TRANSMISSION DES DONNEES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AIGNER, ROBERT;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1978-I. P. 589 - 591.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:DATEN, DATENSCHUTZ, DATENUEBERTRAGUNGSORDNUNG VOM 13.7.1978, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), DEUTSCHE POST, FERNMELDEWESEN, Ostdeutschland, POST, ALLEMAGNE DE L'EST, COMMUNICATION, DECRET DU 17 JUILLET 1978 (TRANSMISSION DES DONNEES), DROIT ADMINISTRATIF, POSTE, POSTE ALLEMANDE, POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, PROTECTION DES DONNEES, TELECOMMUNICATION, TRANSMISSION DES DONNEES
AFIN DE PROTEGER LA SECURITE D'ETAT CONTRE UN EVENTUEL ABUS DANS LA TRANSMISSION DES DONNEES DES POSTES ALLEMANDES, LE MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE L'ALLEMAGNE DE L'EST A EDICTE, LE 13 JUILLET 1978, UN NOUVEAU DECRET. CE DECRET, QUI NE S'ADRESSE QU'AU SERVICE DE TRANSMISSION DES DONNEES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ALLEMANDES, ENUMERE LES MOYENS MIS A LA DISPOSITION DES ABONNES ET LES MESURES PRISES EN FAVEUR DE LA SECURITE D'ETAT. IL REGLEMENTE, EN OUTRE, LES DIFFERENTS ASPECTS DE L'ABONNEMENT : CONDITIONS ET FORMALITES A REMPLIR POUR L'OBTENIR, PAIEMENT DE LA REDEVANCE, DROIT ET OBLIGATIONS DES ABONNES, MISE EN PLACE, UTILISATION ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS TECHNIQUES. LES QUESTIONS RELATIVES A LA DECONNECTION DE LA LIGNE DE TRANSMISSION ET A LA RESPONSABILITE DES POSTES ALLEMANDES OU DES ABONNES SONT TRAITEES DANS SA PARTIE V.

LES RELATIONS ECONOMIQUES ENTRE L’ALLEMAGNE ET LA RUSSIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOETZ, ROLAND; MEIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:POLITIQUE ETRANGERE. 3/2002. JUILLET-SEPTEMBRE 2002. P. 697 - 714.
Revue / Zeitschrift:Politique Etrangère
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, DEMOKRATIE, INDUSTRIE, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KOMMUNIKATION, Politik, POLITIK, AUSSEN-, Wirtschaft, COMMUNICATION, COOPERATION, DEMOCRATIE, ECONOMIE, POLITIQUE, POLITIQUE ETRANGERE, POLITIQUE EXTERIEURE, RELATIONS INTERNATIONALES
DANS CET ARTICLE, LES AUTEURS S'INTERROGENT SUR L'ETAT DES RELATIONS ECONOMIQUES ENTRE LA RUSSIE ET L'ALLEMAGNE. LES ENJEUX ECONOMIQUES NE DOIVENT PAS ETRE DISSOCIES DES ENJEUX POLITIQUES. A L'APPUI DE CHIFFRES RECENTS, ON CONSTATE QUE L'ALLEMAGNE EST LE PRINCIPAL PARTENAIRE COMMERCIAL DE LA RUSSIE. PLUS ENCORE, UNE VERITABLE COOPERATION ECONOMIQUE EXISTE ENTRE LES DEUX PAYS: PAR DE FORTS INVESTISSEMENTS DE L'ALLEMAGNE EN RUSSIE, PAR LA CREATION D'ENTREPRISES MIXTES, PAR L'IMPLANTATION DE FIRMES ALLEMANDES SUR LE SOL RUSSE OU ENCORE PAR L'ECHELONNEMENT POSSIBLE DU REGLEMENT DES ANCIENNES DETTES SOVIETIQUES. AU TRAVERS DE CES MECHANISMES, L'ALLEMAGNE ENTEND FACILITER A SON PARTENAIRE COMMERCIAL LA TRANSITION A LA FOIS VERS L'ECONOMIE DE MARCHE ET VERS LA DEMOCRATIE.

LA PROTECTION DES DONNEES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HORSTKOTTE, HERMANN;
Source / Fundstelle:IN: INTER NATIONES. 2001. NUMERO 32. 13 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BUNDESDATENSCHUTZGESETZ VOM 20.12.1990, COMPUTER, DATEN, DATENSCHUTZ, FERNMELDEWESEN, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundrechte, INFORMATIK, MEDIEN, RICHTLINIE 95/46/EWG, COMMUNICATION, DIRECTIVE, DIRECTIVE 95/46/CEE, DONNEE INFORMATIQUE, Droit civil, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, LOI DU 20 DECEMBRE 1990 (PROTECTION DES DONNEES), MEDIAS, PROTECTION DES DONNEES, TELECOMMUNICATION
L'IMPORTANCE PRISE PAR L'ECHANGE DE DONNEES, NOTAMMENT NOMINATIVES, DANS LE COMMERCE A RENDU NECESSAIRE DE TRACER UNE FRONTIERE ENTRE L'UTILISATION LEGALE ET LES ABUS AFIN DE PROTEGER LA VIE PRIVEE DES INDIVIDUS.
L'AUTEUR ABORDE SUCCESSIVEMENT DANS CE NUMERO: - LE DEVELOPPEMENT DE LA PROTECTION DES DONNEES.
ELLE A ETE AMORCEE DES LES ANNEES SOIXANTE-DIX EN ALLEMAGNE PAR LE BIAIS DE COMITES D'EXPERTS. CEUX-CI PRECONISAIT, COMME L'A REPRIS EN 1983 LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, UN "DROIT A L'AUTODETERMINATION SUR LE PLAN DES INFORMATIONS.CETTE PROTECTION A ETE ENSUITE RELAYEE AU NIVEAU EUROPEEN PAR LA DIRECTIVE 95/46/CEE QUI INTERDIT LE TRAITEMENT SYSTEMATIQUE DES DONNEES DITES SENSIBLES.
- LA LOI ADDITIONNELLE DE 2001 A LA LOI FEDERALE SUR LA PROTECTION DES DONNEES QUI EN ETEND LE CHAMP D'APPLICATION, ET PREVOIT DES OBLIGATIONS NOUVELLES D'INFORMATION, D'AUTORISATION ET DE CONTROLE (COMMISSAIRES).
- LA COOPERATION INTERNATIONALE (OCDE, CONSEIL DE L'EUROPE, ONU, OMC)

[BIBLI BIJUS: F. 28]

CHRONIQUES DE VIE ADMINISTRATIVE: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOMMERMANN, KARL-PETER; CAPITANT, DAVID;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1999-XXII. P. 343 - 355.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFTRAG, OEFFENTLICHER-, AUSSCHREIBUNG, Bund, Bundesverfassungsgericht, EINSICHTNAHME, FINANZAUSGLEICH, Föderalismus, Grundgesetz, Rechtsprechung, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, STAATSBUERGERSCHAFT, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, Administration, APPEL D'OFFRES, COMMUNICATION, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROIT DE LA NATIONALITE, CF. NATIONALITE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERALISME, FEDERATION, Jurisprudence, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, MARCHE PUBLIC, PEREQUATION FINANCIERE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE
L'ANNEE 1999 A ETE MARQUEE PAR LE CINQUANTIEMME ANNIVERSAIRE DE LA LOI FONDAMENTALE QUI CONSTITUE LE SOCLE DE L'ETAT LE PLUS LIBERAL DE L'HISTOIRE ALLEMANDE. EN MATIERE DE JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A REAFFIRME DANS UNE DECISION RENDUE LE 11 NOVEMBRE 1999 SUR LA CONSTITUTIONNALITE DE LA LOI DE PEREQUATION FINANCIERE LE PRINCIPE D'INTERDICTION D'AFFAIBLISSEMENT DES LAENDER OU DE LEUR NIVELLEMENT (I). DANS LA DEUXIEME PARTIE DE LA CHRONIQUE CONSACREE AU DROIT ADMINISTRATIF, LES AUTEURS ABORDENT LES POINTS SUIVANTS: -REFORME DU DROIT DE LA NATIONALITE, AMELIORATION DE L'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, -PERIMETRES PROTEGES AUTOUR DU SIEGE DES ORGANES CONSTITUTIONNELS DE LA FEDERATION, -PREMIERES APLLICATIONS DES NOUVELLES REGLES D'ATTRIBUTION DES MARCHES PUBLICS(II). LA TROISIEME PARTIE PORTE SUR LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'ADMINISTRATION (III).

LA PROTECTION DES DONNEES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HORSTKOTTE, HERMANN;
Source / Fundstelle:IN: INTER NATIONES. 1999. NUMERO 22. 16 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESDATENSCHUTZGESETZ VOM 20.12.1990, COMPUTER, DATEN, DATENSCHUTZ, FERNMELDEWESEN, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundrechte, INFORMATIK, RICHTLINIE 95/46/EWG, Verwaltung, Administration, COMMUNICATION, DIRECTIVE, DIRECTIVE 95/46/CEE, DONNEE INFORMATIQUE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROITS FONDAMENTAUX, INFORMATIQUE, LOI DU 20 DECEMBRE 1990 (PROTECTION DES DONNEES), ORDINATEUR, PROTECTION DES DONNEES, TELECOMMUNICATION
L'ESSOR DES TECHNIQUES ACTUELLES DONNE UNE NOUVELLE DIMENSION AU DEBAT SUR LA PROTECTION DES DONNEES DANS LA MESURE OU L'INDIVIDU NE PEUT PLUS SUIVRE L'ACHEMINEMENT DE SES DONNEES PERSONNELLES A TRAVERS LES DIFFERENTS SERVICES DE L'ETAT ET DE LA SOCIETE. LES RAPPORTS AVEC LES INFORMATIONS A CARACTERE PERSONNEL DOIVENT DE CE FAIT ETRE REGIS PAR LA LOI ET DES SERVICES INDEPENDANTS DOIVENT CONTROLER LE RESPECT DE CES REGLEMENTATIONS. L'AUTEUR ABORDE LES POINTS SUIVANTS : -LE DEVELOPPEMENT GENERAL DE LA PROTECTION DES DONNEES, -LA DIRECTIVE EUROPEENNE DE 1995 SUR LA PROTECTION DES DONNEES, -LES REGLEMENTATIONS SPECIFIQUES A DES SECTEURS DETERMINES (PROTECTION DES DONNEES ET DES MEDIAS), -LA SECURITE DES DONNEES, -LA COOPERATION INTERNATIONALE.

[BIBLI BIJUS: F. 28]