NEGOCIATIONS EN VUE DE L’ACQUISITION D’UNE ENTREPRISE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KUTSCHER-PUIS, FABIENNE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PTRIMOINE. 1999. NUMERO 70. P. 23 - 27.
Revue / Zeitschrift:droit et patrimoine
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, KAUFVERTRAG, KOMMANDITGESELLSCHAFT, KG, OFFENE HANDELSGESELLSCHAFT, OHG, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, ACQUISITION, CESSION, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE EN COMMANDITE, SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC), VENTE
APRES AVOIR ENONCE, EN INTRODUCTION, LES FORMES JURIDIQUES ENVISAGEABLES DE L'ENTREPRISE CIBLE ALLEMANDE, L'AUTEUR PRESENTE LES DIFFERENTES PHASES DE LA PROCEDURE D'ACQUISITION D'UNE ENTREPRISE ALLEMANDE. DANS UNE PREMIERE PARTIE, ELLE S'INTERESSE AUX PREALABLES A L'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS, A SAVOIR L'AUDIT JURIDIQUE, LA DESIGNATION DES NEGOCIATEURS. ELLE PRESENTE AUSSI RAPIDEMENT LES TECHNIQUES DE NEGOCIATION ENVISAGEABLES. DANS UNE SECONDE PARTIE, ELLE ETUDIE LES OBLIGATIONS A LA CHARGE DE L'ACQUEREUR ET, NOTAMMENT, L'OBLIGATION DE MENER LES NEGOCIATIONS DANS LE BUT REEL D'ABOUTIR A UN ACCORD, L'OBLIGATION DE CONSERVER LE SECRET SUR LES FAITS DEVOILES PAR L'AUTRE PARTIE AU COURS DES NEGOCIATIONS ET, L'OBLIGATION DE DIVULGUER CERTAINES INFORMATIONS. [BIBLI BIJUS: F. 66]

LA CLAUSE DITE DE « DIVORCE » EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRAFT, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1995. NUMERO 3. P. 322-326.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT DES BUERGERLICHEN RECHTS, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, JOINT-VENTURE, KOMMANDITGESELLSCHAFT AUF AKTIEN, KGAA, OFFENE HANDELSGESELLSCHAFT, OHG, Unternehmen, UNTERNEHMEN, VERBUNDENE-, CLAUSE DE DIVORCE, CLAUSE DE SORTIE, DROIT COMMERCIAL, GROUPE D'ENTREPRISES, GROUPE DE SOCIETES, LIQUIDATION, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE CIVILE, SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS (SCPA), SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC)
DANS UN GROUPEMENT D'ENTREPRISES, LA CLAUSE DE DIVORCE EN DROIT ALLEMAND VISE L'ANNULATION DU LIEN CONTRACTUEL ET TROUVE SON IMPORTANCE DANS L'AME- NAGEMENT DE LA LIQUIDATION DES ENGAGEMENTS MATERIELS PRIS PAR LES COCONTRACTANTS. MAIS LES NORMES N'ETANT PAS IDENTIQUES POUT TOUTES LES CONFI- GURATIONS CONTRACTUELLES, L'EXAMEN DE L'ADMISSIBILITE ET DE L'EFFECTIVITE DE LA CLAUSE DITE DE DIVORCE DOIT DONC S'ORIENTER SELON LES STRUCTURES JURIDIQUES INDIVIDUELLES DE CES TYPES DE CONTRATS.

LA RESPONSABILITE DANS LES SOCIETES DE PERSONNES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. MARS 1993. P. 4.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFTER, HAFTPFLICHTRECHT, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 106, HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 128, INSOLVENZ, OFFENE HANDELSGESELLSCHAFT, OHG, ACTION EN JUSTICE, ASSOCIE, DISSOLUTION, DROIT COMMERCIAL, FAILLITE, INSOLVABILITE, RESPONSABILITE, Société, SOCIETE DE PERSONNES, SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC)
L'ARTICLE DONNE UN APERCU SUR LE RECOURS ACCORDE A L'ASSOCIE D'UNE SOCIETE DE PERSONNE PENDANT ET APRES LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE DANS LE BUT DE SE DEGAGER DE SA RESPONSABILITE D'APURER LES DETTES DE LA SOCIETE.

LES SOCIETES TYPIQUEMENT ALLEMANDES : LA « GMBH ET CO KG » ET L' »OFFENE HANDELSGESELLSCHAFT » – OHG

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. AVRIL 1993. P. 1 - 3.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFTER, HAFTPFLICHTRECHT, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 105, HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 117, HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPHEN 121 - 122, KOMMANDITGESELLSCHAFT, OFFENE HANDELSGESELLSCHAFT, OHG, ASSOCIE, DROIT COMMERCIAL, FISCALITE, GERANT, PATRIMOINE, RESPONSABILITE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG), SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE DE PERSONNES, SOCIETE EN COMMANDITE, SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC)
L'ARTICLE DEFINIT CE QUE SONT UNE GMBH ET CO KG ET UNE OFFENE HANDELSGESELL- SCHAFT. L'ACCENT EST MIS SUR LA RESPONSABILITE DES ASSOCIES.

INVESTIR EN RFA, THEORIE ET PRATIQUE DU DROIT DES SOCIETES ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STORP, ROGER;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1991. NUMERO 91. P. 53 - 65.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, HANDELS-, KOMMANDITGESELLSCHAFT, KG, OFFENE HANDELSGESELLSCHAFT, OHG, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, INVESTISSEMENT, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG), SOCIETE COMMERCIALE, SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE DE PERSONNES, SOCIETE EN COMMANDITE, SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC)
L'AUTEUR DRESSE UN TABLEAU DE QUELQUES ASPECTS GENERAUX ET DE QUELQUES PARTICULARITES DU DROIT ALLEMAND DES SOCIETES PAR COMPARAISON AVEC LE DROIT FRANCAIS, AFIN D'AIDER LES ENTREPRENEURS FRANCAIS ET LEURS CONSEILS A MIEUX CERNER LA FORME JURIDIQUE QUE DOIT PRENDRE UNE IMPLANTATION EN ALLEMAGNE. DANS UN PREMIER POINT, L'AUTEUR EXAMINE LES SOCIETES DE PERSONNES (SOCIETE EN COMMANDITE, SOCIETE EN NOM COLLECTIF ET LE TYPE DE SOCIETE PARTICULIER QU'EST LA GMBH UND CO KG), DANS UN SECOND POINT LES SOCIETES DE CAPITAUX, ET EN PARTICULIER LA SOCIETE A RESPONSABILITE.