LE POINT DE VUE DE JURISTES ALLEMANDS SUR LE BOGUE DE L’AN 2000

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DELAHAIE, SOPHIE; VOGEL, RUPERT;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS LAMY DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DES RESEAUX. 1999. NUMERO 117. P. 25 - 27.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:COMPUTER, COMPUTERPROGRAMM, Deliktische Haftung, DIENSTLEISTUNG, GEWAEHRLEISTUNG, GEWAEHRLEISTUNG FUER SACHMAENGEL, HAFTPFLICHTRECHT, INFORMATIK, Kaufvertrag, RECHNER, SACHMANGEL, SOFTWARE, TREU UND GLAUBEN, Unternehmen, Vertrag, Vertragliche Haftung, BOGUE DE L'AN 2000, Contrat, CONTRAT DE VENTE, DISTRIBUTEUR, Droit civil, Entreprise, GARANTIE POUR VICES CACHES, INFORMATIQUE, LOGICIEL, ORDINATEUR, PRESTATION DE SERVICE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DU VENDEUR, RESPONSABILITE DELICTUELLE, TELECOMMUNICATION, VICE CACHE
L'ARTICLE PORTE SUR LA PREPARATION DE L'ALLEMAGNE AUX PROBLEMES LIES AU PASSAGE A L'AN 2000 DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATIQUE. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR TRAITE DE LA RESPONSABILITE DES FOURNISSEURS DE LOGICIELS. S'AGISSANT DE LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, L'AUTEUR EVOQUE LES LICENCES DE LOGICIELS STANDARDS, LES LICENCES DE LOGICIELS SPECIFIQUES ET LES CONTRATS DE SUIVI. LES DEUXIEME ET TROISIEME PARTIES TRAITENT QUANT A ELLES RESPECTIVEMENT DE LA RESPONSABILITE DES CONSEILS ET DE CELLE DE DIRECTEURS, DU MANAGEMENT ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE. [BIBLI BIJUS: F. 98]

LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE SUR LA PROTECTION DES PROGRAMMES D’ORDINATEUR EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DREIER, THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMS. 1994. NUMERO 1. P. 55 - 56.
Revue / Zeitschrift:Droit de l'informatique et des télécoms
Année / Jahr:1994
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:COMPUTER, COMPUTERPROGRAMM, RECHNER, SOFTWARE, SOFTWARESCHUTZ, URHEBERRECHT, DROIT D'AUTEUR, INFORMATIQUE, LOGICIEL, ORDINATEUR, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
TRADUCTION DE LA LOI DE TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE EUROPENNE SUR LA PRO- TECTION DES PROGRAMMES D'ORDINATEUR, PRECEDEE D'UN COMMENTAIRE. CES DISPOSI- TION FONT L'OBJET D'UN NOUVEAU CHAPITRE DE LA LOI ALLEMANDE SUR LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, CE QUI PERMET DE DISTINGUER LA REGLEMENTATION APPLICABLE AU LOGICIEL DES AUTRES CREATIONS INTELLECTUELLES.

ALLEMAGNE: PROTECTION DES LOGICIELS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COIRIER, LAURE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMS. 1994. NUMERO 2. P. 59 - 60.
Revue / Zeitschrift:Droit de l'informatique et des télécoms
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, BUNDESGERICHTSHOF, ENTSCHEIDUNG VOM 14.7.1993, COMPUTER, COMPUTERPROGRAMM, RECHNER, SOFTWARE, SOFTWARESCHUTZ, URHEBERRECHT, COUR FEDERALE DE JUSTICE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECISION DU 14 JUILLET 1993, DROIT D'AUTEUR, INFORMATIQUE, LOGICIEL, ORDINATEUR, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
DANS SA DECISION DU 14 JUILLET 1993, LA COUR FEDERALE DE JUSTICE A TRANCHE UN LITIGE DANS LEQUEL DEUX PROGRAMMATEURS PRETENDAIENT ETRE LES AUTEURS D'UN LOGICIEL. SELON L'AUTEUR, LA COUR A PLAIDE D'UNE FACON TROP NATIONALE SANS AUCUN SOUCI POUR LES BESOINS PRATIQUES ET POUR L'IDEE D'HARMONISATION EUROPEENNE.

L’ATTITUDE DE LA COUR SUPREME ALLEMANDE A L’EGARD DE LA PROTECTION DU LOGICIEL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SPOOR, J. H.;
Source / Fundstelle:IN: DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMS. 1986. NUMERO 1. P. 32 - 33.
Revue / Zeitschrift:Droit de l'informatique et des télécoms
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, BUNDESGERICHTSHOF, ENTSCHEIDUNG VOM 09.5.1985, COMPUTER PROGRAMM, RECHNER, SOFTWARE, SOFTWARESCHUTZ, URHEBERRECHT, COUR FEDERALE DE JUSTICE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECISION DU 05 MAI 1985, DROIT D'AUTEUR, INFORMATIQUE, LOGICIEL, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
LA QUESTION TRANCHEE PAR LA COUR FEDERALE DE JUSTICE CONCERNE L'APPLICABILITE DU DROIT D'AUTEUR AUX PROGRAMMES INFORMATIQUES.

LA PROTECTION DU LOGICIEL EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TUREK, GERHARD; DURQUET, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1986 II. P. 466 -468.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:COMPUTERPROGRAMM, Eigentum, EIGENTUM, KUENSTLERISCHES-, EIGENTUM, LITERARISCHES-, PATENTRECHT, RECHNER, SOFTWARE, SOFTWARESCHUTZ, WARENZEICHENRECHT, Wettbewerb, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES BREVETS, CF. BREVET, DROIT DES MARQUES, CF. MARQUE, INFORMATIQUE, LOGICIEL, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'EXPANSION PARTICULIEREMENT RAPIDE EN ALLEMAGNE DE L'INDUSTRIE DU LOGICIEL POSE LE PROBLEME DE SA PROTECTION. L'AUTEUR ETUDIE EN PREMIER LIEU LA PROTECTION ABSOLUE DU LOGICIEL AU REGARD DU DROIT DES BREVETS, DU DROIT DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ARTISTIQUE ET SCIENTIFIQUE ET DU DROIT DES MARQUES ET EN SECOND LIEU LES POSSIBILITES DE PROTECTION RELATIVE PAR LE BIAIS DES SECRETS DE L'ENTREPRISE, ET DE LA NOTION D'UTILISATION DU RESULTAT D'AUTRUI CONTRAIRE AUX BONNES MOEURS.