CELLE-LA. IL EST SIGNALE AU LECTEUR QUE CE CAHIER "PASSE DROIT" TRAITE SOUS FORME D'INFOR- MATIONS RAPIDES DES SUJETS SUIVANTS : - LES ENTENTES EN DROIT ALLEMAND (RESUME SUCCINT DES REGLES EN LA MATIERE) - LE CONTRAT DE DISTRIBUTION ET LE PROBLEME DE L'INDEMNITE DE CLIENTELE POUR LE DISTRIBUTEUR - LES REGLES GENERALES EN MATIERE DE CDD - LA SOLIDARITE DE PAIEMENT DES IMPOTS ENTRE VENDEUR ET ACQUEREUR D'UN TERRAIN SUR LEQUEL SE TROUVE UNE ENTREPRISE.

LES GROUPEMENTS ET ORGANISMES SANS PERSONNALITE JURIDIQUE (JOURNEES ITALIENNES) RAPPORT SUR LES ASSOCIATIONS ET GROUPEMENTS SANS PERSONNALITE JURIDIQUE EN DROIT CIVIL ET COMMERCIAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NEUMAYER, M.;
Source / Fundstelle:(TRAVAUX DE L'ASSOCIATION HENRI CAPITANT. 1969). PARIS. DALLOZ. 1974. P. 177 - 180.
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GEMEINSCHAFT ZUR GESAMTEN HANDVEREINIGUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, STILLE-, KARTELL, KONSORTIUM, Unternehmen, UNTERNEHMENSVERBINDUNG, VEREINIGUNG, VEREINIGUNG, GEMEINSCHAFT ZUR GESAMTEN HAND-, ASSOCIATION, CARTEL, CONSORTIUM, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, ENTENTE, GROUPEMENT, HOIRIE, Société, SOCIETE CIVILE, SOCIETE COMMERCIALE DE PERSONNE, SUCCESSION
APRES UN RAPPEL SUR LES DIFFERENTS GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS AVEC PERSONNALITE JURIDIQUE, L'AUTEUR DEFINIT LES GROUPEMENTS SANS PERSONNALITE JURIDIQUE, LES ASSOCIATIONS NON-INSCRITES, LES SOCIETES COMMERCIALES DE PERSONNES QUE LA JURISPRUDENCE A LARGEMENT RAPPROCHEES DU REGIME DES PERSONNES MORALES, LES SOCIETES CIVILES ET L'HOIRIE OU COMMUNAUTE D'HERITIERS.

PRINCIPES D’ORGANISATION DE LA COOPERATION D’ENTREPRISES EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER-GUGENBERGER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN. REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1977. P. 475 - 498.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT DES BUERGERLICHEN RECHTS, GESELLSCHAFT, HANDELS-, KARTELLRECHT, Unternehmen, VEREIN, ASSOCIATION, COOPERATION, DROIT COMMERCIAL, ENTENTE, Entreprise, GROUPEMENT, Société, SOCIETE CIVILE, SOCIETE COMMERCIALE
L'AUTEUR EXPOSE L'EVENTAIL DE FORMES JURIDIQUES DE NIVEAUX D'INTEGRATION DIVERS, OFFERT PAR LE DROIT ALLEMAND POUR L'ORGANISATION D'UNE COOPERATION INTER-ENTREPRISES. IL RELEVE QUE LA COOPERATON EN ALLEMAGNE N'EST PAS UN PROBLEME INHERENT AU DROIT DES SOCIETES, MAIS RELEVANT PLUTOT DU DROIT DES ENTENTES. SONT ETUDIES LES THEMES SUIVANTS: LA FORMATION DES GROUPEMENTS EN GENERAL, LES GROUPEMENTS SANS PERSONNALITE JURIDIQUE C'EST A DIRE LA SOCIETE DE DROIT CIVIL ET L'ASSOCIATION.

PRINCIPES ET PRATIQUES DU DROIT DES SOCIETES DANS LE MARCHE COMMUN – ALLEMAGNE –

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Auteurs / Autoren:LEMEUNIER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. J. DELMAS ET CIE COLLECTION FRANCAISE "CE QU'IL VOUS FAUT SAVOIR" 1972, CHAPITRES B - D.
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, GESELLSCHAFT DES BUERGERLICHEN RECHTS, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, STILLE-, KOMMANDITGESELLSCHAFT AUF AKTIEN, KGAA, KOMMANDITGESELLSCHAFT, KG, OFFENE HANDELSGESELLSCHAFT, OHG, DISSOLUTION, DROIT COMMERCIAL, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE CIVILE, SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE DE PERSONNES, SOCIETE EN COMMANDITE, SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS (SCPA), SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC), SOCIETE EN PARTICIPATION (SEP)
PRESENTATION D'UNE SYNTHESE DU DROIT DES SOCIETES DE L'ALLEMAGNE FEDERALE. L'AUTEUR PRESENTE D'ABORD LES SOCIETES ALLEMANDES EN GENERAL, DONNE UN LEXIQUE DES TERMES DU DROIT ALLEMAND DES SOCIETES, PUIS ETUDIE LA CONSTITUTION, LE FONCTIONNEMENT ET LA DISSOLUTION DES SOCIETES SUIVANTES. POUR LES SOCIETES DE PERSONNES: LA SOCIETE CIVILE, LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF, LA SOCIETE EN COMMANDITE, ASSOCIATION EN PARTICIPATION, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE. POUR LES SOCIETES DE CAPITAUX: LA SOCIETE ANONYME ET LA SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS.