Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | KISSLER, LEO; STEINMEYER, HEINZ-DIETRICH; ZUMFELDE, MEINHARD; HUNOUT, PATRICK; |
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Source / Fundstelle: | IN: LES PETITES AFFICHES. 1995. NUMERO 76. P. 9 - 16. |
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Revue / Zeitschrift: | Affiches (les petites affiches) |
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Année / Jahr: | 1995 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung, Sozialrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, OEFFENTLICHER DIENST, SCHWERPUNKTSSTREIK, STREIK, Tarifvertrag, Unternehmen, CONVENTION COLLECTIVE, DEBRAYAGE, DROIT COMPARE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, FONCTION PUBLIQUE, GREVE, LOCK-OUT, SERVICE PUBLIC, SYNDICAT, TRAVAIL |
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CETTE RECHERCHE COMPARATIVE SUR LES SYSTEMES FRANCAIS ET ALLEMAND DU DROIT DU TRAVAIL QUI SONT MARQUES PAR DES TRADITIONS DIFFERENTES VOIRES OPPOSEES PERMET DE FAIRE EMERGER DEUX MODELES DE CONSENSUS DIFFERENTS AUTOUR DE DEUX CONCEPTIONS DISTINCTES DE L'ENTREPRISE CE QUI ENTRAINE DES DISSEMBLANCES DE COM- PORTEMENTS DONC DEUX MODELES SOCIOCULTURELS DIFFERENTS. CETTE ETUDE PROPOSE UNE ANALYSE DU DROIT POSITF DES CONFLITS DE TRAVAIL. IL EST TENU COMPTE DANS LES DEVELOPPEMENTS DES OPINIONS DE LA DOCTRINE MAJORI- TAIRE ET DE LA JURISPRUDENCE DES TRIBUNAUX DE RANG SUPERIEUR. LA GREVE ET SES DIVERSES FORMES AINSI QUE LE LOCK-OUT SONT LES DEUX GRANDS THEMES TRAITES PAR LES AUTEURS.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SIEDENTOPF, HEINRICH; |
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Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1991-XIV. P. 143 - 168 . |
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Revue / Zeitschrift: | Annuaire européen d'administration publique |
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Année / Jahr: | 1991 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | |
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Mots clef / Schlagworte: | Beamter, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, AUSSERORDENTLICHE-, GERICHTSBARKEIT, ORDENTLICHE-, JUSTIZ, OEFFENTLICHER DIENST, RECHTSPFLEGE, RICHTER, STAATSANWALTSCHAFT, Verwaltung, Administration, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, JUGE, JURIDICTION, JURIDICTION ORDINAIRE, JUSTICE, ORGANISATION JUDICIAIRE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SERVICE PUBLIC |
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MALGRE LE PRINCIPE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS, CE DERNIER NE PERMET PAS DE CONSIDERER L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE COMME UNE ADMINISTRATION TRADITION- NELLE. LA JUSTICE N'EST PAS UN SERVICE PUBLIC COMME LES AUTRES. LES JUGES NE SONT PAS DES FONCTIONNAIRES COMME LES AUTRES, ILS SONT DES SERVITEURS PUBLICS SOUMIS A UN STATUT PUBLIC. DE CE FAIT, L'ETUDE ISOLE TROIS GRANDS THEMES : - EST-CE QUE LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICE SONT FIXES PAR LE REGLEMENT, LA LOI, OU LA CONSTITUTION ? - QU'EN EST-T-IL DES REGLES ISSUES DU DROIT INTERNATIONAL ET DES PARTICULARITES PROVENANT DU SYSTEME FEDERAL ? _ QUELLE EST L'IMPORTANCE DU ROLE DU POUVOIR EXECUTIF DANS L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ? (STATUT DU JUGE, CONTROLES HIERARCHIQUES INTERNES) - QUELLES SONT LES PARTICULARITES DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE PAR RAPPORT AUX AUTRES SERVICES ? OUTRE LES TROIS LOIS S'APPLIQUANT A L'ENSEMBLE
DES SERVICES PUBLICS (CONTINUITE, EGALITE, MUTABILITE), D'AUTRES PRINCIPES SONT "EVOQUES TELS QUE LA GRATUITE OU LA PUBLICITE ; ENFIN LA QUESTION EST POSEE" DE SAVOIR S'IL EXISTE UN REGIME SPECIAL D'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DES JUGES ?
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH; |
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Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1992-XV. P. 559 - 587. |
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Revue / Zeitschrift: | Annuaire européen d'administration publique |
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Année / Jahr: | 1992 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | |
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Mots clef / Schlagworte: | ASYLVERFAHRENSGESETZ VOM 27.7.1993, Gebietskörperschaft, Gemeinde, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, HOCHSCHULWESEN, OEFFENTLICHER DIENST, PRIVATISIERUNG, TREUHANDANSTALT, UMWELT, Verwaltung, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, AGENCE FIDUCIAIRE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DROIT D'ASILE, ENVIRONNEMENT, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LOI DU 27 JUILLET 1993 (PROCEDURE EN MATIERE D'ASILE), ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PRIVATISATION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, STASI |
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L'AUTEUR FAIT LE POINT SUR LES PROBLEMES QUI ONT DOMINE DANS L'ADMINISTRATION PUBLIQUE ALLEMANDE EN 1992. OUTRE LES PROBLEMES PROPRES AUX NOUVEAUX LAENDER, (REFORME DE L'ADMINISTRATION LOCALE, SITUATION DES UNIVERSITES ET DES ARCHIVES DE L'ANCIEN MINISTERE DE LA SECURITE D'ETAT, POLITIQUE DE PRIVATISATION ET D'ACCELERATION DES PROCEDURES DE CONSTRUCTION DES VOIES DE COMMUNICATION), CEUX COMMUNS A TOUTE L'ALLEMAGNE CONCERNENT : LA REFORME DE LA PROCEDURE D'OCTROI DU DROIT D'ASILE (GESETZ ZUR NEUEREGELUNG DES ASYLSVERFAHRENS : LOI DU 26 JUIN 1992 SUR LA "NOUVELLE PROCEDURE D'ATTRIBUTION DU DROIT D'ASILE) ; L'ACCELERATION DE LA" "JUSTICE ADMINISTRATIVE ; LE PROBLEME DE LA CODIFICATION DU DROIT DE" L'ENVIRONNEMENT ET LE PROJET DE PRIVATISATION DE TELEKOM.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BOURGEOIS, ISABELLE; |
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Source / Fundstelle: | (COLLECTION MEDIAS). PARIS. CIRAC (CENTRE D'INFORMATION ET DE
RECHERCHE
SUR L'ALLEMAGNE CONTEMPORAINE) 1995, 144 P. |
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Année / Jahr: | 1995 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Medienrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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Mots clef / Schlagworte: | FERNSEHEN, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, OEFFENTLICHER DIENST, RUNDFUNK, AUDIOVISUEL, EUROPE, MEDIAS, RADIODIFFUSION, SECTEUR PRIVE, TELECOMMUNICATION, TELEVISION |
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EN DIX ANS, LES RADIOS ET TELEVISIONS ALLEMANDES SONT DEVENUES LES PLUS DYNAMIQUES D'EUROPE. AUJOURD'HUI, LA CONCURRENCE EFFRENEE SUR LE MARCHE DE L'AUDIOVISUEL MENACE L'EQUILIBRE ENTRE LE PUBLIC ET LE PRIVE QUI DOIT DESORMAIS ETRE REORGANISE EN CONCILIANT LA DIMENSION EUROPEENNE ET LES ORIENTA- TIONS NATIONALES A L'ORIGINE DE LA PERFORMANCE DE L'AUDIOVISUEL ALLEMAND. ANALYSES APPROFONDIES, CHIFFRES ER DOCUMENTS A L'APPUI, CE LIVRE ETUDIE LES ENJEUX DU DEBAT AUDIOVISUEL EN RFA. LE SOMMAIRE EST LE SUIVANT : I - LE CADRE II - LES JALONS DE LA CONSTITUTION DU SECTEUR PRIVE DE L'AUDIOVISUEL III - TYPOLOGIE DES RADIOS ET TELEVISIONS PRIVEES IV - PARTS DE MARCHE - AUDIENCE ET PUBLICITE V - CONCERTATION ET PLURALISME CONCLUSION : VERS UN REAMENAGEMENT DU MODELE ALLEMAND DE L'AUDIOVISUEL [BIBLI BIJUS: F. 15]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | ZACHERT, ULRICH; |
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Source / Fundstelle: | IN: DROIT SOCIAL. 1992. NUMERO 5. P. 510 - 514. |
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Revue / Zeitschrift: | Droit social |
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Année / Jahr: | 1992 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BEAMTENTUM, Bundesverfassungsgericht, Eigentum, EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, GEWERKSCHAFT, IMMOBILIENRECHT, OEFFENTLICHER DIENST, Ostdeutschland, STAATSVERTRAG VOM 18.5.1990, TREUHANDANSTALT, Wiedervereinigung Deutschlands, AGENCE FIDUCIAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT DU TRAVAIL, DROIT IMMOBILIER, EMPLOI, FIDUCIE, FONCTION PUBLIQUE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, PROPRIETE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SYNDICAT, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE) |
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L'AUTEUR PROPOSE UN RAPPEL DES DONNEES CHRONOLOGIQUES DE L'UNIFICATION ALLE- MANDE EN EVOQUANT PLUS PARTICULIEREMENT LE TRAITE D'UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 18 MAI 1990 ET SES CONSEQUENCES POUR LE DROIT DU TRAVAIL, LE TRAI- TE D'UNION DU 31 AOUT 1990 DE MEME QUE LES DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTION- NELLE FEDERALE QUI EN ONT DECOULE EN MATIERE D'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE EST-ALLEMANDE AINSI QU'EN MATIERE DE PROPRIETE. L'AUTEUR RESERVE PAR LA SUITE UN DEVELOPPEMENT A LA TREUHANDANSTALT (AGENCE FIDUCIAIRE) PUIS ABORDE LA SITUATION DU DROIT DU TRAVAIL DANS L'EX-RDA ET TERMI- NE EN CONSACRANT UN PASSAGE AU ROLE ET AUX PERSPECTIVES DES SYNDICATS.