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REFORME DU DROIT DE LA FAMILLE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FREIENFELS,; MUELLER-FREIENFELS, WOLFRAM;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1976. P. 34 - 56.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Bundesverfassungsgericht, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, Geschichte, Grundgesetz, KIND, WEIMARER REPUBLIK, ADOPTION, AUTORITE PARENTALE, CODE CIVIL (BGB), Cour constitutionnelle Fédérale, DIVORCE, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, EGALITE DES SEXES, ENFANT, FAMILLE, FILIATION, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, MARIAGE, WEIMAR
L'AUTEUR RETRACE DANS CET ARTICLE L'HISTORIQUE DU DROIT DE LA FAMILLE DE LA NAISSANCE DU CODE CIVIL JUSQU'EN 1949 AVANT D'ABORDER LA REFORME DU DROIT DE LA FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI FONDAMENTALE : -LES REFORMES DU DROIT LA FAMILLE OPEREES CONSTITUTIONNELLEMENT ET -LA REFORME DU DROIT DE LA FAMILLE DANS LE DROIT COMMUN.

CHRONIQUE DE DROIT CIVIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1973. P. 68.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), FAMILIE, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, MINDERJAEHRIGE, VOLLADOPTION, VOLLJAEHRIGE, ADOPTION, ADOPTION PLENIERE, CODE CIVIL (BGB), Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, ENFANT, ENFANT LEGITIME, ENFANT NATUREL, FAMILLE, MAJEUR, MINEUR
PRESENTATION DE LA LOI DU 14 AOUT 1973 MODIFIANT LE DROIT DE L'ADOPTION ET AYANT POUR BUT DE FACILITER LES ADOPTIONS : ABAISSEMENT DE L'AGE EXIGE POUR L'ADOPTANT ET SIMPLIFICATION DES FORMALITES RELATIVES A LA DISPENSE DE CONSENTEMENT DES PARENTS NATURELS.

L’ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION ET LA RECHERCHE SUR L’EMBRYON

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Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION COMPAREE. MAI 2000. NUMERO LC 75. P. 7 - 9.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BEFRUCHTUNG, BIOETHIK, EMBRYO, EMBRYONENSCHUTZGESETZ VOM 13.12.1990, GENETIK, Grundrechte, KIND, KUENSTLICHE BEFRUCHTUNG, MEDIZINRECHT, BIOETHIQUE, Droit civil, DROIT MEDICAL, DROIT PENAL, DROITS FONDAMENTAUX, EMBRYON, ENFANT, GENETIQUE, INSEMINATION ARTIFICIELLE, LOI DU 13 DECEMBRE 1990 (PROTECTION DE L'EMBRYON), PROCREATION ARTIFICIELLE
CETTE ETUDE PORTE SUR LA LOI FEDERALE DU 13 DECEMBRE 1990 QUI TENTE DE REGLEMENTER L'ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION ET LA RECHERCHE SUR L'EMBRYON. LE PREMIER POINT ABORDE CONCERNE L'ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION (LES BENEFICIAIRES, L'INSEMINATION ARTIFICIELLE ET LE TRANSFERT D'EMBRYONS POST-MORTEM, LE DIAGNOSTIC PREIMPLANTATOIRE). LE SECOND POINT TRAITE QUANT A LUI DE LA RECHERCHE SUR L'EMBRYON (UTILISATION SCIENTIFIQUE DE L'EMBRYON, INTERDICTION EXPLICITE DE LA CREATION DE DONS HUMAINS, DE CHIMERES ET D'ETRES HYBRIDES), DE LA REPRESSION DE LA TENTATIVE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LA POLITIQUE SOCIALE ET FAMILIALE EN ALLEMAGNE

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Auteurs / Autoren:MEIER, UTTA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DES AFFAIRES SOCIALES. 1991. NUMERO 3. P. 95 - 111.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise des affaires sociales
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Abtreibung, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), FAMILIE, FINANZIERUNG, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, KIND, MUTTERSCHAFT, Politik, SOZIALHILFE, SOZIALPOLITIK, Wiedervereinigung Deutschlands, AVORTEMENT, DROIT SOCIAL, EGALITE DES SEXES, ENFANT, FINANCEMENT, MATERNITE, POLITIQUE FAMILIALE, POLITIQUE SOCIALE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
ETUDE DANS LAQUELLE L'AUTEUR COMPARE LES POLITIQUES SOCIALES ET FAMILIALES DES DEUX ALLEMAGNES ET TENTE D'ETABLIR UN BILAN AU LENDEMAIN DE LA REUNIFICATION. APRES AVOIR PRESENTE LES CHOIX IDEOLOGIQUES DES DEUX ETATS (1), L'AUTEUR SE LIVRE A LA REEVALUATION RETROSPECTIVE DU PASSE DE L'EX-RDA (2). ELLE EXAMINE ENSUITE LA SITUATION ACTUELLE QUI SELON ELLE ENTRAINE DES CONSEQUENCES NEFASTES (3) ET FAIT ETAT EN DERNIER LIEU D'UN PROCESSUS D'INDIVIDUALISATION CROISSANTE (4).

L’INTERRUPTION DE GROSSESSE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

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Auteurs / Autoren:SOULAS DE RUSSEL, DOMINIQUE JEAN-MARIE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1977. NUMERO 7. P. 541 - 549.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Abtreibung, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 25.2.1975, FAMILIE, FRISTENLOESUNG, GESETZ VOM 28.8.1975 (SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH), GEWALTTAT, HANDLUNG, STRAFBARE-, KIND, SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 218, STRAFRECHTSREFORM, AVORTEMENT, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 218, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 25 FEVRIER 1975, DROIT PENAL, ENFANT, INFRACTION, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE
L'AUTEUR RETRACE TOUT D'ABORD DANS CET ARTICLE LES POSITIONS RETENUES PAR LES ANCIENS DROITS ALLEMANDS EN MATIERE D'AVORTEMENT ET NOTAMMENT LA SOLUTION DES INDICATIONS (INDIKATIONSLOESUNG) AVANT D'EXAMINER LA LOI DU 26 AVRIL 1974 QUI ADOPTAIT LA SOLUTION DU DELAI ET DONT LES DISPOSITIONS FURENT DECLAREES CONTRAIRES A LA LOI FONDAMENTALE