Sélectionner une page

LE REFERENDUM SARROIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VIGNES, DANIEL-HENRI;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1955. P. 134 - 139.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 04.05.1955, DEUTSCH-FRANZOESISCHE ZUSAMMENARBEIT, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Politik, SAARLAND, VOLKSABSTIMMUNG, VOLKSENTSCHEID, ZUSAMMENARBEIT, CONSTITUTION DE LA SARRE DU 15 DECEMBRE 1947, COOPERATION, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 04 MAI 1955, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE, LAENDER, POLITIQUE, REFERENDUM, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, SARRE, UEO
L'AUTEUR S'INTERROGE DANS CET ARTICLE SUR L'UTILISATION DU PROCEDE DU REFERENDUM DANS L'AFFAIRE SARROISE. IL S'AGISSAIT DANS CE CAS DE L'ACCEPTATION OU DU REFUS PAR LA POPULATION SARROISE D'UN STATUT EUROPEEN QUI CONSACRAIT PROVISOIREMENT (JUSQU'AU TRAITE DE PAIX) LA SEPARATION AVEC L'ALLEMAGNE ET LA PLACAIT POUR CE TEMPS SOUS L'EGIDE DE L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE. L'AUTEUR FAIT PART DE SES RESERVES QUANT A CE PROCEDE QUI PERD SELON LUI TOUTE VERTU POLITIQUE DES L'INSTANT OU LE CORPS ELECTORAL DOIT CHOISIR ENTRE UNE SOLUTION SPECTACULAIRE ET UNE SOLUTION PLUS TECHNIQUE.

LA CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE DU 23 OCTOBRE 1954 SUR LA SARRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MERLE, MARCEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1955. P. 128 - 139.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 04.05.1955, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DEUTSCH-FRANZOESISCHES ABKOMMEN VOM 23.10.1954, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Politik, SAARLAND, ZUSAMMENARBEIT, ACCORD FRANCO-ALLEMAND DU 23 OCTOBRE 1954, ACCORD FRANCO-ALLEMAND SUR LA SARRE DE 1955, CONSTITUTION DE LA SARRE DU 15 DECEMBRE 1947, COOPERATION, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 04 MAI 1955, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE, LAENDER, POLITIQUE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, SARRE
LE STATUT DE LA SARRE, TEL QU'IL RESULTE DE L'ACCORD DU 23 OCTOBRE 1954 SE PRESENTE COMME UN LABORIEUX COMPROMIS ENTRE LES THESES FRANCAISE ET ALLEMANDE. LES DIVERGENCES D'INTERPRETATION QUI ONT ECLATE DES LE LENDEMAIN DE LA SIGNATURE DONNENT LA MESURE DES INTERETS EN CAUSE. APRES AVOIR PRESENTE LE CONTENU DE L'ACCORD, L'AUTEUR EVOQUE LES DIFFICULTES D'APPLICATION ET CONCLUT QUE LA FORMULE DE L'EUROPEANISATION RECOUVRE ENCORE UN DESACCORD FONDAMENTAL SUR LE STATUT DE LA SARRE, DONT ON PEUT CRAINDRE QU'IL SOIT DE NOUVEAU REMIS EN QUESTION.

DEFIS ET PERSPECTIVES DE LA POLITIQUE DE SECURITE EUROPEENNE DE L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHMIDT, PETER;
Source / Fundstelle:IN: POLITIQUE ETRANGERE. 1996. NUMERO 3. P. 569 - 581.
Revue / Zeitschrift:Politique Etrangère
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, BUNDESWEHR, EUROPA, EUROPAEISCHE UNION, FRIEDENSSICHERUNG, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, MILITAERBUENDNIS, NATO, Politik, POLITIK, AUSSEN-, SICHERHEIT, SICHERHEITSPOLITIK, UNO, VERTEIDIGUNG, ALLIANCE MILITAIRE, DEFENSE, EUROPE, INTEGRATION EUROPEENNE, MAINTIEN DE LA PAIX, NATIONS UNIES, ONU, OTAN, POLITIQUE, POLITIQUE DE SECURITE, POLITIQUE ETRANGERE, RELATIONS INTERNATIONALES, SECURITE, UNION EUROPEENNE
L'OTAN ET L'UNION EUROPEENNE DEMEURENT LES POINTS D'APPUI DE LA POLITIQUE DE SECURITE DE L'ALLEMAGNE. L'APPROFONDISSEMENT ET L'ELARGISSEMENT A L'EST VISENT A GARANTIR LA STABILITE DES PAYS D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE SOUHAITEE PAR LA REPUBLIQUE FEDERALE. CETTE DOUBLE STRATEGIE SOULEVE D'IMMENSES DIFFICULTES NON SEULEMENT POUR L'ALLEMAGNE MAIS EGALEMENT POUR L'ENSEMBLE DES ETATS-MEMBRES DE CES DEUX INSTITUTIONS. L'AUTEUR DEVELOPPE LES POINTS SUIVANTS : -L'ELARGISSEMENT DE L'UNION EUROPEENNE EN TANT QUE POLITIQUE DE STABILISATION, -L'APPROFONDISSEMENT DE L'UNION EUROPEENNE, CONDITION SINE QUA NON DE L'ELARGISSEMENT, -LE DEBAT SUR L'EUROPEANISATION DE L'ALLIANCE-ATLANTIQUE, -LES PROBLEMES DE L'INDISPENSABLE ELARGISSEMENT DE L'OTAN, -LA QUESTION DU DOUBLE ELARGISSEMENT.

UNE TRANSITION SANS DOULEUR ET SANS COULEUR. L’ANALYSE DE LA POLITIQUE ETRANGERE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHUETZE, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: POLITIQUE ETRANGERE. 1996. NUMERO 3. P. 677 - 686.
Revue / Zeitschrift:Politique Etrangère
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, BUNDESKANZLER, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, EUROPAPOLITIK, GRENZE, GRUNDLAGENVERTRAG ZWISCHEN DER BRD UND DER DDR VOM 21.12.1972, NATION, ODER-NEISSE GRENZE, Ostdeutschland, OSTPOLITIK, Politik, POLITIK, AUSSEN-, VERTRAG UEBER DIE BEZIEHUNGEN ZWISCHEN DER BRD UND DER DDR VOM 21.12.1972, Wiedervereinigung Deutschlands, EUROPE, FRONTIERE, FRONTIERE ODER-NEISSE, INTEGRATION EUROPEENNE, POLITIQUE COMMUNAUTAIRE, POLITIQUE DE L'EST, POLITIQUE ETRANGERE, POLITIQUE EXTERIEURE, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE AVEC LA RDA DU 21 DECEMBRE 1972
L'AUTEUR EXAMINE DANS CET ARTICLE COMMENT LES VUES DE L'ETABLISHEMENT DE BONN ONT EVOLUE AU FIL DES ANNEES ET SURTOUT A LA SUITE DES DEUX TOURNANTS MAJEURS DANS LES RELATIONS EXTERIEURES, LE PREMIER ETANT CELUI DE L'OSTPOLITIK (1), LE SECOND CELUI DE LA REUNIFICATION, ETAPE DECISIVE POUR L'AVENIR DU PAYS (2).

FEDERALISME ET DEMOCRATIE DANS LA CONSTITUTION DE WEIMAR ET LA LOI FONDAMENTALE DE BONN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOURTHOUMIEUX, CHARLES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1950. P. 27 - 48.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1950
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, Grundgesetz, NATIONALSOZIALISMUS, NAZISTAAT, Parteien (politische), Politik, REICH, DRITTES-, Verfassung, WEIMARER REPUBLIK, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CONSTITUTION, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, NATIONAL-SOCIALISME, NAZISME, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE, REGIME PARLEMENTAIRE, TROISIEME REICH, WEIMAR
INSTRUITS PAR L'EXPERIENCE DE L'HITLERISME, LES CONSTITUANTS DE BONN ONT DU S'EFFORCER DE MIEUX ANCRER DANS LES NOUVELLES INSTITUTIONS L'IDEE REPUBLICAINE ET FEDERALISTE, ALORS QUE TRENTE ANNEES SE SONT ECOULEES DEPUIS L'AVENEMENT DE LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE WEIMAR. APRES AVOIR RETRACE L'EVOLUTION HISTORIQUE ET INSTITUTIONNELLE QUI CONDUISIT DE LA CONSTITUTION DE WEIMAR A LA LOI FONDAMENTALE DE BONN, L'AUTEUR S'EMPLOIE DANS CET ARTICLE A VERIFIER L'EXISTENCE ET LA PORTEE DE L'EFFORT DES CONSTITUANTS DE 1949 EN COMPARANT LES DEUX CONSTITUTIONS.