VIVE LA MITBESTIMMUNG ! EMPLOYEURS ET SYNDICATS PLEBISCITENT LE SYSTEME DE LA CODETERMINATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:
Source / Fundstelle:IN: CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES. 1998. NUMERO 53. P. 19 - 27.
Revue / Zeitschrift:Chronique internationale de l'ires
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, Arbeitnehmer, ARBEITNEHMERVERTRETUNG, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 11.10.1952, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, GEWERKSCHAFT, MITBESTIMMUNG, MITBESTIMMUNGSGESETZ VOM 04.5.1976, MITBESTIMMUNGSGESETZ VOM 21.5.1951, Unternehmen, VERTRETUNG, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONSEIL D'ETABLISSEMENT, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 04 MAI 1976 (COGESTION DES SALARIES), LOI DU 11 OCTOBRE 1952 (ORGANISATION SOCIALE DES ENTREPRISES), LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), PARTICIPATION, REPRESENTATION, SALARIE, TRAVAIL
LE SYSTEME DE CODETERMINATION DANS L'ETABLISSEMENT ET L'ENTREPRISE INITIE PAR LA LOI SUR LA COGESTION DU 4 MAI 1976 SOULEVE ENCORE DES CRITIQUES. IL LUI EST NOTAMMENT REPROCHE DE MENACER LA COMPETITIVITE NATIONALE ET DE FREINER L'INVESTISSEMENT. APRES AVOIR EVOQUE CES CRITIQUES, L'AUTEUR ETUDIE DANS CET ARTICLE L'ORGANISATION ET LE ROLE DE CE SYSTEME.

REPRESENTATION DES SALARIES DANS L’ETABLISSEMENT : BILAN D’ETAPE DE FIN DE SIECLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:
Source / Fundstelle:IN: CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES. 2000. NUMERO 62. P. 12 - 19.
Revue / Zeitschrift:Chronique internationale de l'ires
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, Arbeitnehmer, ARBEITNEHMERVERTRETUNG, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 11.10.1952, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, GEWERKSCHAFT, MITBESTIMMUNG, MITBESTIMMUNGSGESETZ VOM 04.5.1976, MITBESTIMMUNGSGESETZ VOM 21.5.1951, Unternehmen, VERTRETUNG, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONSEIL D'ETABLISSEMENT, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 04 MAI 1976 (COGESTION DES SALARIES), LOI DU 11 OCTOBRE 1952 (ORGANISATION SOCIALE DES ENTREPRISES), LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), LOI DU 21 MAI 1951 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), PARTICIPATION, REPRESENTATION, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL
L'AUTEUR ANALYSE LE PROFIL DES ELUS, DES INSTANCES ET L'EVOLUTION DES CONSEILS D'ETABLISSEMENT EN ALLEMAGNE.

LA PARTICIPATION DES SALARIES A LA GESTION DES ENTREPRISES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUIN 1999. NUMERO LC 58. P. 5 - 11.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 11.10.1952, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, Gesellschaft, MITBESTIMMUNG, MITBESTIMMUNGSGESETZ VOM 04.5.1976, MITBESTIMMUNGSGESETZ VOM 21.5.1951, Unternehmen, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, CONSEIL D'ETABLISSEMENT, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 04 MAI 1976 (COGESTION DES SALARIES), LOI DU 11 OCTOBRE 1952 (ORGANISATION SOCIALE DES ENTREPRISES), LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), LOI DU 21 MAI 1951 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), SALARIE, Société
DANS CET ARTICLE SONT DETAILLEES DANS UNE PREMIERE PARTIE LES REGLEMENTATIONS RELATIVES AU CONSEIL D'ETABLISSEMENT (CONSTITUTION, FONCTIONNEMENT, ROLE). L'AUTEUR PRESENTE DANS UNE SECONDE PARTIE LES DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DES SOCIETES DE CAPITAUX SELON LEUR TAILLE(ENTREPRISES MINIERES ET SIDERURGIQUES DE PLUS DE 1000 SALARIES, CELLES DE PLUS DE 2000 SALARIES ET CELLES COMPRENANT ENTRE 500 ET 2000 SALARIES). [BIBLI BIJUS: F. 27]

TENDANCES NOUVELLES DANS L’EVOLUTION DU DROIT DES SOCIETES ET DU DROIT ECONOMIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAERMANN, JOHANNES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1969. P. 337 - 352.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Arbeitnehmer, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 11.10.1952, Gesellschaft, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSVERTRETER, KARTELLGESETZ, KONZERN, KREDIT, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, WIRTSCHAFTSRECHT, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, CODE DE COMMERCE (HGB), CONCURRENCE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CREDIT, DROIT COMMERCIAL, DROIT ECONOMIQUE, ENTENTE, Entreprise, LOI ANTI-TRUST, LOI DU 11 OCTOBRE 1952 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), REPRESENTATION COMMERCIALE, Société, SOCIETE PAR ACTIONS
EN PREMIER LIEU, L'AUTEUR PROPOSE UN PETIT NOMBRE DE POINTS ESSENTIELS QUI ONT MARQUE L'EVOLUTION MULTIFORME DU DROIT COMMERCIAL ET DU DROIT ECONOMIQUE DEPUIS LES DERNIERES DECENNIES. - IL EST TRAITE DANS UN PREMIER TEMPS DES MODIFICATIONS INTERVENUES DANS LE DO- MAINE DU CODE DE COMMERCE (SONT VISES : LE STATUT LEGAL DES REPRESANTANTS DE COMMERCE, LE DROIT APPLICABLE AUX EMPLOYES DE COMMERCE ET APPRENTIS DANS LA PROFESSION COMMERCIALE, L'INTRODUCTION DE LA NOTION D'ENTREPRISE, LA THEORIE DE L'APPARENCE, LE DEVELOPPEMENT DES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES ET LA NOUVELLE ORGANISATION DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE). - DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR EVOQUE LES CHANGEMENTS JURIDIQUES INTERVENUS "A PARTIR DE L'ANNEE 1947 ; IL EST ALORS QUESTION DU DROIT DES ENTENTES, DE LA LO" CONTRE LES ENTRAVES A LA CONCURRENCE. - DANS UN TROISIEME TEMPS, LES DEVELOPPEMENTS SONT CONSACRES PRINCIPALEMENT A L'EVOLUTION DU DROIT DES SOCIETES PAR ACTIONS ET AUX MODIFICATIONS IMPORTANTES OPEREES PAR LA LOI DE 1965. - DANS UN QUATRIEME TEMPS, SONT ABORDEES DEUX QUESTIONS : LE DROIT DE LA COGES- TION DANS L'ENTREPRISE ET LA PUBLICITE CONCERNANT L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE. - EN DERNIER LIEU, L'AUTEUR NOUS LIVRE LES EVOLUTIONS DANS LE DOMAINE DU CREDIT.

LA NOUVELLE LOI ALLEMANDE SUR « LES PETITES SOCIETES PAR ACTIONS » ET LA SIMPLIFICATION DU DROIT DES SOCIETES PAR ACTIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAURIN, BENOIT;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1994. NUMERO 131. P. 11 - 12.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Aktiengesellschaft, Kleine-, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 11.10.1952, BOERSE, DEREGULIERUNG, Gesellschaft, GESETZ FUER KLEINE AKTIENGESELLSCHAFTEN VOM 02.8.1994, KURSNOTIERUNG, Unternehmen, UNTERNEHMEN, MITTELSTAND-, APPEL PUBLIC A L'EPARGNE, BOURSE, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, LOI DU 02 AOUT 1994 (PETITE SOCIETE ANONYME), LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), LOI DU 11 OCTOBRE 1952 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), PETITE SOCIETE ANONYME, PME, PMI, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE PAR ACTIONS
L'AUTEUR PRESENTE LA LOI DU 02 AOUT 1994 SUR "LES PETITES SOCIETES PAR ACTIONS". L'OBJET DE LA LOI EST DE PERMETTRE AUX ENTREPRISES DE LA TAILLE D'UNE PME - PMI DE SE TRANSFORMER EN AG (AKTIONGESELLSCHAFT OU SOCIETE PAR ACTIONS ) AFIN DE LEUR FACILITER LE RECOURS AU MARCHE FINANCIER (COTATION EN BOURSE ET APPEL PUBLIC D'EPARGNE). LE LEGISLATEUR ALLEMAND A AINSI FONDE DES ESPOIRS DANS LA TRANSFORMATION DE NOMBREUSES GMBH (GESELLSCHAFT MIT BESCHRAEN- KER HAFTUNG OU SARL) EN AG (AKTIENGESELLSCHAFT OU SA) EN GOMMAMT DE LA LOI SUR LES SOCIETES PAR ACTIONS SES PRINCIPALES DISPOSITIONS PENALISANTES.