Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | JESCHECK, HANS-HEINRICH; |
---|
Source / Fundstelle: | "IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME"
2,
DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984, P. 295 - 337. |
---|
Année / Jahr: | 1984 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | DIEBSTAHL, HANDLUNG, STRAFBARE-, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, STRAFE, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, STRAFTAT, SEXUELLE-, TOTSCHLAG, VERLEUMDUNG, VERUNGLIMPFUNG DES ANDENKENS VERSTORBENER, CODE PENAL (STGB), DELIT CONTRE LA PAIX SOCIALE, DIFFAMATION, DROIT PENAL, INFRACTION, INFRACTION PENALE, INJURE A LA MEMOIRE DE PERSONNES DECEDEES, MEURTRE, ORDRE PUBLIC |
---|
LA PARTIE SPECIALE DU CODE PENAL PORTE SUR LA DESCRIPTION DES DIFFERENTES SORTES D'INFRACTIONS. L'AUTEUR LES REGROUPE EN CINQ CATEGORIES. LA PREMIERE CONCERNE LES INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE : LES INFRACTIONS CONTRE LA VIE, CONTRE L'INTEGRITE CORPORELLE, CONTRE LA LIBERTE INDIVIDUELLE, CONTRE L'HONNEUR, CONTRE LA VIE ET L'INTIMITE PRIVEES. DANS LA DEUXIEME PARTIE SONT PRESENTEES LES INFRACTIONS CONTRE LA MORALITE : LES INFRACTIONS SE RAPPORTANT A LA RELIGION ET A L'IDEOLOGIE, LES INFRACTIONS POUR LA PROTECTION DE L'ETAT DES PERSONNES, DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE, LES INFRACTIONS CONTRE LES MOEURS ET L'INFRACTION D'OMISSION DE PORTER SECOURS. LA TROISIEME PARTIE INTITULEE INFRACTION CONTRE LE PATRIMOINE REPERTORIE LES INFRACTIONS CONTRE LA PROPRIETE OU D'AUTRES DROITS PATRIMONIAUX ET LES INFRACTIONS CONTRE LE PATRIMOINE DANS SON ENTIER. LA QUATRIEME PARTIE EST CONSACREE AUX INFRACTIONS CONTRE L'ORDRE PUBLIC : LES ATTEINTES A LA PAIX PUBLIQUE, LES INFRACTIONS CONCERNANT LES DOCUMENTS, LES INFRACTIONS DE FALSIFICATION DE MONNAIE ET DE TIMBRES AINSI QUE LES INFRACTIONS PRESENTANT UN DANGER PUBLIC. ENFIN, LA DERNIERE SECTION CONCERNE LES INFRACTIONS DIRIGEES CONTRE L'ETAT. CETTE CATEGORIE REGROUPE NOTAMMENT LES INFRACTIONS CONTRE LES ORGANES CONSTITUTIONNELS ET LES DELITS ELECTORAUX, LES INFRACTIONS CONTRE LA DEFENSE NATIONALE, LES INFRACTIONS CONTRE LE POUVOIR EXECUTIF, CONTRE L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE OU CONTRE LE SERVICE PUBLIC.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | SCHULER, H.; SPRINGORUM; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE. 1983. VOL. 2. P. 31 - 42. |
---|
Revue / Zeitschrift: | revue internationale de criminologie |
---|
Année / Jahr: | 1983 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | ARBEITSLOSIGKEIT, DIEBSTAHL, DROGE, ERZIEHUNGSMASSREGEL, GEWALT, JUGENDGERICHTSGESETZ VOM 04.8.1953, JUGENDLICHE, JUGENDSTRAFTAT, KRIMINALITAET, STRAFE, CHOMAGE, CONDAMNATION, DELINQUANCE, DROGUE, DROIT PENAL, EMPLOI, JEUNE DELINQUANT, JUGE, MESURE DISCIPLINAIRE, MESURE EDUCATIVE, MINEUR, PEINE DE SUBSTITUTION, TRIBUNAL, VIOLENCE, VOL |
---|
ETUDE CONCERNANT LA DELINQUANCE JUVENILE. DES STATISTIQUES CONCERNANT LE PHENOMENE SONT RAPPORTEES ET DIVERSES EXPLICA- TIONS SUR SES FORMES, CARACTERISTIQUES ET ORIGINES SONT PROPOSEES. DE PLUS, SONT PROPOSEES DES METHODES POUR Y FAIRE FACE, AINSI QUE DIVERSES PEINES.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | DEUMELAND, KLAUS-DIETER; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE. 1977. P. 113 - 120. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Revue de droit international et de droit comparé |
---|
Année / Jahr: | 1977 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle |
---|
Mots clef / Schlagworte: | DIEBSTAHL, HANDLUNG, STRAFBARE-, KUNSTWERK, URHEBERRECHT, DROIT D'AUTEUR, IMITATION, INFRACTION, OEUVRE, PLAGIAT, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, VOL |
---|
ANLYSE DE L'ARRET AYANT FORCE DE CHOSE JUGEE RENDU LE 14 JANVIER 1972 PAR LE TRIBUNAL REGIONAL DE COLOGNE ET RELATIF AU PROBLEME DU PLAGIAT QUI S'APPARENTE EN RFA AU VOL D'UN BIEN MORAL IMMATERIEL, D'UNE OEUVRE DE L'ESPRIT. L'AUTEUR DEFINIT LA NOTION DE PLAGIAT A PARTIR DE L'ARRET PRECITE EN LE DISTINGANT DU VOL PUISQUE LE PREMIER NE NECESSITE NI INTENTION DOLOSIVE NI FAUTE ETABLIE MAIS SEULEMENT LA CONSCIENCE DU PLAGIAIRE DE SES ACTES. IL DISTINGUE L'IMITATION D'OEUVRES PROTEGEES PAR LE DROIT D'AUTEUR DE CELLE D'OEUVRES NON PROTEGEES DITES LIBRES.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | WINTER, FRANZ; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET ARTISTIQUE. 1981.
NUMERO 125. P. 465 - 474. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de la propriété industrielle et artistique |
---|
Année / Jahr: | 1981 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle, Strafrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | BESCHLAGNAHME, DIEBSTAHL, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, HANDLUNG, STRAFBARE-, MARKENPIRATERIE, MARKENSCHUTZ, NACHAHMUNG, STRAFTAT, WARENZEICHENRECHT, CONTREFACON, INFRACTION, MARQUE, PIRATERIE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE |
---|
LA PIRATERIE DES MARQUES SE PRESENTE TOUT AUTREMENT QU'UNE NOUVELLE FORME DE MANIFESTATION DE LA CRIMINALITE OCCASIONNELLE, MAIS BIEN COMME UNE FORME DE CRIMINALITE ORGANISEE. LE POINT CRUCIAL DE LA DISCUSSION N'EST PLUS CONSTITUE PAR LES PROBLEMES DE MATERIEL, MAIS PAR LA PROCEDURE ET PAR LES POSSIBILITES DE BLOCAGE DES MARCHANDISES PIRATES. L'AUTEUR EXPOSE LES SUJETS SUIVANTS: LA SAISIE LORS DE L'EXPORTATION, LA PROTECTION DES MARQUES APPUYEE SUR LE DROIT PENAL, L'ORDONNANCE DE REFERE, L'AIDE AU PLAN DU GOUVERNEMENT, LES NOUVEAUX EFFORTS INTERNATIONNAUX CONTRE LA PIRATERIE DES MARQUES. IL CITE A L'APPUI DIVERS ARRETS DE TRIBUNAUX ALLEMANDS.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | BERGMANS, BERNHARD; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1988. P. 906 - 909. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Revue de droit pénal et de criminologie |
---|
Année / Jahr: | 1988 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Geistiges Eigentum, Strafrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | DIEBSTAHL, GEWALTTAT, HANDLUNG, STRAFBARE-, INFORMATIK, STRAFFAELLIGKEIT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPHEN 242 - 246, STRAFTAT, DELINQUANCE, DROIT PENAL, INFORMATION, INFORMATIQUE, INFRACTION, PROPRIETE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, TELEMATIQUE, VOL |
---|
L'AUTEUR RELEVE L'APPARITION DE NOUVELLES FORMES DE DELINQUANCE DANS LES DOMAINES DE L'INFORMATIQUE ET DE LA TELEMATIQUE. IL DEVELOPPE LA PROBLEMATIQUE SUIVANTE : L'INFORMATION INDENIABLEMENT DE VALEUR PATRIMONIALE MAIS DE NATURE IMMATERIELLE EST-ELLE SUSCEPTIBLE D'UNE DES ATTEINTES JURIDIQUES AU PATRIMOINE ET NOTAMMENT DE LA PLUS FONDAMENTALE D'ENTRE ELLES : LE VOL. DIVERSES LEGISLATIONS SONT ENVISAGEES ET NOTAMMENT LA LEGISLATION ALLEMANDE (LE VOL EN GENERAL, LES REGLES PARTICULIERES EN MATIERE D'INFORMATION).