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PANORAMA DE L’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS LES PAYS DE L’UNION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BLANDIN, MARIE-CHANTAL;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1998. NUMERO SPECIAL 7/8. P. 659 - 668.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, BERUFSKRANKHEIT, EUROPAEISCHE UNION, Geschichte, GESETZGEBUNG, KRANKHEIT, BERUFS-, RECHTSANGLEICHUNG, Versicherung, VERSICHERUNG, UNFALL-, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, ASSURANCE MALADIE, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, HARMONISATION, HISTOIRE, LEGISLATION, MALADIE PROFESSIONNELLE, TRAVAIL, UNION EUROPEENNE
ETUDE COMPARATIVE DES SYSTEMES D'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES EN VIGUEUR DANS LES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE. L'AUTEUR RECHERCHE TOUT DABORD LA BASE COMMUNE A LA QUASI-TOTALITE DES SYSTEMES EN VIGUEUR DANS LES 15 PAYS DE L'UNION EUROPEENNE. CETTE BASE EST CARACTERISEE PAR 3 ELEMENTS: L'ASSURANCE ACCIDENT DU TRAVAIL EST EN GENERAL LA PLUS ANCIENNE "DES ASSURANCES SOCIALES; ELLE A CEPENDANT EVOLUE TOUT EN CONSERVANT SA SPECIFI-" CITE. LA SITUATION PEUT ETRE AUSSI TRES DIFFERENTE D'UN PAYS A L'AUTRE ET NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LE STATUT DE L'ORGANISME GESTIONNAIRE DE L'ASSURANCE, LE MODE DE TARIFICATION DES RISQUES APPLIQUE AUX ENTREPRISES ET, L'IMPLICATION DE L'ORGA- NISME CHARGE DE GERER L'ASSURANCE DANS LES ACTIONS DE PREVENTION. ON TROUVERA DANS CET ARTICLE DES ELEMENTS INTERESSANTS CONCERNANT LE SYSTEME ALLEMAND.

LE CONCEPT D’HEBERGEMENT DANS LES SYSTEMES D’ACTION SOCIALE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:IGL, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL. 1979. P. 1 - 23.
Revue / Zeitschrift:revue de droit sanitaire et social
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ALTERSVERSORGUNG, GESETZGEBUNG, SOZIALE EINRICHTUNG, SOZIALHILFE, SOZIALVERSICHERUNG, VERGLEICHUNGSRECHT, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, RENTEN-, Verwaltung, Administration, AIDE SOCIALE, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE SOCIALE, ASSURANCE VIEILLESSE, AUTONOMIE, DROIT COMPARE, DROIT SOCIAL, HANDICAPE, INSTITUTIONS SOCIALES, LEGISLATION, RETRAITE, SECURITE SOCIALE
EN ALLEMAGNE, IL N'EXISTE PAS DE LOI GENERALE REGISSANT LES INSTITUTIONS SO- CIALES. L'HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES ET, OU HANDICAPEES MAJEURES, EST REGLE PAR UNE LOI. PAR CONTRE RIEN N'EST PREVU POUR LE FINANCEMENT DU BESOIN POTENTIEL DE SOINS ET D'ENTRETIEN.

QUELLES NOUVELLES DE L’ARBITRAGE OUTRE-RHIN?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHLOSSER, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE L'ARBITRAGE. 1987. NUMERO 3. P. 293 - 307.
Revue / Zeitschrift:Revue de l'arbitrage
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:EG-UEBEREINKOMMEN UEBER DAS AUF VERTRAGLICHE SCHULDVERHAELTNISSE ANZUWENDENDE RECHT VOM 19.6.1980, GESETZGEBUNG, INTERNATIONALES RECHT, IPR, Reform, SCHIEDSGERICHT, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, INTERNATIONALE-, SCHIEDSRICHTER, SCHIEDSSPRUCH, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ARBITRAGE, ARBITRAGE INTERNATIONAL, ARBITRE, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), CONVENTION DE ROME SUR LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DU 19 JUIN 1980, DEPOT, DROIT COMMERCIAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EXEQUATUR, LEGISLATION, ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL, REFORME, SENTENCE ARBITRALE
L'AUTEUR RAPPORTE LES MODIFICATIONS LEGISLATIVES INTERVENUES EN ALLEMAGNE POUR ADAPTER LA LEGISLATION A LA PRATIQUE DE L'ARBITRAGE INTERNATIONAL (NOTAMMENT LA NOUVELLE LOI EN DATE DU 25 JUILLET 1986 SUR LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE, INCORPORANT LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION DE ROME DU 19 JUIN 1980).

CODIFICATIONS ET CONSOLIDATIONS LEGISLATIVES A L’ETRANGER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GUY, STEPHANE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PUBLIC. 1998. NUMERO 3. P. 871 - 874.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Föderalismus, GESETZ, GESETZBUCH, GESETZGEBUNG, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, Grundgesetz, KODIFIZIERUNG, RECHTSVERORDNUNG, REICHS- UND STAATSANGEHOERIGKEITSGESETZ VOM 22.7.1913, CODE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE DU 22 JUILLET 1913, CODIFICATION, DROIT COMPARE, FEDERATION, HISTOIRE DU DROIT, INFLATION, LAENDER, LEGISLATION, LOI, LOI FONDAMENTALE, POUVOIR LEGISLATIF, REGLEMENT, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
L'AUTEUR S'EFFORCE DE RASSEMBLER QUELQUES DONNEES SUR LES REACTIONS DES PAYS OCCIDENTAUX FACE A L'INFLATION LEGISLATIVE. IL DECRIT SUCCESSIVEMENT LES PRATIQUES ANGLO-AMERICAINES, GERMANO-LATINES ET COMMUNAUTAIRE, RECHERCHANT LES ELEMENTS REVELATEURS D'UNE "TRANSPARENCE LEGISLATIVE". S'AGISSANT DE L'ALLEMAGNE, IL NOTE L'ABSENCE DE NOTION UNIQUE DE "CODE" ET PRESENTE SUCCESSIVEMENT LES TERMES DE PORTEE IDENTIQUE UTILISES: "GESETZBUCH", "ORDNUNG" ET "GESETZ". IL S'INTERESSE ENSUITE AUX DIFFICULTES DE LA CODIFICATION (DIFFICULTES AMPLIFIEES NOTAMMENT PAR LES EFFETS DU FEDERALISME). IL CONCLUE SUR LA PRATIQUE QUI CONSISTE A UTILISER LES COLLECTIONS PRIVEES DE LOIS ET DE TABLES ANNUELLES PUBLIEES SOUS L'EGIDE DU MINISTERE DE LA JUSTICE AU JOURNAL FEDERAL. LES PRATICIENS PEUVENT AUSSI CONSULTER LES CONSOLIDATIONS OFFICIELLES (SUR HABILITATION LEGISLATIVE) FIGURANT EN GENERAL DANS DES LOIS QUI MODIFIENT LE FOND DE LA LEGISLATION CONCERNEE.

LES POLICES MUNICIPALES: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. MAI 1998. NUMERO LC 38. P. 7 - 9.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFGESTELLTE, BUNDESPOLIZEI, GESETZ, GESETZGEBUNG, KRIMINALITAET, OEFFENTLICHE ORDNUNG, OEFFENTLICHE SICHERHEIT, OEFFENTLICHER DIENST, POLIZEI, SATZUNG, AGENT PUBLIC, COMMUNE, CRIMINALITE, DROIT ADMINISTRATIF, LAENDER, LEGISLATION, LOI, ORDRE PUBLIC, POLICE, POLICE FEDERALE, POLICE MUNICIPALE, SECURITE PUBLIQUE, STATUT
BREF APERCU DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES COMMUNAUX CHARGES DU MAINTIEN DE L'ORDRE EN ALLEMAGNE (SERVICES QUE L'ON PEUT ASSIMILER AUX POLICES MUNICIPALES FRANCAISES). LA POLICE RELEVE DE LA COMPETENCE DES LAENDER. AUSSI, DANS CHAQUE LAND, LA LOI SUR LA POLICE AINSI QUE LES REGLEMENTS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR DU LAND PRE- CISENT LE STATUT ET LES FONCTIONS DES SERVICES COMMUNAUX DE MAINTIEN DE L'ORDRE. L'AUTEUR A CHOISI L'EXEMPLE DU LAND DE RHENANIE-PALATINAT POUR EXPOSER SUCCESSI- VEMENT: L'ORGANISATION DE LA SECURITE INTERIEURE, LE STATUT DES POLICIERS MUNI- CIPAUX ET LES COMPETENCES DE LA POLICE MUNICIPALE. [BIBLI BIJUS: F. 27]