LE CONTROLE DE L’ASSEMBLEE DES ACTIONNAIRES ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE: L’EXEMPLE DE LA S.A. DE DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STORP, ROGER;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1998. NUMERO 123. P. 17 - 25.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, Aktionär, AUFSICHTSRAT, Bankwesen, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, GESETZ ZUR KONTROLLE UND TRANSPARENZ IM UNTERNEHMENSBEREICH VOM 27.04.1998, HAUPTVERSAMMLUNG, KONZERN, STIMMRECHT, VORSTAND, WIRTSCHAFTSPRUEFER, ASSEMBLEE GENERALE, BANQUE, COMMISSAIRE AUX COMPTES, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DIRECTOIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, CF. SOCIETE, GROUPE DE SOCIETES, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), LOI VISANT LE CONTROLE ET LA TRANSPARENCE DANS LES ENTREPRISES DU 27 AVRIL 1998, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
CET EXPOSE, CONSACRE AU ROLE DE L'ASSEMBLEE GENRALE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA S.A. ALLEMANDE, S'INSCRIT DANS LE CADRE DU COLLOQUE QUI FUT ORGANISE, LE 7 NOVEMBRE 1997, PAR LE CERCLE DES COMPARATISTES DROIT ET FINANCE ET L'INSTITUT DE FORMATION CONTINUE DU BARREAU DE PARIS. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR PRESENTE BRIEVEMENT LA NOTION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DANS LA S.A. ET SON FONCTIONNEMENT (HISTORIQUE ET ETAT ACTUEL, LES ORGANES DE LA S.A., LES POUVOIRS ET INTERVENTIONS DE L'ASSEMBLEE). PUIS, DANS UNE SECONDE PARTIE, IL ABORDE LES PROBLEMES ACTUELS DU CONTROLE DE LA S.A. (LES DIFFERENTES REFORMES EN COURS, LES NOUVEAUX INSTRUMENTS DE CONTROLE ET DE TRANSPARENCE).

SOCIETE ANONYME / AKTIENGESELLSCHAFT / SOCIETA PER AZIONI

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUCOULOUX-FAVARD, CLAUDE;
Source / Fundstelle:PARIS. VUIBERT 1992, 231 P.
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESELLSCHAFTSGESETZ VOM 06.10.1965, AUFSICHTSRAT, Bankwesen, Gesellschaft, HANDELSREGISTER, HAUPTVERSAMMLUNG, STIMMBINDUNGSVERTRAG, STIMMRECHT, VORGESELLSCHAFT, VORSTAND, WIRTSCHAFTSPRUEFER, ASSEMBLEE GENERALE, COGESTION, COMMISSAIRE AUX COMPTES, CONSEIL DE SURVEILLANCE, CONVENTION DE VOTE, DIRECTOIRE, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ENTREPRISE DE GROUPE, FONDATEUR, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
L'OUVRAGE DE NATURE COMPARATISTE SE PROPOSE DE FOURNIR " LES CLEFS" DU DROIT POSITIF ACTUEL EN ALLEMAGNE, EN FRANCE ET EN ITALIE A PROPOS DE LA SOCIETE "ANONYME. LE CONTENU EST CLAIR ET INFORMATIF ; DES TABLEAUX RECAPITULATIFS" FACILITENT LA COMPARAISON. CHAQUE QUESTION OU THEME SOULEVE PAR L'AUTEUR EST PRESENTE EN PARAGRAPHES PROPRES A CHAQUE PAYS. APRES UN CHAPITRE LIMINAITRE QUI PRESENTE L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE LA SA, LE PLAN DE TRAVAIL SE DIVISE EN TROIS PARTIES : - IERE PARTIE : LES PRINCIPES DE CONSTITUTION (PHASE CONTRACTUELLE ET PHASE CONSTITUTIVE) - IIEME PARTIE : LES PRINCIPES D'ORGANISATION (L'ASSEMBLEE DES ACTIONNAIRES, LES ORGANES DE DIRECTION ET LES ORGANES DE CONTROLE DES COMPTES) - IIIEME PARTIE : LES PRINCIPES DE GOUVERNEMENT (LE POUVOIR DES DIRIGEANTS, LE POUVOIR DES MINORITES, LA PLACE DES SALARIES DANS L'ORGANISATION DE LA DE LA GESTION SOCIALE).