LES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION COMPAREE. MARS 2001. NUMERO LC 85. P. 7 - 11.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFGESTELLTE, OEFFENTLICHE SICHERHEIT, OEFFENTLICHER DIENST, SATZUNG, SICHERHEIT, AGENT PUBLIC, DROIT ADMINISTRATIF, LAENDER, SECURITE, SECURITE PUBLIQUE, STATUT
LA LUTTE CONTRE L'INCENDIE RELEVE DE LA COMPETENCE DES LAENDER SI BIEN QUE L'ORGANISATION DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS, AINSI QIE LE STATUT DES SAPEURS-POMPIERS VARIENT D'UN LAND A L'AUTRE.

CEPENDANT, LES SEIZE LOIS REGIONALES SUR LA PROTECTION CONTRE L'INCENDIE PRESENTENT DE NOMBREUSES SIMILITUDES ET OBLIGENT CHAQUE COMMUNE A DISPOSER DE SON PROPRE CORPS DE SAPEURS-POMPIERS.
CONCERNANT LE STAUT DES SAPEURS-POMPIERS ON DISTINGUERA LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS QUI SONT FONCTIONNAIRES DES SAPEURS POMPIERS-VOLONTAIRES. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LES POLICES MUNICIPALES: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. MAI 1998. NUMERO LC 38. P. 7 - 9.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFGESTELLTE, BUNDESPOLIZEI, GESETZ, GESETZGEBUNG, KRIMINALITAET, OEFFENTLICHE ORDNUNG, OEFFENTLICHE SICHERHEIT, OEFFENTLICHER DIENST, POLIZEI, SATZUNG, AGENT PUBLIC, COMMUNE, CRIMINALITE, DROIT ADMINISTRATIF, LAENDER, LEGISLATION, LOI, ORDRE PUBLIC, POLICE, POLICE FEDERALE, POLICE MUNICIPALE, SECURITE PUBLIQUE, STATUT
BREF APERCU DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES COMMUNAUX CHARGES DU MAINTIEN DE L'ORDRE EN ALLEMAGNE (SERVICES QUE L'ON PEUT ASSIMILER AUX POLICES MUNICIPALES FRANCAISES). LA POLICE RELEVE DE LA COMPETENCE DES LAENDER. AUSSI, DANS CHAQUE LAND, LA LOI SUR LA POLICE AINSI QUE LES REGLEMENTS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR DU LAND PRE- CISENT LE STATUT ET LES FONCTIONS DES SERVICES COMMUNAUX DE MAINTIEN DE L'ORDRE. L'AUTEUR A CHOISI L'EXEMPLE DU LAND DE RHENANIE-PALATINAT POUR EXPOSER SUCCESSI- VEMENT: L'ORGANISATION DE LA SECURITE INTERIEURE, LE STATUT DES POLICIERS MUNI- CIPAUX ET LES COMPETENCES DE LA POLICE MUNICIPALE. [BIBLI BIJUS: F. 27]