Sélectionner une page

INDEMNITE MALADIE : UN COMPROMIS ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HEGE, ADELHEID;
Source / Fundstelle:IN: CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES. 1997. NUMERO 44. P. 17 - 22.
Revue / Zeitschrift:Chronique internationale de l'ires
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, BEITRAG, GESUNDHEIT, GEWERKSCHAFT, KRANKENKASSE, KRANKENVERSICHERUNG, Tarifvertrag, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE, CODE SOCIAL (SGB), CONVENTION COLLECTIVE, COTISATION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, LOI DU 01.10.1996 (INDEMNITE MALADIE), NEGOCIATION COLLECTIVE, PRESTATION SOCIALE, SALARIE, SANTE, SECURITE SOCIALE, SYNDICAT
DEBUT 1997, LE CALME SEMBLE DE RETOUR SUR LE FRONT DE L'INDEMNITE MALADIE. LES SIGNATURES D'ACCORDS COLLECTIFS QUI IMPOSENT AUX EMPLOYEURS LE MAINTIEN INTEGRAL DU SALAIRE DE LEURS EMPLOYES MALADES SE MULTIPLIENT. L'ARTICLE PORTE SUR CES CONVENTIONS DE BRANCHE QUI NE TIENNENT PAS COMPTE D'UNE RECENTE LOI DU PREMIER OCTOBRE 1996 REDUISANT LES INDEMNITES MALADIE DE 100 A 80 % DU SALAIRE.

LE FINANCEMENT DE L’ASSURANCE MALADIE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHNEIDER, MARKUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ECONOMIE FINANCIERE. 1995. NUMERO 34. P. 307 - 324.
Revue / Zeitschrift:Revue d'économie financière
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARZT, BEITRAG, GEBUEHRENFESTSETZUNG, GESUNDHEIT, KRANKENKASSE, KRANKENVERSICHERUNG, MEDIZIN, SOZIALVERSICHERUNG, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ACCIDENT, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE, COTISATION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, MEDECIN, PRESTATION SOCIALE, SALARIE, SANTE, SECURITE SOCIALE, TARIFICATION
L'AUTEUR TRAITE TOUT D'ABORD DANS CET ARTICLE DU SYSTEME ALLEMAND DE FINANCEMENT DE LA SANTE PAR LES COTISATIONS SUR LES SALAIRES QUI EQUILIBRENT LES DEPENSES DES ORGANISMES INTERMEDIAIRES TELS QUE LES CAISSES MALADIE. IL ABORDE ENSUITE LE MECANISME DE PEREQUATION FINANCIERE ENTRE LES FONDS DE MALADIE INTRODUITS PAR LA LOI SUR LA "STRUCTURATION DE LA SANTE DE 1993 ; IL" PRESENTE EGALEMENT LES MECANISMES DE PAIEMENT DESTINES A ASSURER UN ACCES EGALITAIRE AINSI QUE LA STABILITE FINANCIERE. ENFIN, L'AUTEUR DECRIT DANS SES PRINCIPAUX ASPECTS L'ASSURANCE DES SOINS DE GARDE DE LONGUE DUREE.

LA SITUATION JURIDIQUE DES SALARIES AU COURS DU CONFLIT DU TRAVAIL. LE RISQUE DE PERTE DU SALAIRE ET L’ASSURANCE SOCIALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:EHMANN, HORST;
Source / Fundstelle:IN: WEITNAUER HERMANN. RECHT DES ARBEITSKAMPFES/DROIT DES CONFLITS COLLECTIFS. HEIDELBERG. 1980, P. 223 - 262.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSKAMPF, ARBEITSLOHN, ARBEITSLOSENGELD, ARBEITSVERHAELTNIS, ARBEITSVERTRAG, AUSSPERRUNG, GEWERKSCHAFT, LOHN, SCHWERPUNKTSSTREIK, STREIK, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, VERGUETUNG, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, ASSURANCE, ASSURANCE CHOMAGE, ASSURANCE SOCIALE, CHOMAGE, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, CONTRAT INDIVIDUEL, CONVENTION COLLECTIVE, DEBRAYAGE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, GREVE, LIBERTE DE COALITION, LOCK-OUT, NEGOCIATION COLLECTIVE, SALAIRE, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL
LORSQUE LES SALARIES VEULENT FAIRE PRESSION SUR LES EMPLOYEURS EN VUE D'OBTENIR UNE AUGMENTATION DE SALAIRE OU DE MEILLEURES CONDITIONS DE TRAVAIL, ILS RISQUENT UN PREJUDICE PERSONNEL. L'AUTEUR S'INTERESSE DANS UNE PREMIERE PARTIE A LA SITUATION DES GREVISTES ET DES SALARIES DITS LOCK-OUTES : IL TRAITE SUCCESSIVEMENT DU RISQUE DE LA PERTE DE L'EMPLOI (-SITUATION GLOBALE OU SUSPENSION, -LICENCIEMENT AVANT LE CONFLIT DU TRAVAIL) ET DU RISQUE DE LA PERTE DU SALAIRE ET DES INDEMNITES COMPENSATOIRES (-SYSTEME SALARIAL ET INDEMNITES COMPENSATOIRES, -LA CREANCE DE SALAIRE, -LA CONTINUATION DE PAIEMENT DU SALAIRE, -L'ALLOCATION CHOMAGE, -L'INDEMNITE JOURNALIERE DE MALADIE, -LE SECOURS DE GREVE, -L'AIDE SOCIALE). LA SECONDE PARTIE PORTE SUR LA SITUATION JURIDIQUE DES SALARIES INDIRECTEMENT CONCERNES PAR LE CONFLIT DU TRAVAIL : -ASPECTS DU PROBLEME, -RISQUE DE LA PERTE DU SALAIRE (THEORIE DU RISQUE STRUCTUREL ET THEORIE DES SPHERES D'INFLUENCE, JURISPRUDENCE RECENTE), -L'ALLOCATION CHOMAGE (L'ALLOCATION DE CHOMAGE PARTIEL, L'OBLIGATION DE NEUTRALITE).

LA PREVENTION D’INFRACTIONS COMMISES PAR NEGLIGENCE CONTRE LA VIE ET L’INTEGRITE CORPORELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JESCHECK, HANS-HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE. 1956. P. 8 - 13.
Revue / Zeitschrift:revue internationale de criminologie
Année / Jahr:1956
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSUNFALL, HAFTPFLICHTRECHT, HANDLUNG, STRAFBARE-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, UNFALL, VERKEHRSSICHERUNGSPFLICHT, VERKEHRSUNFALL, Versicherung, ACCIDENT, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, CIRCULATION, CODE PENAL (STGB), DELIT PENAL, DROIT DU TRAVAIL, DROIT PENAL, INFRACTION PENALE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DU FAIT DES VEHICULES A MOTEUR, TRAVAIL, VEHICULE A MOTEUR
L'AUTEUR PRESENTE DONC UNE SERIE DE DISPOSITIONS LEGALES TENDANT A PREVENIR LES ACCIDENTS COMMIS PAR NEGLIGENCE NOTAMMENT DANS LE CADRE DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ET DU TRAVAIL.

LA REFORME DES ASSURANCES SOCIALES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, ROBERT;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1962. NUMERO 3. P. 180 - 189.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1962
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, GESETZ VOM 12.7.1961 (WIRTSCHAFTLICHE VERSICHERUNG DER ARBEITER IM KRANKHEITSFALLE), Reform, Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, INVALIDITAETS-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE SOCIALE, ASSURANCE VIEILLESSE, DROIT SOCIAL, LOI DU 12 JUILLET 1961 (PROTECTION DES OUVRIERS EN CAS DE MALADIE), SALARIE
LA REFORME D'ENSEMBLE DES ASSURANCES SOCIALES ALLEMANDES ENTREPRISE PAR LE GOUVERNEMENT AU DEBUT DES ANNEES SOIXANTE CONSTITUE UNE DES PLUS IMPORTANTES REFORMES APPORTEES AU SYSTEME ALLEMAND D'ASSURANCES SOCIALES DURANT SA LONGUE EXISTENCE.
LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES DANS CET ARTICLE : -LA REFORME JUDICIAIRE, -LA REFORME DE L'ASSURANCE INVALIDITE-VIEILLESSE, -LE PLAN DE REFORME DE L'ASSURANCE-MALADIE, -LA LOI DU 12 JUILLET 1961, -L'EVOLUTION ULTERIEURE.