L’AVENIR DE LA FIDUCIE-SURETE EN DROIT ALLEMAND (PERSPECTIVES DE REFORME DU DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES)

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BLAUROCK, UWE;
Source / Fundstelle:IN: WITZ, CLAUDE. LES OPERATIONS FIDUCIAIRES (PRATIQUES, VALIDITE, REGIME JURIDIQUE DANS PLUSIEURS PAYS EUROPEENS ET DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL). PARIS. FEDUCI ET L.G.D.J. 1985, P. 107 - 111.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:GLAEUBIGER, INSOLVENZ, Konkurs, KONKURSORDNUNG VOM 10.2.1877, KONKURSRECHT, SCHULDNER, SICHERUNGSABTRETUNG, SICHERUNGSTREUHAND, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, VERGLEICHSORDNUNG VOM 26.2.1935, ZAHLUNGSEINSTELLUNG, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, CREANCE, CREANCIER, DEBITEUR, DETTE, Droit civil, DROIT DE LA FAILLITE, CF. FAILLITE, FAILLITE, FIDUCIE, FIDUCIE-SURETE, GARANTIE, INSOLVABILITE, LIQUIDATION, PROCEDURE COLLECTIVE, REFORME, REGLEMENT JUDICIAIRE, SURETE
CETTE ETUDE A ETE REALISEE A L'OCCASION DU COLLOQUE SUR LES OPERATIONS FIDUCIAIRES QUI S'EST TENU AU LUXEMBOURG LES 20 ET 21 SEPTEMBRE 1984. L'AUTEUR EXAMINE BRIEVEMENT L'AVENIR DE LA FIDUCIE-SURETE EN DROIT ALLEMAND. IL SOULIGNE L'URGENCE DE REFORMER LE DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES. DEUX ASPECTS PARTICULIERS MERITENT, SELON LUI, D'ETRE REMIS EN CAUSE. IL S'AGIT DE LA DUALITE DES PROCEDURES DE LIQUIDATION DES BIENS ET DE REGLEMENT JUDICIAIRE D'UNE PART, ET DE L'EFFICACITE DES SURETES MOBILIERES SANS DEPOSSESSION D'AUTRE PART.

LA NOUVELLE PARTIE GENERALE DU DROIT DES OBLIGATIONS

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RANIERI, FILIPPO;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTRENATIONALE DE DROIT COMPARE. 2002. NUMERO 4. P. 941 - 958
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GLAEUBIGER, POSITIVE VERTRAGSVERLETZUNG, Reform, SCHULDNER, Schuldrecht, Vertrag, CODE CIVIL (BGB), Contrat, CREANCIER, DEBITEUR, Droit civil, DROIT DES OBLIGATIONS, REFORME, RESOLUTION, RESPONSABILITE, VIOLATION POSITIVE DU CONTRAT
CETTE ETUDE A ETE REALISEE DANS LE CADRE DU COLLOQUE ORGANISE LE 31 MAI 2001 PAR L'UNIVERSITE DE LA SARRE, LE CENTRE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMAND ET LE CENTRE DE RECHERCHES DE DROIT CIVIL EUROPEEN. LA REFORME DU DROIT ALLEMAND DES OBLIGATIONS, ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2002, CONSTIUE NON SEULEMENT UNE REFONTE IMPORTANTE DU BGB DE 1900, MAIS AUSSI UNE RUPTURE AVEC LA TRADITION PANDECTISTE DU DROIT ROMAIN. L'AUTEUR MET L'ACCENT SUR LES NOUVELLES "REGLES DU BGB CONCERNANT LA RESPONSABILITE DU DEBITEUR DEFAILLANT; ONT" PARTICULIEREMENT ETE MODIFIEES CELLES RELATIVES A L'IMPOSSIBILITE DE LA PRESTATION ET A LA REPARATION DES DOMMAGES. IL ANALYE, PAR AILLEURS, LE NOUVEAU REGIME DE LA RESOLUTION DU CONTRAT, SA MISE EN OEUVRE ET SES CONSEQUENCES, PAR RAPPORT A L'ANCIEN SYSTEME.

LE DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES ET LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TROCKELS, FRIEDRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES PROCEDURES COLLECTIVES. 1998. P. 482 - 491.
Revue / Zeitschrift:Revue des procédures collectives
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, Gesellschaft, GLAEUBIGER, INSOLVENZ, IPR, Rechtsprechung, SCHULDNER, Unternehmen, ZWANGSVERWALTUNG, COUR FEDERALE DE JUSTICE, CREANCIER, DEBITEUR, DIP, DROIT COMMERCIAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, Jurisprudence, PROCEDURE COLLECTIVE
ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ALLEMANDE PENDANT LA PERIODE DE TRANSITION PRECEDANT L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI SUR L'INSOLVABILITE LE 01 JANVIER 1999 (III).
L'AUTEUR Y ABORDE PLUS PARTICULIEREMENT UNE DECISION DU 11 JUILLET 1985, D'APRES LAQUELLE L'OUVERTURE DE LA FAILLITE PRONONCEE A L'ETRANGER ENGLOBE EGALEMENT LE PATRIMOINE DU DEBITEUR FAILLI EN RFA. CETTE SOLUTION EST JUSTIFIEE PAR LE RESPECT DU PRINCIPE D'EGALITE ENTRE LES CREANCIERS MAIS ELLE NECESSITE POUR POUVOIR ETRE APPLIQUEE QUE LE JUGEMENT ETRANGER RESPECTE CERTAINES CONDITIONS (I). ENFIN EST PRESENTE L'ARTICLE 102 DE LA LOI INTRODUCTIVE DE LA LOI SUR L'INSOLVABILITE, RELATIF AU DROIT INTERNATIONAL DE L'INSOLVABILITE (II).

UN PROCEDE ORIGINAL DE CESSION DE CREANCES EN DROIT ALLEMAND : LA MANTELZESSION

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOLLY, SERGE;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE. 1975. P. 277 - 279.
Revue / Zeitschrift:Banque
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), FORDERUNG, FORDERUNGSABTRETUNG, KREDITSICHERUNG, MANTELZESSION, PFANDRECHT, SACHENRECHT, SCHULDNER, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, Vertrag, VERTRAG, ABTRETUNGS-, BANQUE, CODE CIVIL (BGB), Contrat, CONTRAT DE CESSION DE CREANCES, CONVENTION DE CESSION CADRE, CREANCE, CREANCIER, DEBITEUR, Droit civil, GARANTIE, NANTISSEMENT, PROPRIETE, Société, SURETE, TRANSFERT A TITRE DE GARANTIE
LA PRATIQUE BANCAIRE A MIS AU POINT DIFFERENTES FORMULES VARIANT SELON L'ETENDUE DE LA CESSION DE CREANCES, DONT LA PLUS FREQUENTE EST LA CESSION PAR LISTE (MANTELZESSION). AU SEIN DU DROIT ALLEMAND, LA MANTELZESSION PRESENTE TROIS CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : C'EST UNE SIMPLE PRATIQUE QUI N'EST PREVUE NI PAR LA LOI, NI PAR LES "REGLEMENTS ; DU POINT DE" VUE JURIDIQUE, ELLE COMPORTE DEUX PHASES DISTINCTES QUI SONT, D'UNE PART LA CONCLUSION D'UN CONTRAT PAR LEQUEL LE CLIENT DE LA BANQUE S'ENGAGE ENVERS CELLE-CI A CEDER SES CREANCES A CONCURRENCE D'UN CERTAIN MONTANT ET LE TRANSFERT DES CREANCES CORRESPONDANTES AU FUR ET A MESURE DE LEUR NAISSANCE PAR TRANSMISSION D'UNE LISTE DE CREANCES. SAUF EXCEPTION, LA MANTELZESSION CONCUE COMME UN MOYEN DE GARANTIE DES CREDITS ACCORDES, N'EMPORTE PAS EN FAIT REMISE DES CREANCES A LA BANQUE. DU POINT DE VUE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA MANTELZESSION, MERITENT ATTENTION LES QUATRE POINTS SUVIANTS : -FORMES DE LA CESSION, - CREANCES INCESSIBLES, -RAPPORTS AVEC LE DEBITEUR, -CONFLITS DE DROIT.

CHRONIQUE DE DROIT CIVIL

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1981/82. P. 19 - 25.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESCHAEFTSFUEHRER, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GLAEUBIGERSCHUTZ, HAFTPFLICHTRECHT, SPALTUNG, Unternehmen, VERSCHMELZUNG, CREANCIER, DEBITEUR, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, FUSION, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL)
PRESENTATION DE LA LOI DU 4 JUILLET 1980 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI RELATIVE AUX SARL ET D'AUTRES DISPOSITIONS DE DROIT COMMERCIAL. CETTE LOI DE REFORME S'EST ASSIGNEE POUR TACHE DE METTRE EN OEUVRE UN CERTAIN NOMBRE DE MESURES LEGISLATIVES QUI AU VU DE LA PRATIQUE APPARAISSENT PARTICULIEREMENT URGENTES ET QUI PAR CONSEQUENT EXIGENT DE FACON PRESSANTE UNE REGLEMENTATION RENFORCANT NOTAMMENT LA PROTECTION DES CREANCIERS ET PERMETTANT LA FONDATION D'UNE SARL PAR UN SEUL ASSOCIE.