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L’ETAT DE DROIT – UNE CONTRADICTION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEISNER, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: RECEUIL D'ETUDES EN HOMMAGE A CHARLES EISENMANN. PARIS. CUJAS 1975. P. 65 - 79.
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), GESETZGEBUNG, Grundgesetz, Grundrechte, NORMENINFLATION, POSITIVISMUS, RECHTSSTAAT, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, LEGISLATION, LOI FONDAMENTALE, POSITIVISME, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA)
L'ETAT DE DROIT N'EST PAS UNE SOLUTION IDEALE, MAIS UNE FORME CONTRADICTOIRE D'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS: CONTRADICTOIRE QUANT A SON FONDEMENT, IL "TEND A DETRUIRE SES PROPRES BASES; CONTRADICTOIRE SI L'ON CONSIDERE SES FORMES;" CONTRADICTOIRE ENFIN DANS SES EFFETS PRATIQUES, OU LE NORMATIVISME COMPROMET LES ORGANES ET LES TECHNIQUES DONT IL EST CENSE RENFORCER L'IMPORTANCE. MAIS SURTOUT LE RECHTSSTAAT N'EST PAS UN IDEAL EN CE SENS QU'IL FAUDRAIT CONSTAMMENT ESSAYER DE S'EN RAPPROCHER, TOUT EN SACHANT QUE SA REALISATION INTEGRALE RESTERA IMPOS- SIBLE. C'EST A CETTE CONCLUSION QU'ABOUTIT L'AUTEUR APRES AVOIR ETUDIE EN PREMIERE PARTIE LES FORMES ET LES JUSTIFICATIONS DE L'ETAT DE DROIT ET, DANS UNE SECONDE PARTIE, LES EFFETS CONTRADICTOIRES DE L'ETAT DE DROIT.

LA PROMULGATION ET LA PUBLICATION DES LOIS ET REGLEMENTS DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HALLIER, HANS-JOACHIM;
Source / Fundstelle:IN: HERZOG, JACQUES-BERNARD/VLACHOS, GEORGES/WALINE, MARCEL. LA PROMULGATION, LA SIGNATURE ET LA PUBLICATION DES TEXTES LEGISLATIFS EN DROIT COMPARE. PARIS. LES EDITIONS DE L'EPARGNE 1961, 256 P. P. 13 - 39.
Année / Jahr:1961
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESPRAESIDENT, BUNDESREGIERUNG, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Föderalismus, GESETZ, GESETZGEBUNGSVERFAHREN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 82, RECHTSVERORDNUNG, VEROEFFENTLICHUNG, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Droit constitutionnel, FEDERALISME, GOUVERNEMENT FEDERAL, LAENDER, LOI, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 82, PRESIDENT FEDERAL, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, PROCEDURE LEGISLATIVE, PROMULGATION, REGLEMENT
L'AUTEUR ETUDIE DANS LES DETAILS LES PHASES DE PROMULGATION ET DE PUBLICATION DES LOIS ET REGLEMENTS. IL DEFINIT LES NOTIONS, PRECISE LES DROITS ET OBLIGA- TIONS DES ORGANES PARTICIPANTS AINSI QUE LES EFFETS JURIDIQUES ATTACHES A LA PUBLICATION.

LE PRINCIPE DE L’EGALITE EN DROIT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHOME, THIERRY;
Source / Fundstelle:IN: BUCHS, HENRI/FORIERS, PAUL/PERELMAN, CH.. L'EGALITE VOLUME I. BRUXELLES. EMILE BRUYLANT 1971. P. 36 - 71.
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Geschichte, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 3, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, HISTOIRE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3, PRINCIPE D'EGALITE, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, WEIMAR
L'AUTEUR, APRES AVOIR RAPIDEMENT RAPPELE LES DIFFERENTES INTERPRETATIONS DU PRINCIPE DE L'EGALITE DEPUIS LE XIXEME SIECLE, S'ATTACHE A ETUDIER LE CONTROLE EXERCE PAR LE JUGE CONSTITUTIONNEL SUR LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES CREATRICES DE DIFFERENCES. IL PRECISE, EN PREMIERE PARTIE, LA VALEUR DU PRINCIPE DE L'EGALITE AINSI QUE SES DIFFERENTES "CONCRETISATIONS". EN SECONDE PARTIE, SON EXAMEN PORTE SUR LES CRITERES DE RELEVANCE DONT SE SERT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE POUR CONSTATER L'EXISTENCE D'UNE "INFRACTION A L'ARBITRAIRE" COMMISE PAR LE LEGISLATEUR. EN CONCLUSION, L'AUTEUR PORTE UN REGARD CRITIQUE SUR L'ACTION DU JUGE CONSTITU- TIONNEL QUI REFUSE D'EMPIETER SUR LES POUVOIRS DU LEGISLATEUR ET NE RECOONAIT EN GENERAL UNE INFRACTION AU DROIT FONDAMENTAL DE L'EGALITE, QUE DANS LE CAS D'UN ACTE ARBITRAIRE EXTREME ADOPTE PAR LE POUVOIR LEGISLATIF OU EXECUTIF.

ROBERT SCHUMAN ET LA SARRE (1948)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POIDEVIN, RAYMOND;
Source / Fundstelle:IN: HUDEMANN, RAINER/POIDEVIN, RAYMOND/MAAS, ANNETTE. LA SARRE 1945 - 1955: UN PROBLEME DE L'HISTOIRE EUROPEENNE. MUENCHEN. OLDENBOURG 1992, P. 35 - 48.
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPA, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPARAT, Geschichte, Grundgesetz, MONTANUNION, Politik, SAARLAND, SICHERHEIT, Wirtschaft, COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CF. CEE, COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, CF. CECA, CONSEIL DE L'EUROPE, ECONOMIE, EUROPE, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, POLITIQUE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SARRE, SECURITE
L'AUTEUR PRESENTE QUATRE ASPECTS DE LA POLITIQUE SARROISE DE ROBERT SCHUMAN QUI FUT MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ENTRE JUILLET 1948 ET DECEMBRE 1952: - COMMENT ROBERT SCHUMAN A-T-IL ENVISAGE LA QUESTION DE LA SARRE AU COURS DES NEGOCIATIONS QUI ONT CONDUIT A LA CREATION DU CONSEIL DE L'EUROPE EN 1949? "- LE PROBLEME SARROIS AU COEUR DE LA CRISE FRANCO-ALLEMANDE DU DEBUT DE 1950;" "- LA SARRE DANS LES NEGOCIATIONS CECA;" - LA BATAILLE DIPLOMATIQUE DE 1952 A PROPOS DE LA SARRE.

L’ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE PREPARANT A LA FONCTION PUBLIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH; GRUNWALD, KLAUS-DIETER;
Source / Fundstelle:IN: COLLOQUE SUR L'"ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE PREPARANT A LA FONCTION PUBLIQUE" FACULTE UNIVERSITAIRE CATHOLIQUE DE MONS. SPEYERER ARBEITSHEFTE (NUMERO 22) 1978, 38 P.
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, Beamter, Grundgesetz, JURISTENAUSBILDUNG, OEFFENTLICHER DIENST, UNIVERSITAET, Verwaltung, Administration, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT JURIDIQUE, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, FORMATION, LOI FONDAMENTALE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SERVICE PUBLIC, UNIVERSITE
CE RAPPORT MONTRE DANS QUELLE MESURE LES UNIVERSITES ET LES AUTRES INSTITUTIONS ANALOGUES DE LA REPUBLIQUE FEDERALE CONTRIBUENT A LA PREPARATION DU FUTUR POSTULANT AU SERVICE PUBLIC POUR LE METTRE A MEME DE REPONDRE AUX DEMANDES QUI S'ADRESSENT A L'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET A SES FONCTIONNAIRES. DANS UNE PREMIERE SECTION, L'AUTEUR PRESENTE LE ROLE ET "L'ACTION DES UNIVER- SITES; EN" SECONDE PARTIE, SONT PRESENTES LES PROGRAMMES EDUCATIFS ET LEUR CONTENU. L'AUTEUR INSISTE SUR LES CHANGEMENTS QUI ONT MARQUE LES PROGRAMMES D'ENSEI- GNEMENT EN REPUBLIQUE FEDERALE. DE MONBREUX CHANGEMENTS QUALITATIFS SE SONT OPE- RES AU SEIN DE LA FONCTION PUBLIQUE, RELATIFS "AUX TACHES QUI LUI INCOMBENT; LES AGENTS DU SERVICE PUBLIC" DOIVENT FAIRE FACE A DES DEMANDES NOUVELLES ET IL N'EST PLUS POSSIBLE DE TRAITER CES DEMANDES SUR LA BASE D'UN CATALOGUE LES REPERTO- RIANT TOUTES PAR AVANCE. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=925)