CHRONIQUE DE DROIT PENAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CORNILS, RUDOLF;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1973. P. 93 - 94.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:HAFTUNG FUER KRAFTFAHRZEUGE, KRAFTFAHRZEUG, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, SCHADENERSATZANSPRUCH, SCHMERZENSGELD, STRASSENVERKEHR, STRASSENVERKEHRSGESETZ VOM 19.12.1952, VERKEHR, VERKEHRSSICHERUNGSPFLICHT, VERKEHRSUNFALL, ACCIDENT, ACTION EN JUSTICE, AMENDE ADMINISTRATIVE, CIRCULATION, CONTRAVENTION, DOMMAGES ET INTERETS, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, DROIT PENAL, INDEMNISATION, LOI DU 19 DECEMBRE 1952 (CIRCULATION ROUTIERE), PREJUDICE, PRETIUM DOLORIS, RESPONSABILITE DU FAIT DES VEHICULES A MOTEUR, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR
LA LOI DU 20 JUILLET 1973 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI SUR LA CIRCULATION ROUTIERE VISE A LIMITER LE NOMBRE DES ACCIDENTS DE LA ROUTE DU A L'ALCOOL PAR L'INTRODUCTION D'UN CHEF D'INCRIMINATION JUSTICIABLE D'UNE AMENDE ADMINISTRATIVE.

CHRONIQUE DE DROIT ADMINISTRATIF ECONOMIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHNEIDER, PETER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1976. P. 65 - 66.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESIMMISSIONSSCHUTZGESETZ VOM 15.3.1974, CHEMIKALIEN, GESETZ UEBER DIE BEFOERDUNG GEFAEHRLICHER GUETER VOM 06.8.1975, IMMISSIONSSCHUTZ, LUFTFAHRT, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, STOFFEN, GEFAEHRLICHEN-, STRASSENVERKEHR, UMWELT, UMWELTBELASTUNG, VERKEHR, VERKEHR, GUETERKRAFT-, WASSERSCHUTZ, AMENDE ADMINISTRATIVE, CIRCULATION, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, LOI DU 06 AOUT 1975 (TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES), LOI DU 15 MARS 1974 (PROTECTION CONTRE LES IMMISSIONS), NUISANCE, PRODUIT CHIMIQUE, PRODUIT DANGEREUX, SUBSTANCE DANGEREUSE, TRANSPORT AERIEN, TRANSPORT DE MARCHANDISES, TRANSPORT FERROVIAIRE, TRANSPORT MARITIME, TRANSPORT ROUTIER
PRESENTATION DE LA LOI DU 6 AOUT 1975 RELATIVE AU TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR VOIE FERREE, PAR LA ROUTE, PAR VOIE D'EAU ET PAR AIR.

LA RESPONSABILITE PENALE DANS L’ENTREPRISE. VERS UN ESPACE JUDICIAIRE EUROPEEN UNIFIE ? LES PROPOSITIONS ESPACE JUDICIAIRE EUROPEEN CONFRONTEES A LA SITUATION EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DANNECKER, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1997. NUMERO 2. P. 275 - 287.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Europarecht, Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BETRUG, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, GELDBUSSE, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, STRAFRECHTLICHE-, JURISTISCHE PERSON, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, Unternehmen, WIRTSCHAFTSKRIMINALITAET, WIRTSCHAFTSRECHT, AMENDE, CODE PENAL (STGB), COMMISSION, CULPABILITE, DELIT PENAL, DROIT COMMUNAUTAIRE, Droit constitutionnel, DROIT ECONOMIQUE, DROIT EUROPEEN, DROIT PENAL, DROIT PENAL ECONOMIQUE, Entreprise, ESCROQUERIE, FRAUDE, HARMONISATION, INFRACTION, INFRACTION ECONOMIQUE, INTEGRATION EUROPEENNE, PERSONNE MORALE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE PENALE, SANCTION
DANS LE CADRE DE L'ACCORD RELATIF A LA PROTECTION DES INTERETS FINANCIERS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE 1995, LA COMMISSION A PREVU L'INTRODUCTION D'UNE FRAUDE EUROPEENNE DANS TOUS LES ETATS-MEMBRES. OR, IL N'Y A PAS DE REFERENCE AU NIVEAU EUROPEEN A LA RESPONSABILITE PENALE DU CHEF D'ENTREPRISE ET L'ACCORD NE CONTIENT PAS D'OBLIGATION DE METTRE EN PLACE DES SANCTIONS PENALES POUR LES PERSONNES MORALES. DANS LES PROPOSITIONS ESPACE JURIDICIAIRE EUROPEEN PRESENTEES PAR M. TIEDEMANN SONT POSES LES PRINCIPES SUIVANTS : -RESPONSABILITE PERSONNELLE, -RESPONSABILITE PENALE DITE DU FAIT D'AUTRUI, -RESPONSABILITE DES GROUPEMENTS COLLECTIFS, -ELEMENT MORAL, PRINCIPES QUI SONT EXAMINES DANS CET ARTICLE A LA LUMIERE DU DROIT EN VIGUEUR EN ALLEMAGNE.

LA RESPONSABILITE PENALE DES ELUS LOCAUX POUR DES FAITS NON INTENTIONNELS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. DECEMBRE 1999. NUMERO LC 66. P. 5 - 7.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Gebietskörperschaft, GELDBUSSE, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, STRAFRECHTLICHE-, HAFTUNG, UMWELT-, HANDLUNG, STRAFBARE-, JURISTISCHE PERSON, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, UMWELT, UMWELTHAFTUNG, UMWELTSCHUTZ, UMWELTSTRAFRECHT, Administration, AMENDE, CODE PENAL (STGB), COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DELIT CONTRE L'ENVIRONNEMENT, ENVIRONNEMENT, INFRACTION, INFRACTION ADMINISTRATIVE, INFRACTION PENALE, PERSONNE MORALE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE PENALE, SANCTION
EN ALLEMAGNE, AUCUNE PRESCRIPTION SPECIFIQUE RELATIVE A LA RESPONSABILITE PENALE DES ELUS LOCAUX N'EMPECHE LEUR MISE EN EXAMEN POUR NEGLIGENCE (1). PAR AILLEURS, SI LE CODE PENAL ALLEMAND IGNORE LA NOTION DE RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES, LE SYSTEME DES INFRACTIONS ADMINISTRATIVES (ORDNUNGSWIDRIGKEITEN) PERMET DE SANCTIONNER LA PERSONNE MORALE, MAIS SANS QUE CETTE SANCTION REVETE UNE QUELCONQUE CONNOTATION PENALE (2). EN PRATIQUE, LES ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT CONSTITUENT LE MOTIF LE PLUS FREQUENT DE MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITE PENALE DES ELUS LOCAUX. COMME ILS SONT DEPOSITAIRES DE L'AUTORITE PUBLIQUE, LES JUGES USENT DE LEUR POUVOIR D'APPRECIATION POUR LES SANCTIONNER PLUS SEVEREMENT (3).
[BIBLI BIJUS: F. 27]

DROIT PENAL SPECIAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JESCHECK, HANS-HEINRICH;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME" 2, DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984, P. 295 - 337.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:DIEBSTAHL, HANDLUNG, STRAFBARE-, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, STRAFE, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, STRAFTAT, SEXUELLE-, TOTSCHLAG, VERLEUMDUNG, VERUNGLIMPFUNG DES ANDENKENS VERSTORBENER, CODE PENAL (STGB), DELIT CONTRE LA PAIX SOCIALE, DIFFAMATION, DROIT PENAL, INFRACTION, INFRACTION PENALE, INJURE A LA MEMOIRE DE PERSONNES DECEDEES, MEURTRE, ORDRE PUBLIC
LA PARTIE SPECIALE DU CODE PENAL PORTE SUR LA DESCRIPTION DES DIFFERENTES SORTES D'INFRACTIONS. L'AUTEUR LES REGROUPE EN CINQ CATEGORIES. LA PREMIERE CONCERNE LES INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE : LES INFRACTIONS CONTRE LA VIE, CONTRE L'INTEGRITE CORPORELLE, CONTRE LA LIBERTE INDIVIDUELLE, CONTRE L'HONNEUR, CONTRE LA VIE ET L'INTIMITE PRIVEES. DANS LA DEUXIEME PARTIE SONT PRESENTEES LES INFRACTIONS CONTRE LA MORALITE : LES INFRACTIONS SE RAPPORTANT A LA RELIGION ET A L'IDEOLOGIE, LES INFRACTIONS POUR LA PROTECTION DE L'ETAT DES PERSONNES, DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE, LES INFRACTIONS CONTRE LES MOEURS ET L'INFRACTION D'OMISSION DE PORTER SECOURS. LA TROISIEME PARTIE INTITULEE INFRACTION CONTRE LE PATRIMOINE REPERTORIE LES INFRACTIONS CONTRE LA PROPRIETE OU D'AUTRES DROITS PATRIMONIAUX ET LES INFRACTIONS CONTRE LE PATRIMOINE DANS SON ENTIER. LA QUATRIEME PARTIE EST CONSACREE AUX INFRACTIONS CONTRE L'ORDRE PUBLIC : LES ATTEINTES A LA PAIX PUBLIQUE, LES INFRACTIONS CONCERNANT LES DOCUMENTS, LES INFRACTIONS DE FALSIFICATION DE MONNAIE ET DE TIMBRES AINSI QUE LES INFRACTIONS PRESENTANT UN DANGER PUBLIC. ENFIN, LA DERNIERE SECTION CONCERNE LES INFRACTIONS DIRIGEES CONTRE L'ETAT. CETTE CATEGORIE REGROUPE NOTAMMENT LES INFRACTIONS CONTRE LES ORGANES CONSTITUTIONNELS ET LES DELITS ELECTORAUX, LES INFRACTIONS CONTRE LA DEFENSE NATIONALE, LES INFRACTIONS CONTRE LE POUVOIR EXECUTIF, CONTRE L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE OU CONTRE LE SERVICE PUBLIC.