LA LIMITATION DE RESPONSABILITE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TRAPPE, JOHANNES;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 2002. P. 1018 - 1023
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:HAFTPFLICHTRECHT, Haftung, REEDER, SCHIFF, SEEHANDELSRECHT, SEERECHT, SEETRANSPORT, UEBEREINKOMMEN UEBER DIE BESCHRAENKUNG DER HAFTUNG FUER SEEFORDERUNGEN VOM 19.11.1976, Versicherung, AFFRETEUR, ARMATEUR, ASSURANCE, CHARTE-PARTIE, CONVENTION SUR LA LIMITATION DE RESPONSABILITE DU PROPRIETAIRE DE NAVIRE DU 19 NOVEMBRE 1976, CREANCE, CREANCE MARITIME, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA MER, DROIT MARITIME, NAVIRE, RESPONSABILITE, TRANSPORT MARITIME, TRANSPORTEUR
CETTE ETUDE A ETE REALISEE LORS DES NEUVIEMES JOURNEES GEORGES RIPERT, COLLOQUE ORGANISE PAR L'ASSOCIATION FRANCAISE DU DROIT MARITIME A PARIS, LE 1ER JUILLET 2002. ELLE PORTE SUR UN THEME CENTRAL DU DROIT MARITIME, A SAVOIR LA LIMITATION DE RESPONSABILITE DU PROPRIETAIRE DU NAVIRE. EN ALLEMAGNE, UNE TELLE LIMITATION EST REGIE, D'UNE PART, DIRECTEMENT PAR LA CONVENTION INTERNATIONALE DU 19 NOVEMBRE 1976 ET, D'AUTRE PART, PAR QUELQUES PARAGRAPHES DU CODE DE COMMERCE. 11 POINTS SONT ABORDES PAR L'AUTEUR:
1. LA LIMITATION DE RESPONSABILITE DE L'AFFRETEUR D'ESPACE,
2. LA LIMITATION POUR LES DOMMAGES SUBIS PAR LE NAVIRE,
3. LA LIMITATION DE RESPONSABILITE DE L'ASSUREUR,
4. LES CREANCES NON LIMITABLES,
5. LES EPAVES,
6. LES FAUTES SUPPRIMANT LE DROIT DE LIMITER,
7. L'EVOLUTION DE LA NOTION DE "FAUTE INEXCUSABLE",
8. LA SAISIE DE NAVIRE,
9. LE TRIBUNAL COMPETENT,
10. LE MOMENT POUR INVOQUER LE DROIT DE LIMITER SA RESPONSABILITE OU DE CONSTITUER UN FONDS DE LIMITATION,
11. LE POINT DE DEPART ET CALCUL DES INTERETS.