L’ETAT DE DROIT – UNE CONTRADICTION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEISNER, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: RECEUIL D'ETUDES EN HOMMAGE A CHARLES EISENMANN. PARIS. CUJAS 1975. P. 65 - 79.
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), GESETZGEBUNG, Grundgesetz, Grundrechte, NORMENINFLATION, POSITIVISMUS, RECHTSSTAAT, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, LEGISLATION, LOI FONDAMENTALE, POSITIVISME, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA)
L'ETAT DE DROIT N'EST PAS UNE SOLUTION IDEALE, MAIS UNE FORME CONTRADICTOIRE D'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS: CONTRADICTOIRE QUANT A SON FONDEMENT, IL "TEND A DETRUIRE SES PROPRES BASES; CONTRADICTOIRE SI L'ON CONSIDERE SES FORMES;" CONTRADICTOIRE ENFIN DANS SES EFFETS PRATIQUES, OU LE NORMATIVISME COMPROMET LES ORGANES ET LES TECHNIQUES DONT IL EST CENSE RENFORCER L'IMPORTANCE. MAIS SURTOUT LE RECHTSSTAAT N'EST PAS UN IDEAL EN CE SENS QU'IL FAUDRAIT CONSTAMMENT ESSAYER DE S'EN RAPPROCHER, TOUT EN SACHANT QUE SA REALISATION INTEGRALE RESTERA IMPOS- SIBLE. C'EST A CETTE CONCLUSION QU'ABOUTIT L'AUTEUR APRES AVOIR ETUDIE EN PREMIERE PARTIE LES FORMES ET LES JUSTIFICATIONS DE L'ETAT DE DROIT ET, DANS UNE SECONDE PARTIE, LES EFFETS CONTRADICTOIRES DE L'ETAT DE DROIT.

LES PROBLEMES DE LA DEREGLEMENTATION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH; HUBER, NORBERT;
Source / Fundstelle:IN: INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ADMINISTRATIVES: LES DEREGLEMENTATIONS - ETUDE COMPARATIVE. PARIS. ECONOMICA 1988, P. 137 - 158.
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZGEBUNG, LEGISLATIVE, NORMENINFLATION, Verwaltung, Administration, DEREGLEMENTATION, DROIT ADMINISTRATIF, INFLATION, LEGISLATION
L'EXPRESSION "INFLATION NORMATIVE" EST APPARUE AU MILIEU DES ANNEES 1970, POUR RENDRE COMPTE DU PHENOMENE CROISSANT DE LA PROLIFERATION CROISSANTE DES NORMES ET DU CARACTERE DE PLUS EN PLUS DETAILLE DE LA REGLEMENTATION. L'AUTEUR EN ANALYSE LES INCONVENIENTS ET PRESENTE LES TENTATIVES POUR AMELIORER LA SITUATION.