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DEFIS ET PERSPECTIVES DE LA POLITIQUE DE SECURITE EUROPEENNE DE L’ALLEMAGNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHMIDT, PETER;
Source / Fundstelle:IN: POLITIQUE ETRANGERE. 1996. NUMERO 3. P. 569 - 581.
Revue / Zeitschrift:Politique Etrangère
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, BUNDESWEHR, EUROPA, EUROPAEISCHE UNION, FRIEDENSSICHERUNG, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, MILITAERBUENDNIS, NATO, Politik, POLITIK, AUSSEN-, SICHERHEIT, SICHERHEITSPOLITIK, UNO, VERTEIDIGUNG, ALLIANCE MILITAIRE, DEFENSE, EUROPE, INTEGRATION EUROPEENNE, MAINTIEN DE LA PAIX, NATIONS UNIES, ONU, OTAN, POLITIQUE, POLITIQUE DE SECURITE, POLITIQUE ETRANGERE, RELATIONS INTERNATIONALES, SECURITE, UNION EUROPEENNE
L'OTAN ET L'UNION EUROPEENNE DEMEURENT LES POINTS D'APPUI DE LA POLITIQUE DE SECURITE DE L'ALLEMAGNE. L'APPROFONDISSEMENT ET L'ELARGISSEMENT A L'EST VISENT A GARANTIR LA STABILITE DES PAYS D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE SOUHAITEE PAR LA REPUBLIQUE FEDERALE. CETTE DOUBLE STRATEGIE SOULEVE D'IMMENSES DIFFICULTES NON SEULEMENT POUR L'ALLEMAGNE MAIS EGALEMENT POUR L'ENSEMBLE DES ETATS-MEMBRES DE CES DEUX INSTITUTIONS. L'AUTEUR DEVELOPPE LES POINTS SUIVANTS : -L'ELARGISSEMENT DE L'UNION EUROPEENNE EN TANT QUE POLITIQUE DE STABILISATION, -L'APPROFONDISSEMENT DE L'UNION EUROPEENNE, CONDITION SINE QUA NON DE L'ELARGISSEMENT, -LE DEBAT SUR L'EUROPEANISATION DE L'ALLIANCE-ATLANTIQUE, -LES PROBLEMES DE L'INDISPENSABLE ELARGISSEMENT DE L'OTAN, -LA QUESTION DU DOUBLE ELARGISSEMENT.

LES CONDITIONS D’UNE PARTICIPATION DE L’ARMEE FEDERALE ALLEMANDE DANS LE CADRE D’OPERATIONS MILITAIRES INTERNATIONALES (DECISION DE LA SECONDE CHAMBRE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 12 JUILLET 1994)

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RABAULT, HUGUES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1994. NUMERO 20. P. 859 - 871.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 22.7.1994, BUNDESWEHR, BVERFGE 90, 286, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 24 II, GRUNDGESETZ, ART. 87 A, NATO, STREITKRAEFTE, UN-EINSATZ, UNO, VERTEIDIGUNG, ARMEE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 JUILLET 1994, DEFENSE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 24 II, LOI FONDAMENTALE, ART. 87 A, NATIONS UNIES, ONU, OTAN, UEO
LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 12 JUILLET 1994 MET FIN A UNE VIVE CONTROVERSE POLITIQUE ET CONSACRE UN TOURNANT DANS LA DIPLOMATIE ALLEMANDE. LA QUESTION POSEE AU JUGE ETAIT DE SAVOIR SI L'ENGAGEMENT DES TROUPES FEDERALES DANS LE CADRE D'OPERATIONS INTERNATIONALES ETAIT COMPATIBLE AVEC LA LOI FONDAMENTALE. L'ARTICLE 87 A DE LA LOI FONDAMENTALE REVET EN EFFET UN CARACTERE ESSENTIELLE- MENT DEFENSIF ET NE PEUT DONC PAS CONSTITUER LA BASE JURIDIQUE A L'ENGAGEMENT DES TROUPES FEDERALES. LA DECISION OUVRE DONC UNE NOUVELLE POSSIBILITE CONSTITUTIONNELLE PAR L'INTER- MEDIAIRE DE L'ARTICLE 24 II LF. LE JUGE CONSTITUTIONNEL A DONC ETE AMENE A PRECISER LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE 24 II C'EST-A-DIRE A DEFINIR LES DROITS DU PARLEMENT EN LA MATIERE.

LES OPERATIONS DES TROUPES ALLEMANDES A L’EXTERIEUR DU TERRITOIRE ALLEMAND

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TOMUSCHAT, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1993. P. 451 - 467.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, BUNDESWEHR, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 87 A, GRUNDGESETZ, ART. 115, NATO, STREITKRAEFTE, UN-EINSATZ, UNO, VEREINTE NATIONEN, VERTEIDIGUNG, ARMEE, DEFENSE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 87 A, LOI FONDAMENTALE, ART. 115 A, NATIONS UNIES, ONU, OTAN, POLITIQUE, POLITIQUE ETRANGERE
APRES AVOIR RAPPELE LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS DE LA MISSION DE LA BUNDES- WEHR AINSI QUE LA POSITION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DANS L'INTER- PRETATION DE L'ARCHITECTURE CONSTITUTIONNELLE SURTOUT DANS LES QUESTIONS D'ORIENTATION POLITIQUE EXTERIEURE ALLEMANDE, L'AUTEUR PRESENTE LES DIFFERENTES OPERATIONS AUXQUELLES LA BUNDESWEHR A PARTICIPE DANS LE CADRE DE MISSIONS DE L'ONU. LES DEVELOPPEMENTS QUI SUIVENT ABORDENT DANS LE DETAIL LA LICEITE CONSTITUTIONNELLE D'INTERVENTIONS DANS LE CADRE DE L'ONU OU DE L'OTAN. LA DISCUSSION SE CRISTALLISE ALORS SUR LES DIFFERENTES INTERPRETATIONS DE LA NOTION DE "DEFENSE" CONTENUE DANS LA LOI FONDAMENTALE. EN DERNIER LIEU, L'AUTEUR EVOQUE LA POSITION DU GOUVERNEMENT FEDERAL ET LES AFFAIRES DANS LESQUELLES LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DOIT SE PRONONCER (BOSNIE ET SOMALIE).

FRANCE – ALLEMAGNE ENTENTE ET MESENTENTES

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STARK, HANS;
Source / Fundstelle:IN: POLITIQUE ETRANGERE. 1993/1994. P. 989 - 999.
Revue / Zeitschrift:Politique Etrangère
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPAEISCHE UNION, GATT (GENERAL AGREEMENT ON TARIFFS AND TRADE), SICHERHEITSPOLITIK, UNO, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, WAEHRUNGSPOLITIK, WAEHRUNGSSYSTEM, EUROPAEISCHES- (EWS), GATT (ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE), MAASTRICHT, NATIONS UNIES, ONU, POLITIQUE, POLITIQUE DE SECURITE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN (SME), TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE
L'ARTICLE MET A JOUR LES POINTS FAIBLES DE L'AXE FRANCO-ALLEMAND ET PRESENTE L'ETAT DE LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE DANS LES DOMAINES DES AFFAIRES ETRANGERES, DU GATT, DE LA POLITIQUE MONETAIRE ET DE LA POLITIQUE EUROPEENNE.