TRAITE DE DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FORSTHOFF; FORSTHOFF, ERNST;
Source / Fundstelle:IN: BRUXELLES. BRUYLANT 1969. 753 P.
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ENTEIGNUNG, ENTSCHAEDIGUNG, JURISTISCHE PERSON DES OEFFENTLICHEN RECHTS, OEFFENTLICHER DIENST, RECHTSQUELLE, Staat, STAATSHAFTUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSGERICHT, ZIVILGERICHT, ACTE ADMINISTRATIF, Administration, CONTRAT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, EXPROPRIATION, FONCTION PUBLIQUE, HISTOIRE DU DROIT, PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC, REPARATION, RESPONSABILITE DE L'ETAT, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SOURCES DU DROIT, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF, TRIBUNAL CIVIL
TRADUCTION FRANCAISE DU TRAITE DU PROFESSEUR FORSTHOFF QUI DOMINA LA DOCTRINE ALLEMANDE DE L'APRES-GUERRE PAR LA RICHESSE DE SES PERSPECTIVES HISTORIQUES, LA PENETRATION DE SES ANALYSES DU DROIT ET LA PERSPICACITE DE SES VUES D'AVENIR. LE TRADUCTEUR DE L'OUVRAGE SIGNALE EN AVANT-PROPOS LES DIFFICULTES ENGENDREES PAR LES DIFFERENCES DE TERMINOLOGIE ENTRE LES DROITS ET LES DIFFERENCES DE FOND ENTRE LES SYSTEMES. L'OUVRAGE COMPREND LA TRADUCTION DES 24 PREMIERS CHAPITRES DE LA NEUVIEME EDITION DU "LEHRBUCH DES VERWALTUNGSRECHTS" (C'EST A DIRE L'ENSEMBLE DU LIVRE A L'EXCEPTION DES CHAPITRES CONSACRES AU DROIT COMMUNAL ALLEMAND) ET UN BREF INDEX. LES CHAPITRES SOUS REGROUPES SOUS SIX INTITULES: - NATURE ET HISTOIRE DU DROIT ADMINISTRATIF - LES REGLES DU DROIT ADMINISTRATIF ET LEUR APPLICATION - LA THEORIE DE L'ACTION ADMINISTRATIVE - LE REGIME DES REPARATIONS DUES PAR L'ETAT - LES PRESTATIONS DE L'ADMINISTRATION - LES AUTORITES ET L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE

DROIT DE LA DEFENSE ET RECHTLICHES GEHOER DEVANT L’ADMINISTRATION ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KEMPER, GERD-HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ETUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D'ETAT - RAPPORT PUBLIC 1995. 1996. NUMERO 47. P. 591 - 600.
Revue / Zeitschrift:Etudes et documents du conseil d'etat
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANHOERUNG, RECHTLICHES GEHOER, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSGERICHT, VERWALTUNGSVERFAHRENSGESETZ VOM 25.5.1976, ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL, Administration, AUDITION, COMMUNICATION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE LA DEFENSE, DROITS FONDAMENTAUX, LOI DU 25 MAI 1976 (PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE - VWVFG), PROCEDURE ADMINISTRATIVE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE
LE DROIT D'ETRE ENTENDU DONNE A L'INTERESSE LA POSSIBILITE DE S'EXPLIQUER SUR LES FAITS SUSCEPTIBLES D'INFLUENCER LA DECISION AVANT QUE CETTE DECISION SOIT PRISE. LE DROIT D'ETRE ENTENDU COMPREND DEUX ASPECTS: L'ADMINISTRATION OU LE JUGE DOIT TENIR COMPTE DES OBSERVATIONS PRESENTEES PAR LE PARTICULIER ET DOIT LES PRENDRE EN CONSIDERATION LORS DE LA PRISE DE LA DECISION. DE PLUS, UNE DECISION NE PEUT S'APPUYER QUE SUR DES FAITS ET DES RESULTATS D'ENQUETE A PROPOS DESQUELS LES INTERESSES ONT EU LA POSSIBILITE DE S'EXPRIMER. L'AUTEUR ETUDIE TOUT D'ABORD LES SOURCES DU DROIT D'ETRE ENTENDU, PUIS LES BENEFICIAIRES ET LE CONTENU DE CE DROIT, LES LIMITES DU DROIT D'ETRE ENTENDU, ET ENFIN LES SANCTIONS EN CAS DE VIOLATION DU DROIT D'ETRE ENTENDU.

LA NOTION DE DROIT PUBLIC EN DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RABAULT, HUGUES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1997. P. 111 - 142.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Föderalismus, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, OEFFENTLICHES RECHT, PRIVATRECHT, VERWALTUNGSGERICHT, VERWALTUNGSVERFAHRENSGESETZ VOM 25.5.1976, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PRIVE, DROIT PUBLIC, FEDERALISME, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, LOI DU 25 MAI 1976 (PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE - VWVFG), PROCEDURE ADMINISTRATIVE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE, TRIBUNAL ADMINISTRATIF
LA DISTINCTION ENTRE DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVE A UNE FONCTION PLUS LIMITEE EN DROIT FRANCAIS QU'EN DROIT ALLEMAND CAR EN DROIT ALLEMAND, CETTE DISTINCTION PEUT JOUER NON SEULEMENT POUR LA DELIMITATION DU DROIT ADMINISTRATIF, MAIS EGALEMENT DANS LE CADRE DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL DE LA FEDERATION ET DES LAENDER. L'AUTEUR EXAMINE LA NOTION DE DROIT PUBLIC AU REGARD DE SON ENJEU PUIS LES DEFINITIONS DU DROIT PUBLIC ADOPTEES PAR LES TRIBUNAUX. LE CARACTERE COMPOSITE DE LA DEFINITION DE DROIT PUBLIC ADOPTEE PAR LA JURIS- PRUDENCE ALLEMANDE S'EXPLIQUE PAR LA STRATIFICATION QU'ELLE CONSTITUE DES DIFFERENTES ETAPES DU DROIT ADMINISTRATIF. L'AUTEUR MONTRE QU'AUCUNE DES DEFI- NITIONS ADMISES EN PRATIQUE NE PERMET A ELLE SEULE DE CERNER LA SPHERE DES REGLES RELEVANT DU DROIT PUBLIC.

LE SYSTEME DES ACTIONS ET LA PROTECTION D’URGENCE DANS LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOMMERMANN, KARL-PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 1995. P. 1145 - 1171.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANFECHTUNGSKLAGE, AUFSCHIEBENDE WIRKUNG, AUSSETZUNG, EILVERFAHREN, EINSTWEILIGE ANORDNUNG, FESTELLUNGSKLAGE, Grundgesetz, NORMENKONTROLLANTRAG, VERPFLICHTUNGSKLAGE, VERWALTUNGSGERICHT, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG (VWGO), VOLLSTRECKUNGSVERFAHREN, ACTE ADMINISTRATIF, ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL, ACTION EN ANNULATION, ACTION EN EMISSION, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, EFFET SUSPENSIF, LOI DU 21 JANVIER 1960 (JURIDICTION ADMINISTRATIVE - VWGO), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 19 IV, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, PROTECTION PROVISOIRE, RECOURS EN EXCES DE POUVOIR, REFERE, SURSIS, URGENCE
APRES AVOIR RAPPELE LES BASES CONSTITUTIONNELLES DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ALLEMANDE (CADRE INSTITUTIONNEL ET GARANTIE DE LA PROTECTION DES DROITS DE L'ARTICLE 19 ALINEA 4 DE LA LOI FONDAMENTALE), L'AUTEUR ETUDIE LES CONSEQUENCES DE LA "PLENITUDE" DE LA PROTECTION DES DROITS. C'EST ICI QU'IL ETUDIE LA CLAUSE GENERALE DE LA LOI SUR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET LE SYSTEME OUVERT DE FORMES D'ACTION QUI CARACTERISE LE SYSTEME ALLEMAND : ACTION EN ANNULATION, ACTION TENDANT A L'EMISSION D'UN ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL, ACTION GENERALE TENDANT A L'OBTENTION D'UNE PRESTATION, ACTION DECLARATOIRE, PROCEDURE DE CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES PAR LE JUGE ADMINISTRATIF. LA TROISIEME PARTIE EST CONSACREE AUX CONSEQUENCES DE L'EFFECTIVITE DE LA PROTECTION DES DROITS QUI SE MANIFESTE PAR UNE PROTECTION PROVISOIRE DES DROITS (EFFET SUSPENSIF ET PROCEDURE DE SURSIS, ORDONNANCE DE REFERE). DANS SA CONCLUSION, L'AUTEUR CONSTATE QUE LE SYSTEME ALLEMAND PERMET DE COUVRIR TOUTES LES REQUETES ET UNE PROTECTION EFFICACE MEME DANS LES CAS D'URGENCE. EN OUTRE LA PROTECTION PROVISOIRE DES DROITS NE SE LIMITE PAS UNIQUEMENT A UNE SUSPENSION DES ACTES ADMINISTRATIFS MAIS PEUT EGALEMENT CONTRAINDRE L'ADMINISTRATION A EFFECTUER UNE PRESTATION.

LE JUGE ADMINISTRATIF ET L’EQUITE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LIEBERMANN, EDUARD;
Source / Fundstelle:IN: LES TRANSFORMATIONS DE LA JUSTICE ADMINISTATIVE, SOUS LA DIRECTION DE JEAN- MARIE WOEHRLING. ECONOMICA. PUBLICATIONS DE L'I.D.L. INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN-MOSELLAN. P. 185-190.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ABGABENORDNUNG VOM 16.3.1976, ERMESSENSSPIELRAUM, GERICHTSKOSTEN, LEISTUNGSKLAGE, RICHTER, STEUER, STEUER, GEWERBE-, STEUER, UMSATZ-, Verwaltung, VERWALTUNGSGERICHT, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG (VWGO), VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG VOM 21.1.1960, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG, PARAGRAPH 114, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG, PARAGRAPH 161, Administration, CODE GENERAL DES IMPOTS (AO), DROIT ADMINISTRATIF, EQUITE, FRAIS DE JUSTICE PROTECTION PROVISOIRE, JUGE, JUGE ADMINISTRATIF, Jurisprudence, LOI DU 21 JANVIER 1960 (JURIDICTION ADMINISTRATIVE - VWGO), POUVOIR DISCRETIONNAIRE, TAXE PROFESSIONNELLE, TVA
LA JURISPRUDENCE ET LA DOCTRINE EMPLOIENT LA NOTION DE MARGE OU DE LIBERTE D'APPRECIATION DE L'ADMINISTRATION. DANS CERTAINS CAS, LE LEGISLATEUR ALLE- MAND PREVOIT LUI-MEME QUE L'ADMINISTRATION DOIT EXERCER SON POUVOIR DISCRETION- NAIRE EN RESPECTANT LE PRINCIPE D'EQUITE. SI LE DESTINATAIRE D'UNE DECISION PRISE EN VERTU DE CE POUVOIR D'APPRECIATION EST PERSUADE QUE LE PRINCIPE D'EQUITE N'A PAS ETE RESPECTE, QUELS SONT LES MOYENS DU JUGE ADMINISTRATIF ? A TRAVERS UNE SERIE D'EXEMPLES, L'AUTEUR REPOND A LA QUESTION ET MONTRE QUE SI LA LOI ACCORDE A L'ADMINISTRATION UNE TRES FORTE MARGE D'APPRECIATION, L'INTEN- SITE DU CONTROLE DU JUGE ADMINISTRATIF EST MINIME, SI LA MARGE D'APPRECIATION EST TRES RESTREINTE, L'INTENSITE DU CONTROLE EST PLUS IMPORTANTE.