SOCIETE ANONYME / AKTIENGESELLSCHAFT / SOCIETA PER AZIONI

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUCOULOUX-FAVARD, CLAUDE;
Source / Fundstelle:PARIS. VUIBERT 1992, 231 P.
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESELLSCHAFTSGESETZ VOM 06.10.1965, AUFSICHTSRAT, Bankwesen, Gesellschaft, HANDELSREGISTER, HAUPTVERSAMMLUNG, STIMMBINDUNGSVERTRAG, STIMMRECHT, VORGESELLSCHAFT, VORSTAND, WIRTSCHAFTSPRUEFER, ASSEMBLEE GENERALE, COGESTION, COMMISSAIRE AUX COMPTES, CONSEIL DE SURVEILLANCE, CONVENTION DE VOTE, DIRECTOIRE, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ENTREPRISE DE GROUPE, FONDATEUR, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
L'OUVRAGE DE NATURE COMPARATISTE SE PROPOSE DE FOURNIR " LES CLEFS" DU DROIT POSITIF ACTUEL EN ALLEMAGNE, EN FRANCE ET EN ITALIE A PROPOS DE LA SOCIETE "ANONYME. LE CONTENU EST CLAIR ET INFORMATIF ; DES TABLEAUX RECAPITULATIFS" FACILITENT LA COMPARAISON. CHAQUE QUESTION OU THEME SOULEVE PAR L'AUTEUR EST PRESENTE EN PARAGRAPHES PROPRES A CHAQUE PAYS. APRES UN CHAPITRE LIMINAITRE QUI PRESENTE L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE LA SA, LE PLAN DE TRAVAIL SE DIVISE EN TROIS PARTIES : - IERE PARTIE : LES PRINCIPES DE CONSTITUTION (PHASE CONTRACTUELLE ET PHASE CONSTITUTIVE) - IIEME PARTIE : LES PRINCIPES D'ORGANISATION (L'ASSEMBLEE DES ACTIONNAIRES, LES ORGANES DE DIRECTION ET LES ORGANES DE CONTROLE DES COMPTES) - IIIEME PARTIE : LES PRINCIPES DE GOUVERNEMENT (LE POUVOIR DES DIRIGEANTS, LE POUVOIR DES MINORITES, LA PLACE DES SALARIES DANS L'ORGANISATION DE LA DE LA GESTION SOCIALE).

LA CONVENTION DE VOTE DANS LA GMBH ET L’AG

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STORP, ROGER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1980. P. 73 - 80.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Aktionär, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, STIMMRECHTSAUSUEBUNG, Vertrag, ACTIONNAIRE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 134, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 138, CONVENTION DE VOTE, DROIT COMMERCIAL, FRAUDE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), VOTE
REGIME EN DROIT ALLEMAND DES CONVENTIONS DE VOTE CONCLUES DANS UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE OU UNE SOCIETE ANONYME. - LA NOTION DE CONVENTION DE VOTE - LA VALIDITE ET LES LIMITES DE LA CONVENTION DE VOTE: LE PRINCIPE DE LA VALIDITE (PRESOMPTION DE BONNE FOI), LES LIMITES A LA VALIDITE EN CAS D'ATTEINTE AUX BONNES MOEURS (PARAGRAPHE 138 BGB) OU DE VIOLATION DES PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE DE DROIT DES SOCIETES (PARAGRAPHE 134 BGB: FRAUDE A LA LOI)