PROCEDURE PENALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHLUECHTER, ELLEN;
Source / Fundstelle:THUENGERSHEIM-FRANKFURT/MAIN. EUWI VERLAGE 2002. 240 P.
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BEWEIS, EINSTELLUNG DES STRAFSVERFAHRENS, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, STRAF-, KRIMINALITAET, KRIMINALPOLIZEI, RICHTER, UNTERSUCHUNGS-, STAATSANWALT, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), UNTERSUCHUNGSRICHTER, VERBRECHEN, VERGEHEN, VERMOEGENSTRAFE, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CODE PENAL (STGB), CRIME, CRIMINALITE, DELIT PENAL, DROIT PENAL, INFRACTION, JUGE, JUGE D'INSTRUCTION, JURIDICTION PENALE, MINISTERE PUBLIC, POLICE CRIMINELLE, POURSUITE PENALE, PREUVE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, SANCTION, TRIBUNAL, TRIBUNAL PENAL
APRES AVOIR RAPPELE QUELS SONT LES PRINCIPES DIRECTEURS DE LA PROCEDURE PENALE ALLEMANDE, L'AUTEUR DEFINIT DANS UN PREMIER TEMPS LES ELEMENTS DU PROCES PENAL EN DISTINGUANT LES ACTEURS DES ACTES ET DE L'OBJET DU PROCES. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, L'AUTEUR EVOQUE LES CONDITIONS DU PROCES PUIS SON DEROULEMENT DANS UNE TROISIEME PARTIE QUI SE DECOMPOSE EN TROIS SOUS PARTIES CORRESPONDANT AUX THEMES DE LA PREMIERE INSTANCE, DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE ET DES VOIES DE RECOURS. ENFIN, L'AUTEUR EXPOSE LES PROCEDURES SPECIFIQUES A LA PROCEDURE PENALE ALLEMANDE TELLES QUE LES PROCES TENDANT AU PRONONCE DE MESURES DE SURETE, LE PROCES DE L'ABSENT OU LA PROCEDURE DE L'ORDONNANCE PENALE.

LES PROCUREURS DU DROIT. DE L’IMPARTIALITE DU MINISTERE PUBLIC EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MATHIAS, ERIC;
Source / Fundstelle:PARIS. CNRS EDITIONS 1999, 288 P.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:EINSTELLUNG DES STRAFSVERFAHRENS, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSVERFAHREN, KRIMINALPOLIZEI, RICHTER, UNTERSUCHUNGS-, STAATSANWALT, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), UNTERSUCHUNGSRICHTER, VERGLEICHUNGSRECHT, CLASSEMENT SANS SUITE, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), DROIT COMPARE, JUGE, JUGE D'INSTRUCTION, JURIDICTION PENALE, JUSTICE, MINISTERE PUBLIC, ORGANISATION JUDICIAIRE, POLICE CRIMINELLE, POURSUITE PENALE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL
DANS CET OUVRAGE DE DROIT COMPARE, L'AUTEUR TENTE DE REPONDRE A LA QUESTION DE SAVOIR POURQUOI LA PRATIQUE ANCIENNE ET AVEREE DES CLASSEMENTS DE CONVENANCE ORDONNES PAR LE POUVOIR EXECUTIF NE S'EST DEVELOPPEE QU'EN FRANCE ALORS QUE LES REGLES QUI COMMANDENT LE DECLENCHEMENT DES POURSUITES PENALES SONT LES MEMES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. ERIC MATHIAS DRESSE DANS UNE PREMIERE PARTIE UNE COMPARAISON FONCTIONNELLE : IL ETUDIE LES PRINCIPES DE LEGALITE ET D'OPPORTUNITE DE CHAQUE SYSTEME AVANT DE PROCEDER DANS UNE SECONDE PARTIE A UNE COMPARAISON STATUTAIRE QUI PORTE SUR LES LIEUX DE SUBORDINATION HIERARCHIQUE A L'EGARD DU MINISTERE DE LA JUSTICE MAIS AUSSI SUR LES MECANISMES DE CONTROLE QUI EMPECHENT OU RENDENT INOPERANTES LES IMMIXTIONS ILLEGITIMES DONT LE POUVOIR DANS LE DECLENCHEMENT DES POURSUITES PENALES.

JUSTICE ET PRESSE, L’EXEMPLE DE L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BODSON, JOCELYNE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1999. NUMERO 7/8. P. 879 - 889.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Medienrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, Bundesverfassungsgericht, FERNSEHEN, Gerichtsbarkeit, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 5, Grundrechte, JUSTIZ, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MASSENMEDIENSFREIHEIT, MEDIEN, MEINUNGSFREIHEIT, OBERLANDESGERICHT, PRESSEFREIHEIT, RICHTER, STAATSANWALTSCHAFT, AUDIENCE, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR FEDERALE DE JUSTICE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, INFORMATION, JUGE, JURIDICTION, JUSTICE, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'INFORMATION, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, MEDIAS, ORGANISATION JUDICIAIRE, PRESSE, PUBLICITE, RADIODIFFUSION, TELECOMMUNICATION, TELEVISION, TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR
L'ARTICLE PORTE SUR LES RELATIONS ENTRE LA JUSTICE ET LA PRESSE. L'OPTIQUE DES CONTACTS AVEC LA PRESSE S'EST CONSIDERABLEMENT MODIFIEE DEPUIS PLUSIEURS ANNEES : PARTANT DU POINT DE VUE QU'IL VAUT MIEUX INFORMER QUE RECTIFIER, LES MAGISTRATS CHARGES DE CETTE TACHE L'ASSUMENT ACTIVEMENT. APRES AVOIR RAPPELE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES PRINCIPES GENERAUX, L'AUTEUR S'INTERESSE A LA PRESENCE DES CAMERAS DE TELEVISION AUX AUDIENCES ET EVOQUE EN TROISIEME PARTIE LES PARTICULARITES DU REGIME EN VIGUEUR AU NIVEAU DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (OBERLANDSGERICHT), AU PARQUET GENERAL (GENERALBUNDESANWALT), A LA COUR FEDERALE (BUNDESGERICHTSHOF), A LA COUR CONSTITUTIONNELLE (BUNDESVERFASSUNGSGERICHT).

LE DEROULEMENT DU PROCES PENAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RIEG, ALFRED;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG, ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME" 2, DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984. P. 365 - 411.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:ANHOERUNG, BERUFUNG, EINSTELLUNG DES STRAFSVERFAHRENS, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, STRAF-, HAFTBEFEHL, POLIZEI, RECHTSBEHELF, REVISION, STAATSANWALT, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), UNTERSUCHUNGSHAFT, URTEIL, VERDACHT, VORVERFAHREN, ZEUGE, ZEUGENAUSSAGE, APPEL, AUDITION, CASSATION, CLASSEMENT SANS SUITE, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), DETENTION PREVENTIVE, JUGE, JUGEMENT, JURIDICTION PENALE, MANDAT D'ARRET, MINISTERE PUBLIC, POURSUITE PENALE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TEMOIGNAGE, TEMOIN, TRIBUNAL, TRIBUNAL PENAL
L'AUTEUR TRAITE DANS CETTE ETUDE DE LA PROCEDURE PENALE DE PREMIERE INSTANCE, QUI EST REGLEMETEE DANS LE LIVRE II DU CODE DE PROCEDURE PENALE. ELLE SE DECOMPOSE EN TROIS ETAPES : LA PROCEDURE PRELIMINAIRE (SECTION I), LA PROCEDURE INTERMEDIAIRE (SECTION II) ET LA PROCEDURE PRINCIPALE (SECTION III). LA DECISION DE PREMIERE INSTANCE N'EST CEPENDANT PAS DEFINITIVE ET PEUT ETRE FRAPPEE DE VOIES DE RECOURS (SECTION IV).

LE CADRE JURIDIQUE DU PROCES PENAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RIEG, ALFRED;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG, ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME 2," DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984. P. 347 - 364.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BEWEIS, EINSTELLUNG DES STRAFSVERFAHRENS, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, POLIZEI, STAATSANWALT, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), DROIT PENAL, JUGE, JURIDICTION PENALE, MINISTERE PUBLIC, POURSUITE PENALE, PREUVE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TRIBUNAL, TRIBUNAL PENAL
TOUT PROCES PENAL S'INSCRIT DANS UN CADRE JURIDIQUE DEFINI PAR LA LOI. ELLE ENONCE EN EFFET - EXPLICITEMENT OU IMPLICITEMENT - LES PRINCIPES SUR LESQUELS REPOSE LA PROCEDURE PENALE (SECTION I). CEUX-CI PEUVENT ETRE CLASSES EN DEUX CATEGORIES : LES UNS ONT TRAIT AU DECLENCHEMENT DES POURSUITES, LES AUTRES AU DEROULEMENT DE LA PROCEDURE. LA LOI DEFINIT PAR AILLEURS LES ORGANES DU PROCES PENAL (SECTION II). LA DISTINCTION FONDAMENTALE EN DROIT FRANCAIS ENTRE LES ORGANES DE POLICE ET LES ORGANES DE JUSTICE NE SE RETROUVE PAS DANS LA PROCEDURE PENALE ALLEMANDE, QUI DISTINGUE QUANT A ELLE LES JURIDICTIONS REPRESSIVES D'UNE PART, LE MINISTERE PUBLIC ET SES AUXILIAIRES D'AUTRE PART.