LA LEGISLATION MARITIME ALLEMANDE DEPUIS 1939

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VON LAUN, KURT; LE BRUN, ROGER (TRADUCTION);
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1952. P. 680 - 686.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1952
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:GESETZ UEBER DAS FLAGGENRECHT DER SEESCHIFFE UND DIE FLAGGENFUEHRUNG DER BINNENSCHIFFE VOM 8.12.1951, GESETZ UEBER RECHTE AN EINGETRAGENEN SCHIFFEN UND SCHIFFSBAUWERKEN VOM 15.11.1940, GESETZ UEBER SCHIFFSPFANDBRIEFBANKEN (SCHIFFSBANKGESETZ) VOM 08.4.1943, KUENDIGUNGSSCHUTZGESETZ VOM 10.8.1951, Kündigung, REGISTERGERICHT, SCHIFF, SCHIFFSHYPOTHEK, SCHIFFSPFANDBRIEF, SCHIFFSREGISTER, SEERECHT, SEETRANSPORT, ARMATEUR, BATEAU, CREDIT MARITIME, DROIT COMMERCIAL, DROIT MARITIME, HYPOTHEQUE MARITIME, LICENCIEMENT, LOI DU 10 AOUT 1951 (PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT), LOI DU 15 NOVEMBRE 1940 (DROITS SUR LES NAVIRES IMMATRICULES ET LES NAVIRES EN CONSTRUCTION), LOI DU 26 MAI 1951 (REGISTRES DES NAVIRES), LOI DU 27 SEPTEMBRE 1950 (RECONSTRUCTION DE LA FLOTTE), LOI DU 8 AVRIL 1943 (BANQUES DE CREDIT HYPOTHECAIRE MARITIME), LOI DU 8 DECEMBRE 1951 (PAVILLON DES NAVIRES DE MER ET DES BATEAUX DE NAVIGATION INTERIEURE), NAVIRE, ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 1944 (SIMPLIFICATION DE PROCEDURE DES RAPPORTS DE MER), PAVILLON, RAPPORT DE MER, REGISTRE DES NAVIRES, TRANSPORT MARITIME
DEPUIS LE 1ER SEPTEMBRE 1939, PLUSIEURS MODIFICATIONS ONT ETE APPORTEES AU "DROIT MARITIME ALLEMAND. D'AUTRES SONT, PAR AILLEURS, ENVISAGEES;" ELLES PORTENT SUR LE PILOTAGE, SUR LE CHARGEMENT DE MARCHANDISES DANGEREUSES, SUR LES MARINS OU ENCORE SUR LA NAVIGATION MARITIME DANS LE CADRE DU DROIT DE COGESTION ALLEMAND. PARMI LES TEXTES ADOPTES DURANT ET PEU APRES LA GUERRE, SEPT SONT PARTICULIEREMENT IMPORTANTS. L'AUTEUR S'EFFORCE, DANS CET ARTICLE, D'EN DONNER UN APERCU. IL S'AGIT DE LA LOI RELATIVE AUX DROITS SUR LES NAVIRES DU 15 NOVEMBRE 1940, DE LA LOI SUR LES BANQUES DE CREDIT MARITIME DU 8 AVRIL 1943, DE L'ORDONNANCE SUR LA SIMPLIFICATION DE PROCEDURE DES RAPPORTS DE MER DU 16 SEPTEMBRE 1944, DE LA LOI SUR LA RECONSTRUCTION DE LA FLOTTE DU 27 SEPTEMBRE 1950, DE LA LOI SUR LE DROIT AU PAVILLON, DE LA LOI SUR LES REGISTRES DES NAVIRES DU 26 MAI 1951 ET DE LA LOI SUR LES CONGEDIEMENTS DU 10 AOUT 1951.

DROIT MARITIME COMPARE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VON LAUN, KURT; LE BRUN, ROGER (TRADUCTION);
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1954. P. 56 - 60.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1954
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEFRACHTUNG, HAFTPFLICHTRECHT, KLAUSEL, Rechtsprechung, REEDER, SCHIFF, SEERECHT, SEETRANSPORT, SPEDITEUR, TRANSPORTRECHT, Versicherung, AFFRETEMENT, ARMATEUR, ASSURANCE, BATEAU, CODE DE COMMERCE (HGB), DROIT COMMERCIAL, DROIT MARITIME, Jurisprudence, NAVIRE, RESPONSABILITE, TRANSPORT, TRANSPORT MARITIME
COMPTE-RENDU DES PRINCIPALES DECISIONS JURIDICTIONNELLES INTERVENUES EN ALLEMAGNE ENTRE 1947 ET 1953. LES AFFAIRES EN CAUSE VISENT : LES MANOEUVRES DE DETRESSE ET LES RESPONSABILITES QUI EN DECOULENT, LE CHARGEMENT EN PONTEE, LA RESPONSABILITE DE L'ASSUREUR MARITIME POUR UN DOMMAGE PARTIEL, L'ACQUISITION DE PROPRIETE PAR UTILISATION DE PARTIES DE NAVIRES, LA CLAUSE DU CONNAISSEMENT "MESURE, QUANTITE ET POIDS INCONNUS", L'OBLIGATION DE PRECAUTION CONTRE L'EFFET DE REMOUS AU PASSAGE DES NAVIRES, L'APPLICATION DES PRINCIPES DE LA PREUVE DITE "PRIMA FACIE" AUX DOMMAGES SURVENUS SANS ABORDAGE, LE PRIVILEGE MARITIME ET LES "CONDITIONS GENERALES DE REMORQUAGE DES BATEAUX DE RIVIERE ET DE PORT DANS LA ZONE DU PORT DE HAMBOURG".

LES DERNIERS DEVELOPPEMENTS DU DROIT MARITIME EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VON LAUN, KURT;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1954. P. 373 - 374.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1954
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), SCHIFF, SCHIFFSREGISTER, SEERECHT, SEETRANSPORT, TRANSPORTRECHT, BATEAU, CONGEDIEMENT, DROIT COMMERCIAL, DROIT MARITIME, LICENCIEMENT, NAVIRE, PAVILLON, REGISTRE DES NAVIRES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SOCIETE ALLEMANDE DE CLASSIFICATION DES NAVIRES, TRANSPORT, TRANSPORT MARITIME
LA SEPARATION DE L'ALLEMAGNE EN ZONES OUEST ET EST A DES CONSEQUENCES SUR "LE DROIT MARITIME ALLEMAND; CELUI-CI SUIT DESORMAIS DEUX DIRECTIONS" DIFFERENTES. L'AUTEUR S'ATTACHE A PRESENTER CETTE EVOLUTION. S'AGISSANT, D'ABORD, DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (I), IL MET L'ACCENT SUR L'ORDONNANCE SUR LES ROUTES MARITIMES DU 7 JUIN 1952 ET ENUMERE TROIS LOIS, DONT LA DISCUSSION A DU ETRE REPORTEE A LA PROCHAINE LEGISLATION (NOUVELLE LOI SUR LE PILOTAGE, LOI SUR L'ADHESION A LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER, NOUVELLE ORDONNANCE SUR LES GENS DE MER). S'AGISSANT, ENSUITE, DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (II), QUATRE CHANGEMENTS MERITENT, SELON LUI, D'ETRE SIGNALES. ILS TOUCHENT A L'ENROLEMENT ET AU CONGEDIEMENT DES MARINS, A LA SOCIETE ALLEMANDE DE CLASSIFICATION DES NAVIRES, AU PILOTAGE OBLIGATOIRE ET A LA LUTTE CONTRE LES EPIDEMIES.