DROIT MARITIME COMPARE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VON LAUN, KURT; LE BRUN, ROGER (TRADUCTION);
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1957. P. 445 - 450.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1957
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:FRACHT, KONNOSSEMENT, Rechtsprechung, SCHIFF, SEERECHT, SEETRANSPORT, Vertrag, CHARTE-PARTIE, CONNAISSEMENT, Contrat, CREANCE MARITIME, DROIT COMMERCIAL, DROIT MARITIME, FRET, Jurisprudence, NAVIRE, REMORQUAGE, TRANSPORT MARITIME
PRESENTATION DE PLUSIEURS DECISIONS JURIDICTIONNELLES RENDUES EN ALLEMAGNE ENTRE LE 28 AVRIL 1953 ET LE 17 AVRIL 1956. LES PRINCIPAUX PROBLEMES SOULEVES DANS CES DECISIONS CONCERNENT :
I. LE DEVOIR D'EXAMEN PREALABLE LORS D'UNE REPARATION DE NAVIRE ET LES CONDITIONS DE DOCKS ET DE REPARATIONS A HAMBOURG,
II. LE CARACTERE JURIDIQUE ET L'EXECUTION DU CONTRAT DE REMORQUAGE,
III. LES DEPENSES PARTICULIERES DU TRANSPORTEUR PAR L'EFFET DU CONTRAT DE TRANSPORT ET L'OBLIGATION DE DEDOMMAGEMENT DU CHARGEUR,
IV. LA SIGNIFICATION DES TERMES "FAUX FRET" ET "FRET SUR LE VIDE",
V. LES DOMMAGES AU CHARGEMENT CONTRE LE TRANSPORTEUR,
VI. L'AVIS DE DEBARQUEMENT,
VII. LE DROIT APPLICABLE A L'EGARD D'UN CONTRAT REDIGE EN LANGUE ETRANGERE,
VIII. LE CONTRAT D'AFFRETEMENT,
IX. LA RENUMARATION D'ASSISTANCE,
X. LE RAPPORT ENTRE UNE CREANCE MARITIME ET LE DROIT DE SAISIR,
XI. LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR ET L'EXONERATION RESULTANT DU CONTRAT DE TRANSIT.

LA LIMITATION DE RESPONSABILITE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TRAPPE, JOHANNES;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 2002. P. 1018 - 1023
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:HAFTPFLICHTRECHT, Haftung, REEDER, SCHIFF, SEEHANDELSRECHT, SEERECHT, SEETRANSPORT, UEBEREINKOMMEN UEBER DIE BESCHRAENKUNG DER HAFTUNG FUER SEEFORDERUNGEN VOM 19.11.1976, Versicherung, AFFRETEUR, ARMATEUR, ASSURANCE, CHARTE-PARTIE, CONVENTION SUR LA LIMITATION DE RESPONSABILITE DU PROPRIETAIRE DE NAVIRE DU 19 NOVEMBRE 1976, CREANCE, CREANCE MARITIME, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA MER, DROIT MARITIME, NAVIRE, RESPONSABILITE, TRANSPORT MARITIME, TRANSPORTEUR
CETTE ETUDE A ETE REALISEE LORS DES NEUVIEMES JOURNEES GEORGES RIPERT, COLLOQUE ORGANISE PAR L'ASSOCIATION FRANCAISE DU DROIT MARITIME A PARIS, LE 1ER JUILLET 2002. ELLE PORTE SUR UN THEME CENTRAL DU DROIT MARITIME, A SAVOIR LA LIMITATION DE RESPONSABILITE DU PROPRIETAIRE DU NAVIRE. EN ALLEMAGNE, UNE TELLE LIMITATION EST REGIE, D'UNE PART, DIRECTEMENT PAR LA CONVENTION INTERNATIONALE DU 19 NOVEMBRE 1976 ET, D'AUTRE PART, PAR QUELQUES PARAGRAPHES DU CODE DE COMMERCE. 11 POINTS SONT ABORDES PAR L'AUTEUR:
1. LA LIMITATION DE RESPONSABILITE DE L'AFFRETEUR D'ESPACE,
2. LA LIMITATION POUR LES DOMMAGES SUBIS PAR LE NAVIRE,
3. LA LIMITATION DE RESPONSABILITE DE L'ASSUREUR,
4. LES CREANCES NON LIMITABLES,
5. LES EPAVES,
6. LES FAUTES SUPPRIMANT LE DROIT DE LIMITER,
7. L'EVOLUTION DE LA NOTION DE "FAUTE INEXCUSABLE",
8. LA SAISIE DE NAVIRE,
9. LE TRIBUNAL COMPETENT,
10. LE MOMENT POUR INVOQUER LE DROIT DE LIMITER SA RESPONSABILITE OU DE CONSTITUER UN FONDS DE LIMITATION,
11. LE POINT DE DEPART ET CALCUL DES INTERETS.