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CHRONIQUES – ALLEMAGNE FEDERALE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1987-III. P. 413 - 417.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 01.10.1987, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 08.3.1987, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 21.10.1987, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNGEN VOM 14.7.1987, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNGEN VOM 24.3.1987, BVERFGE 74, 297 (FUENFTES RUNDFUNKURTEIL), BVERFGE 75, 223, BVERFGE 76, 171, BVERFGE 76, 196, BVERFGE 77, 1, BVERFGE 77, 137, ALLEMAGNE DE L'EST, AUDIOVISUEL, AVOCAT, COMMISSION D'ENQUETE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 01 OCTOBRE 1987, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 08 AVRIL 1987, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 21 OCTOBRE 1987, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISIONS DU 14 JUILLET 1987, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISIONS DU 24 MARS 1987, DEONTOLOGIE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, EXPROPRIATION, PROPRIETE
MICHEL FROMONT RAPPELLE LES ARRETS IMPORTANTS EN 1987 DE LA COUR "CONSTITUTIONNELLE FEDRERALE; ANNEE MARQUEE NOTAMMENT PAR UNE VAGUE DE" NOMINATION A LA COUR CONSTITUTIONNELLE. IL MENTIONNE L'ARRET SUR L'ETENDUE DES COMMISSIONS D'ENQUETE, SUR LES RAPPORTS ENTRE LA NATIONALITE ALLEMANDE ET LA RDA, SUR LES RAPPORTS ENTRE LE JUGE NATIONAL ET LE JUGE COMMUNAUTAIRE. EN CE QUI CONCERNE LA PROTECTION DES DROITS DES PARTICULIERS, IL FAUT RETENIR L'ARRET SUR LA LIBERTE D'EXPRESSION ET L'AUDIOVISUEL (CINQUIEME JUGEMENT) AINSI QUE LES DEUX ARRETS DU 14 JUILLET 1987 SUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE SON CHOIX ET LA DEONTOLOGIE DES AVOCATS.

LES LIBERTES D’EXPRESSION D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION DANS LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1987-III. P. 227 - 239.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 04.11.1986, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 05.8.1966, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 16.6.1981, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 24.3.1987, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 28.2.1961, BVERFGE 12, 205 (ERSTES RUNDFUNKURTEIL), BVERFGE 20, 162, BVERFGE 25, 256, BVERFGE 31, 314 (ZWEITES RUNDFUNKURTEIL), BVERFGE 52, 283, BVERFGE 57, 295 (DRITTES RUNDFUNKURTEIL), BVERFGE 73, 118 (VIERTES RUNDFUNKURTEIL), BVERFGE 74, 297 (FUENFTES RUNDFUNKURTEIL), MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, PRESSEFREIHEIT, AUDIOVISUEL, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 04 NOVEMBRE 1986, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 05 AOUT 1966, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 16 JUIN 1981, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 24 MARS 1987, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 28 FEVRIER 1961, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'INFORMATION, LIBERTE D'OPINION, LIBERTE DE LA PRESSE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, PRESSE
DEPUIS 1951, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A EU L'OCCASION DE SE PRONONCER SUR LA PORTEE DE L'ARTICLE 5 DE LA LOI FONDAMENTALE, RELATIF A LA LIBERTE D'EXPRESSION, A LA LIBERTE DE S'INFORMER ET AU DROIT DE LA PRESSE. MALGRE LA TRES GRANDE COMPLEXITE QUI CARACTERISE LA JURISPRUDENCE SUR CE DOMAINE, IL EST POSSIBLE DE DEGAGER QUELQUES IDEES GENERALES. L'AUTEUR EXAMINE DONC LA CONCEPTION GENERALE DE LA LIBERTE DE LA PRESSE AINSI QUE LA CONCEPTION GENERALE DE LA LIBERTE DE LA RADIO ET DE LA TELEVISION. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, LA PROTECTION DE LA LIBERTE DE LA PRESSE CONTRE LES INGERENCES EXTERIEURES SONT EXAMINEES. ENFIN CE SONT LES POINTS DE DIVERGENCE ENTRE LA LIBERTE DE LA PRESSE ET CELLE DE LA RADIO-TELEVISION QUI SONT ANALYSES. L'AUTEUR REMARQUE QUE MEME SI CETTE OPPOSITION ENTRE LA PRESSE ET LA TELEDIFFUSION N'A PAS ETE FONDAMENTALEMENT REMIS EN CAUSE, ELLE A FAIT L'OBJET D'UNE CERTAINE ATTENUATION.

CHRONIQUES – REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1988-IV. P. 231 - 238.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, Abtreibung, Bundesverfassungsgericht, EIGENTUMSRECHT, FINANZIERUNG, Föderalismus, Grundrechte, HERKUNFTSBEZEICHNUNG, Parteien (politische), RECHTSPRECHUNG, 1988, VORMUNDSCHAFT, WAHL, APPELLATION D'ORIGINE, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, DEPUTE, Droit constitutionnel, DROIT DE PROPRIETE, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, FEDERALISME, FINANCEMENT, INCAPABLE MAJEUR, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1988, PARTIS POLITIQUES
L'AUTEUR PASSE EN REVUE LES GRANDES DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE RENDUES EN 1988. ELLES CONCERNENT LE DROIT ELECTORAL, LE DROIT PARLEMENTAIRE, LE FINANCEMENT DES ACTIVITES POLITIQUES, LE FEDERALISME. EN CE QUI CONCERNE LES DROITS FONDAMENTAUX, LES DECISIONS IMPORTANTES TOUCHENT LES DROITS D'UN INCAPABLE MAJEUR, CEUX DES ASSURES SOCIAUX, LE DROIT DE PROPRIETE, ET LES DROITS FONDAMENTAUX DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE RADIO ET DE TV.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1992 ET 1993

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1995-II. P. 323 - 360.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 88, 202, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), EUROPAEISCHE UNION, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, Grundrechte, MEDIEN, PARABOLANTENNE, Parteien (politische), RECHTSPRECHUNG, 1992, RECHTSPRECHUNG, 1993, WERBUNG, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 28 MAI 1993, Droit constitutionnel, DROIT DU TRAVAIL, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES SEXES, Jurisprudence, JURISPRUDENCE, ANNEE 1992, JURISPRUDENCE, ANNEE 1993, LOI DU 11 AOUT 1993 (COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, REFORME), MAASTRICHT, PARTIS POLITIQUES, PUBLICITE
LES ANNEES 1992 ET 1993 ONT ETE MARQUEES PAR QUELQUES GRANDES DECISIONS DONT CELLE DU 28 MAI 1993 RELATIVE A L'AVORTEMENT ET CELLE DU 12 OCTOBRE 1993 "RELATIVE AU TRAITE DE MAASTRICHT MAIS IL Y EN A BIEN D'AUTRES ; L'AUTEUR" SE PENCHE AINSI DANS UN PREMIER DEVELOPPEMENT SUR LA JURISPRUDENCE EN MATIERE DE LIBERTE DE L'AUDIOVISUEL (RECOURS A LA PUBLICITE ET DROIT A L'ANTENNE PARABOLIQUE), D'EGALITE DES SEXES (LE TRAVAIL DE NUIT), DE GARANTIE DU DROIT "DE PROPRIETE (DROIT AU MAINTIEN DANS LES LIEUX) ; DANS UN DEUXIEME PASSAGE," L'AUTEUR ETUDIE LES DECISIONS QUI CONCERNENT LES PARTIS POLITIQUES, LA SOLIDARITE FINANCIERE ENTRE LES LAENDER ET LES TRANFERTS DE SOUVERAINETE AU PROFIT DE L'UNION EUROPEENNE. A COTE DES EVENEMENTS JURISPRUDENTIELS, CES ANNEES ONT VU L'EVOLUTION DE CERTAINES LEGISLATIONS : SONT ANALYSEES ICI LES MODIFICATIONS INTERVENUES DANS LA LOI SUR L'ORGANISATION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET LES LOIS DES LAENDER SUR LEUR JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE NOTAMMENT CELLE DE SAXE, SAXE-ANHALT ET BRANDEBOURG.

RADIOS ET TELEVISIONS PRIVEES EN ALLEMAGNE ENTRE LA LOI ET LE MARCHE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOURGEOIS, ISABELLE;
Source / Fundstelle:(COLLECTION MEDIAS). PARIS. CIRAC (CENTRE D'INFORMATION ET DE RECHERCHE SUR L'ALLEMAGNE CONTEMPORAINE) 1995, 144 P.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:FERNSEHEN, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, OEFFENTLICHER DIENST, RUNDFUNK, AUDIOVISUEL, EUROPE, MEDIAS, RADIODIFFUSION, SECTEUR PRIVE, TELECOMMUNICATION, TELEVISION
EN DIX ANS, LES RADIOS ET TELEVISIONS ALLEMANDES SONT DEVENUES LES PLUS DYNAMIQUES D'EUROPE. AUJOURD'HUI, LA CONCURRENCE EFFRENEE SUR LE MARCHE DE L'AUDIOVISUEL MENACE L'EQUILIBRE ENTRE LE PUBLIC ET LE PRIVE QUI DOIT DESORMAIS ETRE REORGANISE EN CONCILIANT LA DIMENSION EUROPEENNE ET LES ORIENTA- TIONS NATIONALES A L'ORIGINE DE LA PERFORMANCE DE L'AUDIOVISUEL ALLEMAND. ANALYSES APPROFONDIES, CHIFFRES ER DOCUMENTS A L'APPUI, CE LIVRE ETUDIE LES ENJEUX DU DEBAT AUDIOVISUEL EN RFA. LE SOMMAIRE EST LE SUIVANT : I - LE CADRE II - LES JALONS DE LA CONSTITUTION DU SECTEUR PRIVE DE L'AUDIOVISUEL III - TYPOLOGIE DES RADIOS ET TELEVISIONS PRIVEES IV - PARTS DE MARCHE - AUDIENCE ET PUBLICITE V - CONCERTATION ET PLURALISME CONCLUSION : VERS UN REAMENAGEMENT DU MODELE ALLEMAND DE L'AUDIOVISUEL [BIBLI BIJUS: F. 15]