JURISPRUDENCE MARITIME DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BORST, HANS-JOACHIM;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1972. P. 55 - 62 ET P. 109 - 115.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEFRACHTUNG, Gerichtsbarkeit, GERICHTSSTANDSKLAUSEL, GERMAN MARITIME ARBITRATION ASSOCIATION, HAFTPFLICHTRECHT, KLAUSEL, LIEFERUNG, Rechtsprechung, SEERECHT, SEETRANSPORT, SPEDITEUR, VERFRACHTER, AFFRETEMENT, ARMATEUR, ASSOCIATION ALLEMANDE DE L'ARBITRAGE MARITIME, CLAUSE, CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION, CONCESSIONNAIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT MARITIME, JURIDICTION, Jurisprudence, LIVRAISON DEFECTUEUSE, RESPONSABILITE, TRANSPORT, TRANSPORT MARITIME
COMPTE-RENDU DES PRINCIPALES DECISIONS JURIDICTIONNELLES INTERVENUES EN DROIT MARITIME ALLEMAND ET ABORDANT LES POINTS SUIVANTS : -FAUTE NAUTIQUE, -IDENTITY OF CARRIER CLAUSE, -RESPONSABILITE D'UN CHANTIER, -RESPONSABILITE DU FRETEUR, -DOMMAGE A LA CARGAISON, -RECEVABILITE D'UNE DEMANDE POUR DOMMAGE A LA CARGAISON, -ABORDAGE, PRIORITE, LIVRAISON DE MARCHANDISES, -RESPONSABILITE DE L'AGENT, -INAPTITUDE A CHARGER LE NAVIRE, -CONVENTION D'ATTRIBUTION DE COMPETENCE, -COMPETENCE EXCLUSIVE, -ARRIMAGE DE LA CARGAISON, -OBLIGATION D'ATTENDRE, -ABANDON DE SA PART PAR UN QUIRATAIRE, -ECHELLE DE PILOTE.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUCHTER, GERARD;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1995. P. 567 - 585.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEFRACHTUNG, CHARTEPARTIE, Gerichtsbarkeit, GERICHTSSTANDSKLAUSEL, HAFTPFLICHTRECHT, HANDELSGESETZBUCH (HGB), KONNOSSEMENT, LIEFERUNG, Rechtsprechung, SEETRANSPORT, TRANSPORTRECHT, Vertrag, AFFRETEMENT, CHARTE-PARTIE, CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION, CODE DE COMMERCE (HGB), CONNAISSEMENT, Contrat, DROIT COMMERCIAL, DROIT MARITIME, JURIDICTION, Jurisprudence, LIVRAISON DEFECTUEUSE, TRANSPORT, TRANSPORT MARITIME
CETTE CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE ABORDE LE TRANSPORT SOUS CONNAISSEMENT ET PLUS PARTICULIEREMENT LA CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION, LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR, LA NOTION DE DESTINATAIRE, LE DROIT A OBTENIR LA LIVRAISON DES MARCHANDISES DANS UN PORT SUR, LE CHARGEMENT D'UN CONTENEUR EN PONTEE, LA LIMITATION DE LA REPONSABILITE DU TRANSPORTEUR ET LA NOTION DE COLIS, LES DOMMAGES AUX MARCHANDISES AU COURS DU DECHARGEMENT. LA JURISPRUDENCE RELATIVE A L'AFFRETEMENT PAR CHARTE-PARTIE EST EGALEMENT TRAITEE.

DE L’INDEMNISATION DE L’ACHETEUR, SELON LE DROIT ALLEMAND, POUR LES DOMMAGES CAUSES PAR LE VICE OU LA NON CONFORMITE DE LA MARCHANDISE LIVREE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PEDAMON, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1991. P. 2 - 8.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 378, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, LIEFERUNG, PRODUKT, SACHMANGEL, Vertrag, VERTRAGSVERLETZUNG, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, GARANTIE POUR VICES CACHES, INDEMNISATION, LIVRAISON DEFECTUEUSE, LIVRAISON NON CONFORME, VENTE, VICE CACHE
LE THEME DE L'INDEMNISATION DE L'ACHETEUR SELON LE DROIT ALLEMAND POUR LES DOMMAGES CAUSES PAR UNE LIVRAISON NE CORRESPONDANT PAS AUX PREVISIONS CONTRACTUELLES PRESENTE UN INTERET PRATIQUE CONSIDERABLE DANS LES RELATIONS "COMMERCIALES FRANCO-ALLEMANDES; LE PLUS SOUVENT EN EFFET, LE DROIT ALLEMAND" TROUVE APPLICATION PAR LE JEU DES CONDITIONS GENERALES CONTRACTUELLES DES FOURNISSEURS ALLEMANDS. L'AUTEUR ENVISAGE LES POINTS SUIVANTS: LES CONDITIONS ET LE REGIME DE L'INDEMNISATION DE L'ACHETEUR EN CAS DE VICE OU DE NON CONFORMITE DE LA "MARCHANDISE (DROIT COMMUN ET DROIT COMMERCIAL); LA DISTINCTION D'UNE" "LIVRAISON AFFECTEE D'UN VICE ET D'UNE LIVRAISON CONFORME; LA DISTINCTION" PROPRE AUX LIVRAISONS NON CONFORMES.