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LE NOUVEAU DROIT DU CONTRAT D’ENTREPRISE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HESELER, FRANK;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2002. NUMERO 4. P. 1005 - 1012
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), DIENSTVERTRAG, NACHBESSERUNG, RECHTSMANGEL, Reform, RICHTLINIE, SACHMANGEL, Schuldrecht, VERJAEHRUNG, Vertrag, VERTRAGSRECHT, WERKVERTRAG, WERKVERTRAGSRECHT, CODE CIVIL (BGB), Contrat, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICES, DEFAUT JURIDIQUE, DEFAUT MATERIEL, DIRECTIVE, Droit civil, DROIT DE LA VENTE, DROIT DES OBLIGATIONS, PRESCRIPTION, REFORME, REPARATION
AVEC LA REFORME DU DROIT ALLEMAND DES OBLIGATIONS, ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2002, LE DROIT DU CONTRAT D'ENTREPRISE N'A PAS ETE MODIFIE EN "PROFONDEUR; SEULES CERTAINES DE SES IMPERFECTIONS ONT ETE CORRIGEES. DANS CET" ARTICLE, L'AUTEUR PRESENTE LES MODIFICATIONS QUI LUI ONT ETE APPORTEES. CELLES-CI TOUCHENT, D'UNE PART, SON CHAMP D'APPLICATION ET, D'AUTRE PART, SON REGIME DE GARANTIE LORSQUE L'OUVRAGE EST AFFECTE D'UN VICE.

ASPECTS DE DROIT ALLEMAND : LE NOUVEAU DROIT ALLEMAND DES OBLIGATIONS. L’IMPACT DE LA REFORME DANS LES RELATIONS D’AFFAIRES FRANCO-ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE; RANIERI, FILIPPO; SCHNEIDER, WINFRIED-THOMAS; ROSCH, WOLFGANG; BAUERREIS, JOCHEN; HESELER, FRANK;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2002. NUMERO 4. P. 935 - 1034.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), CULPA IN CONTRAHENDO, GEFAHRUEBERGANG, GESCHAEFTSGRUNDLAGE, GESETZ, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, VERTRAGS-, HAFTUNG, VORVERTRAGLICHE-, KODIFIKATION, Kündigung, POSITIVE VERTRAGSVERLETZUNG, RECHTSMANGEL, Reform, RUECKGRIFFSKLAGE, RUECKTRITT, SACHMANGEL, Schuldrecht, VERJAEHRUNG, Vertrag, Vertragliche Haftung, VERTRAGSRECHT, WERKVERTRAG, ACTION RECURSOIRE, CODIFICATION, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CONTRAT D'ENTREPRISE, DEFAUT JURIDIQUE, DEFAUT MATERIEL, Droit civil, DROIT DE LA PRESCRIPTION, DROIT DE LA VENTE, DROIT DES OBLIGATIONS, FONDEMENT CONTRACTUEL, LOI, PRESCRIPTION, REFORME, RESILIATION, RESOLUTION, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, RESPONSABILITE PRECONTRACTUELLE, TRANSFERT DE RISQUES, VIOLATION POSITIVE DU CONTRAT
CETTE ETUDE, CONSACREE A LA REFORME DU DROIT ALLEMAND DES OBLIGATIONS ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2002, EST TIREE DU COLLOQUE FRANCO-ALLEMAND QUI FUT ORGANISE LE 31 MAI 2002 PAR L'UNIVERSITE DE LA SARRE, LE CENTRE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMAND ET LE CENTRE DE RECHERCHES DE DROIT CIVIL EUROPEEN. ELLE RASSEMBLE LES 8 RAPPORTS SUIVANTS : POURQUOI LA REFORME ET POURQUOI S'Y INTERESSER EN FRANCE ?, PAR CLAUDE WITZ - LA NOUVELLE PARTIE GENERALE DU DROIT DES OBLIGATIONS, PAR FILIPPO RANIERI - LA CODIFICATION D'INSTITUTIONS PRETORIENNES, PAR WINFRIED-THOMAS SCHNEIDER - LE NOUVEAU DROIT DE LA VENTE : PRESENTATION GENERALE, PAR WOLFGANG ROSCH - L'ACTION RECURSOIRE DANS LES CHAINES DE CONTRATS : ASPECTS DE DROIT INTERNE ET DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE, PAR JOCHEN BAUERREIS - LE NOUVEAU DROIT DU CONTRAT D'ENTREPRISE, PAR FRANK HESELER - LE NOUVEAU DROIT DES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, PAR JOCHEN BAUERREIS - LE NOUVEAU DROIT DE LA PRESCRIPTION, PAR JOCHEN BAUERREIS.

LE POINT DE VUE DE JURISTES ALLEMANDS SUR LE BOGUE DE L’AN 2000

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DELAHAIE, SOPHIE; VOGEL, RUPERT;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS LAMY DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DES RESEAUX. 1999. NUMERO 117. P. 25 - 27.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:COMPUTER, COMPUTERPROGRAMM, Deliktische Haftung, DIENSTLEISTUNG, GEWAEHRLEISTUNG, GEWAEHRLEISTUNG FUER SACHMAENGEL, HAFTPFLICHTRECHT, INFORMATIK, Kaufvertrag, RECHNER, SACHMANGEL, SOFTWARE, TREU UND GLAUBEN, Unternehmen, Vertrag, Vertragliche Haftung, BOGUE DE L'AN 2000, Contrat, CONTRAT DE VENTE, DISTRIBUTEUR, Droit civil, Entreprise, GARANTIE POUR VICES CACHES, INFORMATIQUE, LOGICIEL, ORDINATEUR, PRESTATION DE SERVICE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DU VENDEUR, RESPONSABILITE DELICTUELLE, TELECOMMUNICATION, VICE CACHE
L'ARTICLE PORTE SUR LA PREPARATION DE L'ALLEMAGNE AUX PROBLEMES LIES AU PASSAGE A L'AN 2000 DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATIQUE. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR TRAITE DE LA RESPONSABILITE DES FOURNISSEURS DE LOGICIELS. S'AGISSANT DE LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, L'AUTEUR EVOQUE LES LICENCES DE LOGICIELS STANDARDS, LES LICENCES DE LOGICIELS SPECIFIQUES ET LES CONTRATS DE SUIVI. LES DEUXIEME ET TROISIEME PARTIES TRAITENT QUANT A ELLES RESPECTIVEMENT DE LA RESPONSABILITE DES CONSEILS ET DE CELLE DE DIRECTEURS, DU MANAGEMENT ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE. [BIBLI BIJUS: F. 98]

LE DROIT ALLEMAND DES CONDITIONS GENERALES DES CONTRATS DANS LES VENTES COMMERCIALES FRANCO-ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEN ABDERRAHMANE, DAHMANE;
Source / Fundstelle:(THESES - BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE). PARIS. L.G.D.J. 1985, 392 P.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, GEWAEHRLEISTUNG FUER SACHMAENGEL, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, SACHMANGEL, Vertrag, VERTRAGSRECHT, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, GARANTIE POUR VICES CACHES, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, VENTE, VICE CACHE
L'EXAMEN DU CONTENTIEUX DES VENTES COMMERCIALES FRANCO-ALLEMANDES FAIT APPARAITRE QUE LES LITIGES PORTANT SUR LES CONDITIONS GENERALES DES CONTRATS EN CONSTITUENT L'ESSENTIEL, ET QUE CEUX-CI SONT LA PLUPART DU TEMPS RESOLUS PAR APPLICATION DU DROIT ALLEMAND. L'AUTEUR ENVISAGE DANS LA PREMIERE PARTIE DE SON OUVRAGE L'INCLUSION DES CONDITIONS GENERALES DANS LES VENTES COMMERCIALES FRANCO-ALLEMANDES (DROIT ALLEMAND COMMUN ET DROIT ALLEMAND SPECIAL), PUIS DANS LA SECONDE PARTIE LE CONTROLE DU CONTENU DES CONDITIONS GENERALES (REGIME GENERAL DU CONTROLE ET CONTROLE DES CLAUSES RELATIVES A LA GARANTIE DES VICES DE LA CHOSE).

DE L’INDEMNISATION DE L’ACHETEUR, SELON LE DROIT ALLEMAND, POUR LES DOMMAGES CAUSES PAR LE VICE OU LA NON CONFORMITE DE LA MARCHANDISE LIVREE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PEDAMON, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1991. P. 2 - 8.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 378, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, LIEFERUNG, PRODUKT, SACHMANGEL, Vertrag, VERTRAGSVERLETZUNG, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, GARANTIE POUR VICES CACHES, INDEMNISATION, LIVRAISON DEFECTUEUSE, LIVRAISON NON CONFORME, VENTE, VICE CACHE
LE THEME DE L'INDEMNISATION DE L'ACHETEUR SELON LE DROIT ALLEMAND POUR LES DOMMAGES CAUSES PAR UNE LIVRAISON NE CORRESPONDANT PAS AUX PREVISIONS CONTRACTUELLES PRESENTE UN INTERET PRATIQUE CONSIDERABLE DANS LES RELATIONS "COMMERCIALES FRANCO-ALLEMANDES; LE PLUS SOUVENT EN EFFET, LE DROIT ALLEMAND" TROUVE APPLICATION PAR LE JEU DES CONDITIONS GENERALES CONTRACTUELLES DES FOURNISSEURS ALLEMANDS. L'AUTEUR ENVISAGE LES POINTS SUIVANTS: LES CONDITIONS ET LE REGIME DE L'INDEMNISATION DE L'ACHETEUR EN CAS DE VICE OU DE NON CONFORMITE DE LA "MARCHANDISE (DROIT COMMUN ET DROIT COMMERCIAL); LA DISTINCTION D'UNE" "LIVRAISON AFFECTEE D'UN VICE ET D'UNE LIVRAISON CONFORME; LA DISTINCTION" PROPRE AUX LIVRAISONS NON CONFORMES.