LE POINT DE VUE DE JURISTES ALLEMANDS SUR LE BOGUE DE L’AN 2000

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DELAHAIE, SOPHIE; VOGEL, RUPERT;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS LAMY DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DES RESEAUX. 1999. NUMERO 117. P. 25 - 27.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:COMPUTER, COMPUTERPROGRAMM, Deliktische Haftung, DIENSTLEISTUNG, GEWAEHRLEISTUNG, GEWAEHRLEISTUNG FUER SACHMAENGEL, HAFTPFLICHTRECHT, INFORMATIK, Kaufvertrag, RECHNER, SACHMANGEL, SOFTWARE, TREU UND GLAUBEN, Unternehmen, Vertrag, Vertragliche Haftung, BOGUE DE L'AN 2000, Contrat, CONTRAT DE VENTE, DISTRIBUTEUR, Droit civil, Entreprise, GARANTIE POUR VICES CACHES, INFORMATIQUE, LOGICIEL, ORDINATEUR, PRESTATION DE SERVICE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DU VENDEUR, RESPONSABILITE DELICTUELLE, TELECOMMUNICATION, VICE CACHE
L'ARTICLE PORTE SUR LA PREPARATION DE L'ALLEMAGNE AUX PROBLEMES LIES AU PASSAGE A L'AN 2000 DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATIQUE. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR TRAITE DE LA RESPONSABILITE DES FOURNISSEURS DE LOGICIELS. S'AGISSANT DE LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, L'AUTEUR EVOQUE LES LICENCES DE LOGICIELS STANDARDS, LES LICENCES DE LOGICIELS SPECIFIQUES ET LES CONTRATS DE SUIVI. LES DEUXIEME ET TROISIEME PARTIES TRAITENT QUANT A ELLES RESPECTIVEMENT DE LA RESPONSABILITE DES CONSEILS ET DE CELLE DE DIRECTEURS, DU MANAGEMENT ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE. [BIBLI BIJUS: F. 98]

LA PRESTATION DE GARANTIE POUR VICES DANS LES CONTRATS D’ACHAT ET D’OUVRAGE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BACKHAUS, RALPH;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: LES TROUBLES D'EXECUTION DU CONTRAT EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND - 11EME SEMINAIRE COMMUN 20 MAI 2 JUIN 1979. HEIDELBERG 1981, P. 161 - 200.
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWAEHRLEISTUNG FUER SACHMAENGEL, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, SACHMAENGELGEWAEHRLEISTUNG, Vertrag, VERTRAG, WERK-, WERKVERTRAG, Contrat, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONTRAT D'OUVRAGE, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, EXECUTION, GARANTIE POUR VICES CACHES, OUVRAGE, VENTE, VICE CACHE
LE CODE CIVIL ALLEMAND A CREE UNE REGLEMENTATION SPECIALE POUR LA GARANTIE DES DEFAUTS DE LA CHOSE, DONT LES APPLICATIONS LES PLUS COURANTES SONT LE CONTRAT DE VENTE ET LE CONTRAT D'OUVRAGE. APRES AVOIR ETUDIE LES RAISONS DE CETTE REGLEMENTATION SPECIALE, L'AUTEUR ETUDIE LE CONTENU DE CETTE REGLEMENTATION POUR LES DIFFERENTES OPERATIONS SUIVANTES: ACHAT D'ESPECES, LA VENTE DE CHOSES DE GENRE, LES DIFFERENTES FORMES SPECIALES DE VENTE, LES RECOURS DU COMMANDITAIRE.

LE DROIT ALLEMAND DES CONDITIONS GENERALES DES CONTRATS DANS LES VENTES COMMERCIALES FRANCO-ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEN ABDERRAHMANE, DAHMANE;
Source / Fundstelle:(THESES - BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE). PARIS. L.G.D.J. 1985, 392 P.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, GEWAEHRLEISTUNG FUER SACHMAENGEL, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, SACHMANGEL, Vertrag, VERTRAGSRECHT, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, GARANTIE POUR VICES CACHES, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, VENTE, VICE CACHE
L'EXAMEN DU CONTENTIEUX DES VENTES COMMERCIALES FRANCO-ALLEMANDES FAIT APPARAITRE QUE LES LITIGES PORTANT SUR LES CONDITIONS GENERALES DES CONTRATS EN CONSTITUENT L'ESSENTIEL, ET QUE CEUX-CI SONT LA PLUPART DU TEMPS RESOLUS PAR APPLICATION DU DROIT ALLEMAND. L'AUTEUR ENVISAGE DANS LA PREMIERE PARTIE DE SON OUVRAGE L'INCLUSION DES CONDITIONS GENERALES DANS LES VENTES COMMERCIALES FRANCO-ALLEMANDES (DROIT ALLEMAND COMMUN ET DROIT ALLEMAND SPECIAL), PUIS DANS LA SECONDE PARTIE LE CONTROLE DU CONTENU DES CONDITIONS GENERALES (REGIME GENERAL DU CONTROLE ET CONTROLE DES CLAUSES RELATIVES A LA GARANTIE DES VICES DE LA CHOSE).

DE L’INDEMNISATION DE L’ACHETEUR, SELON LE DROIT ALLEMAND, POUR LES DOMMAGES CAUSES PAR LE VICE OU LA NON CONFORMITE DE LA MARCHANDISE LIVREE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PEDAMON, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1991. P. 2 - 8.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 378, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, LIEFERUNG, PRODUKT, SACHMANGEL, Vertrag, VERTRAGSVERLETZUNG, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, GARANTIE POUR VICES CACHES, INDEMNISATION, LIVRAISON DEFECTUEUSE, LIVRAISON NON CONFORME, VENTE, VICE CACHE
LE THEME DE L'INDEMNISATION DE L'ACHETEUR SELON LE DROIT ALLEMAND POUR LES DOMMAGES CAUSES PAR UNE LIVRAISON NE CORRESPONDANT PAS AUX PREVISIONS CONTRACTUELLES PRESENTE UN INTERET PRATIQUE CONSIDERABLE DANS LES RELATIONS "COMMERCIALES FRANCO-ALLEMANDES; LE PLUS SOUVENT EN EFFET, LE DROIT ALLEMAND" TROUVE APPLICATION PAR LE JEU DES CONDITIONS GENERALES CONTRACTUELLES DES FOURNISSEURS ALLEMANDS. L'AUTEUR ENVISAGE LES POINTS SUIVANTS: LES CONDITIONS ET LE REGIME DE L'INDEMNISATION DE L'ACHETEUR EN CAS DE VICE OU DE NON CONFORMITE DE LA "MARCHANDISE (DROIT COMMUN ET DROIT COMMERCIAL); LA DISTINCTION D'UNE" "LIVRAISON AFFECTEE D'UN VICE ET D'UNE LIVRAISON CONFORME; LA DISTINCTION" PROPRE AUX LIVRAISONS NON CONFORMES.

APERCU DE DROIT COMPARE SUR LA RESPONSABILITE DES FABRICANTS DE BIENS (ETATS-UNIS, ALLEMAGNE, SUISSE)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PETITPIERRE, GILLES;
Source / Fundstelle:IN: GAVALDA, CHRISTIAN: LA RESPONSABILITE DES FABRICANTS ET DISTRIBUTEURS. PARIS. ECONOMICA, SERIE SCIENCES JURIDIQUES DROIT DES AFFAIRES, RECHERCHES PANTHEON-SORBONNE UNIVERSITE DE PARIS I 1975, P. 266 - 293.
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWAEHRLEISTUNG, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, PRODUKT-, PRODUKTHAFTUNG, SACHMANGEL, Vertragliche Haftung, ZUGESICHERTE EIGENSCHAFT, DISTRIBUTEUR, Droit civil, DROIT COMPARE, FABRICANT, PRODUCTEUR, PRODUIT DEFECTUEUX, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DU VENDEUR, RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX, RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE DES FABRICANTS ET DES DISTRIBUTEURS, VENTE, VICE CACHE
DANS CET OUVRAGE L'AUTEUR ENVISAGE EN PREMIER LIEU LA GARANTIE C'EST A DIRE LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DU VENDEUR EN ALLEMAGNE ET EN SUISSE (P. 278 - 282): LE DEFAUT ET LA QUALITE PROMISE, LES CONDITIONS DE LA MISE EN OEUVRE DE LA GARANTIE LEGALE, LES SANCTIONS. EN SECOND LIEU IL EXAMINE LA RESPONSABILITE EXTRA-CONTRACTUELLE DES FABRICANTS ET DISTRIBUTEURS DE BIENS EN ALLEMAGNE ET EN SUISSE (P. 288 - 290).