Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | ZINOW, BERND-MICHAEL; |
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Source / Fundstelle: | IN: CAHIERS JURIDIQUES DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ. 2002. NUMERO 584. P.
139 - 145. |
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Revue / Zeitschrift: | Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz |
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Année / Jahr: | 2002 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Wettbewerbsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | DEREGULIERUNG, ENERGIEPOLITIK, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, KONKURRENZ, MONOPOL, Politik, PRIVATISIERUNG, RICHTLINIE, Unternehmen, Wirtschaft, CONCURRENCE, DEREGULATION, DIRECTIVE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT EUROPEEN, ECONOMIE, ENERGIE, Entreprise, MONOPOLE, POLITIQUE DE L'ENERGIE, PRIVATISATION |
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LA LIBERALISATION IMMEDIATE DU MARCHE DE L'ECTRICITE VOULUE AU NIVEAU EUROPEEN ET VISANT A LA SUPPRESSION DES MONOPOLES REGIONAUX A ENTRAINE UNE RESTRUCTURATION IMPORTANTE DE CE MARCHE.
CET ARTICLE PRESENTE LE NOUVEAU DROIT DE L'ENERGIE EN ALLEMAGNE TEL QU'ISSU DE LA LOI DU 24 AVRIL 1998, EN MATIERE DE PRODUCTION, D'EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE, ET DE RELEMENTATION.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | REITEL, FRANCOIS; |
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Source / Fundstelle: | PARIS. EDITIONS DE L'EPARGNE 1966, 93 P. |
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Année / Jahr: | 1966 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsvergleichung, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BANKRECHT, Bankwesen, FINANZWESEN, VERGLEICHUNGSRECHT, VERTRAG, KREDIT-, WAEHRUNG, Wirtschaft, ZINSSATZPOLITIK, CREDIT, DROIT BANCAIRE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, MONNAIE, TAUX D'INTERET |
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L'OBJET DE CETTE ETUDE EST DE S'INTERROGER SUR LE ROLE RESPECTIF DES LEGISLATIONS NATIONALES DANS DEUX ESPACES ECONOMIQUES VOISINS A L'HEURE OU LES BARRIERES ECONOMIQUES SONT EN VOIE DE DISPARITION. PAR AILLEURS, LE PROBLEME DE LA COLLECTE DE L'ARGENT, DE SA REINJECTION DANS LE CIRCUIT ECONOMIQUE PREND UNE IMPORTANCE CONSIDERABLE DANS UNE REGION OU LES ACTIVITES INDUSTRIELLES SONT PEU DIVERSIFIEES. L'ETUDE SE DECOMPOSE EN TROIS CHAPITRES : I.- DEUX ESPACES ECONOMIQUES DETERMINES PAR DES LEGISLATIONS FINANCIERES DIFFERENTES, II.- EQUIPEMENT ET ACTIVITES BANCAIRES EN SARRE ET EN MOSELLE, III.- CONSEQUENCES GEOGRAPHIQUES ET HUMAINES.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | PERNICE, INGOLF; |
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Source / Fundstelle: | IN: LYON-CAEN, ANTOINE/CHAMPEIL-DESPLATS, VERONIQUE. SERVICES PUBLICS ET
DROITS FONDAMENTAUX DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. PARIS. DALLOZ 2001, P. 9
- 31. |
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Année / Jahr: | 2001 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BEIHILFE, BUNDESBAHN, BUNDESPOST, DEUTSCHE BUNDESBAHN AG, DEUTSCHE BUNDESPOST, ENERGIEPOLITIK, FERNMELDEWESEN, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundrechte, MONOPOL, PRIVATISIERUNG, REGIEBETRIEB, Staat, STAATSBETRIEB, STADTWERK, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, UNTERNEHMEN, STAATS-, UNTERNEHMENSANTEIL, VERKEHR, Verwaltung, Wettbewerb, Wirtschaft, WIRTSCHAFTSRECHT, Administration, CHEMINS DE FER FEDERAUX, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, CONCURRENCE, DEREGLEMENTATION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, DROITS FONDAMENTAUX, ECONOMIE, ECONOMIE SOCIALE DE MARCHE, ENERGIE, ENTREPRISE PUBLIQUE, ETAT, FEDERALISME, INTERET GENERAL, LAENDER, PARTICIPATION, POSTE FEDERALE, PRIVATISATION, PUISSANCE PUBLIQUE, SECTEUR PUBLIC, SERVICE PUBLIC, SERVICE PUBLIC LOCAL, SOCIETE D'ELECTRICITE ET DU GAZ, SUBVENTION, TELECOMMUNICATION, TRANSPORT FERROVIAIRE |
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CETTE CONTRIBUTION S'INTEGRE DANS L'OUVRAGE COLLECTIF DE DROIT COMPARE ELABORE SOUS LA DIRECTION DE ANTOINE LYON-CAEN ET DE VERONIQUE CHAMPEIL-DESPLATS PORTANT SUR LES SERVICES PUBLICS ET DROITS FONDAMENTAUX DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. L'AUTEUR PRESENTE DANS UN PREMIER TEMPS LE CHAMP DE L'ACTION PUBLIQUE EN ALLEMAGNE (A) EN DISTINGUANT D'UNE PART LES ACTIVITES ECONOMIQUES DIRECTEMENT PRISES EN CHARGE PAR LES AUTORITES PUBLIQUES ET D'AUTRE PART CELLES DONNANT LIEU A UNE INTERVENTION DES AUTORITES PUBLIQUES SANS ETRE PRISES EN CHARGE PAR CELLES-CI. LES POINTS SUIVANTS CONCERNENT : -LES JUSTIFICATIONS DE L'INTERVENTION PUBLIQUE (B), -LES OBLIGATIONS A REMPLIR PAR LES ENTREPRISES EN CONTREPARTIE DES DROITS CONFERES (C). L'AUTEUR TERMINE SON ETUDE PAR DEUX MODALITES ORIGINALES D'ORGANISATION, LES STADTWERKE ET LES PROCEDURES D'INTERVENTION DES USAGERS.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SCHMID, KLAUS-PETER; |
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Source / Fundstelle: | IN: L'ALLEMAGNE DE LA DIVISION A L'UNITE. PUBLICATION DE
L'INSTITUT D'ALLEMAND D'ASNIERES. 1991. PP. 101-111. |
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Année / Jahr: | 1991 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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Mots clef / Schlagworte: | BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), WIEDERVEREINIGUNG DEUTSCHLAND, Wirtschaft, ECONOMIE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE |
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DANS CET ARTICLE CONSACRE AU POIDS ECONOMIQUE DE L'ALLEMAGNE L'AUTEUR ANALYSE SUCCESSIVEMENT LES ELEMENTS DE LA PUISSANCE ALLEMANDE (I) PUIS LA VULNERABILITE DU GEANT ECONOMIQUE (II).
I.- EN PREMIER LIEU LE BILAN DE QUARANTE ANS DE LA RFA FAIT DE CE PAYS L'UN DES PLUS RICHES ET LES PLUS PERFORMANTS AU MONDE DONNANT A LA RFA LA SEPTIEME PLACE POUR LE PNB PAR HABITANT. EN MEME TEMPS LA REPARTITION DES REVENUS SEMBLE MOINS INEGALITAIRE QUE DANS LES AUTRES PAYS INDUSTRIALISES. PARALLELEMENT LA STABILITE DU MARK A FAIT DE CETTE MONNAIE, LA DEUXIEME MONNAIE DE RESERVE APRES LE DOLLAR.
ENFIN LE COMMERCE EXTERIEUR EST LARGEMENT EXEDENTAIRE.
II.- CEPENDANT L'ECONOMIE ALLEMANDE A EGALEMENT DE NOMBREUSES FAIBLESSES EN RAISON DE LA COMPETITIVITE ALLEMANDE QUI S'EMOUSSE, DE L'EMERGENCE D'UN RETARD TECHNOLOGIQUE, D'UN MANQUE DE FLEXIBILITE ET ENFIN DU VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | LASSERRE, RENE; |
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Source / Fundstelle: | IN: L'ALLEMAGNE DE LA DIVISION A L'UNITE. PUBLICATIONS
DE
L'INSTITUT D'ALLEMAND D'ASNIERES. 1991. PP. 113-118. |
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Année / Jahr: | 1991 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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Mots clef / Schlagworte: | BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), PRIVATISIERUNG, TREUHANDANSTALT, WIEDERVEREINIGUNG DEUTSCHLAND, Wirtschaft, AGENCE FIDUCIAIRE, ECONOMIE, PRIVATISATION, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE |
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L'ARTICLE PRESENTE LES DIVERS ASPECTS DE L'UNIFICATION ECONOMIQUE APRES LA CHUTE DU MUR DE BERLIN.
LA PREMIERE ETAPE DE CETTE UNIFICATION A ETE L'UNION MONETAIRE QUI S'EST CONCRETISEE PAR LA SIGNATURE DU TRAITE D'ETAT D'UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 18 MAI 1990, ENTRE EN VIGUEUR AU PREMIER JUILLET. CETTE UNION MONETAIRE, TECHNIQUEMENT REUSSIE, PROVOQUA UNE ONDE DE CHOC POUR L'ECONOMIE DE LA RDA AUQUEL S'AJOUTA UNE PROFONDE INCERTITUDE SOCIALE ET UNE BRUTALE MONTEE DU CHOMAGE. AINSI, SI LE COUT FINANCIER DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE SE REVELE BEAUCOUP PLUS COUTEUX QUE PREVU INITIALEMENT, CETTE CHARGE RESTE NEANMOINS SUPPORTABLE POUR L'ECONOMIE ALLEMANDE.