LE POINT DE VUE DE JURISTES ALLEMANDS SUR LE BOGUE DE L’AN 2000

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DELAHAIE, SOPHIE; VOGEL, RUPERT;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS LAMY DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DES RESEAUX. 1999. NUMERO 117. P. 25 - 27.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:COMPUTER, COMPUTERPROGRAMM, Deliktische Haftung, DIENSTLEISTUNG, GEWAEHRLEISTUNG, GEWAEHRLEISTUNG FUER SACHMAENGEL, HAFTPFLICHTRECHT, INFORMATIK, Kaufvertrag, RECHNER, SACHMANGEL, SOFTWARE, TREU UND GLAUBEN, Unternehmen, Vertrag, Vertragliche Haftung, BOGUE DE L'AN 2000, Contrat, CONTRAT DE VENTE, DISTRIBUTEUR, Droit civil, Entreprise, GARANTIE POUR VICES CACHES, INFORMATIQUE, LOGICIEL, ORDINATEUR, PRESTATION DE SERVICE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DU VENDEUR, RESPONSABILITE DELICTUELLE, TELECOMMUNICATION, VICE CACHE
L'ARTICLE PORTE SUR LA PREPARATION DE L'ALLEMAGNE AUX PROBLEMES LIES AU PASSAGE A L'AN 2000 DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATIQUE. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR TRAITE DE LA RESPONSABILITE DES FOURNISSEURS DE LOGICIELS. S'AGISSANT DE LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, L'AUTEUR EVOQUE LES LICENCES DE LOGICIELS STANDARDS, LES LICENCES DE LOGICIELS SPECIFIQUES ET LES CONTRATS DE SUIVI. LES DEUXIEME ET TROISIEME PARTIES TRAITENT QUANT A ELLES RESPECTIVEMENT DE LA RESPONSABILITE DES CONSEILS ET DE CELLE DE DIRECTEURS, DU MANAGEMENT ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE. [BIBLI BIJUS: F. 98]

LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE SUR LA PROTECTION DES PROGRAMMES D’ORDINATEUR EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DREIER, THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMS. 1994. NUMERO 1. P. 55 - 56.
Revue / Zeitschrift:Droit de l'informatique et des télécoms
Année / Jahr:1994
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:COMPUTER, COMPUTERPROGRAMM, RECHNER, SOFTWARE, SOFTWARESCHUTZ, URHEBERRECHT, DROIT D'AUTEUR, INFORMATIQUE, LOGICIEL, ORDINATEUR, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
TRADUCTION DE LA LOI DE TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE EUROPENNE SUR LA PRO- TECTION DES PROGRAMMES D'ORDINATEUR, PRECEDEE D'UN COMMENTAIRE. CES DISPOSI- TION FONT L'OBJET D'UN NOUVEAU CHAPITRE DE LA LOI ALLEMANDE SUR LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, CE QUI PERMET DE DISTINGUER LA REGLEMENTATION APPLICABLE AU LOGICIEL DES AUTRES CREATIONS INTELLECTUELLES.

ALLEMAGNE: PROTECTION DES LOGICIELS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COIRIER, LAURE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMS. 1994. NUMERO 2. P. 59 - 60.
Revue / Zeitschrift:Droit de l'informatique et des télécoms
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, BUNDESGERICHTSHOF, ENTSCHEIDUNG VOM 14.7.1993, COMPUTER, COMPUTERPROGRAMM, RECHNER, SOFTWARE, SOFTWARESCHUTZ, URHEBERRECHT, COUR FEDERALE DE JUSTICE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECISION DU 14 JUILLET 1993, DROIT D'AUTEUR, INFORMATIQUE, LOGICIEL, ORDINATEUR, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
DANS SA DECISION DU 14 JUILLET 1993, LA COUR FEDERALE DE JUSTICE A TRANCHE UN LITIGE DANS LEQUEL DEUX PROGRAMMATEURS PRETENDAIENT ETRE LES AUTEURS D'UN LOGICIEL. SELON L'AUTEUR, LA COUR A PLAIDE D'UNE FACON TROP NATIONALE SANS AUCUN SOUCI POUR LES BESOINS PRATIQUES ET POUR L'IDEE D'HARMONISATION EUROPEENNE.

L’ATTITUDE DE LA COUR SUPREME ALLEMANDE A L’EGARD DE LA PROTECTION DU LOGICIEL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SPOOR, J. H.;
Source / Fundstelle:IN: DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMS. 1986. NUMERO 1. P. 32 - 33.
Revue / Zeitschrift:Droit de l'informatique et des télécoms
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, BUNDESGERICHTSHOF, ENTSCHEIDUNG VOM 09.5.1985, COMPUTER PROGRAMM, RECHNER, SOFTWARE, SOFTWARESCHUTZ, URHEBERRECHT, COUR FEDERALE DE JUSTICE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECISION DU 05 MAI 1985, DROIT D'AUTEUR, INFORMATIQUE, LOGICIEL, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
LA QUESTION TRANCHEE PAR LA COUR FEDERALE DE JUSTICE CONCERNE L'APPLICABILITE DU DROIT D'AUTEUR AUX PROGRAMMES INFORMATIQUES.

« – L’INCORPORATION DES CONDITIONS GENERALES D’AFFAIRES ; – LA DUREE DES CONTRATS A LA LUMIERE DE LA LOI SUR LES CONDITIONS GENERALES D’ AFFAIRES. »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. JUIN 1993. P. 1 - 2 ET P. 3 - 4.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Handelsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Arbeitnehmer, AUSZEICHNUNG, COMPUTER, HAENDLER, Kündigung, SOFTWARE, VERBRAUCHER, Vertrag, COMMERCANT, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSOMMATEUR, Contrat, DROIT COMMERCIAL, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, ETIQUETAGE, INFORMATIQUE, LICENCIEMENT, PARTICULIER, PRIME, PROFESSIONNEL, SALARIE
LE PREMIER SUJET EST CONSACRE PLUS SPECIALEMENT AU CHAMP D'APPLICATION "PERSONNEL DE LA LOI SUR LES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES ; IL EST" QUESTION ICI DE LA QUALITE DU CLIENT : CONSOMMATEUR OU COMMERCANT. LE DEUXIEME SUJET EST CONSACRE AU ROLE DES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES DANS LE CONTRAT ENTRE UN PROFESSIONNEL ET UN PARTICULIER. IL EST SIGNALE AU LECTEUR QUE CE CAHIER "PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE" ABORDE SOUS FORME D'INFORMATIONS RAPIDES LES THEMES SUIVANTS : - LA PROTECTION DES LOGICIELS - LES REGLES D'ETIQUETAGE DE DENREES ALIMENTAIRES PERISSABLES - LA PROMOTION D'UN NOUVEAU PRODUIT ET SES ASPECTS FISCAUX - LES PRIMES EN DROIT DU TRAVAIL - LE LICENCIEMENT - LA PROTECTION SOCIALE DU TRAVAILLEUR SAISONNIER.