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LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL ALLEMAND ET LE STATUT DES FONCTIONNAIRES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHAPEL, YVES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1954. P. 714 - 717.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1954
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTEN, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, Geschichte, OEFFENTLICHER DIENST, Rechtsprechung, REICH, DRITTES-, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, HISTOIRE, Jurisprudence, RECOURS CONSTITUTIONNEL, SERVICE PUBLIC, STATUT, TROISIEME REICH
COMTE-RENDU DE LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL CONCERNANT LES RECOURS DE CERTAINS FONCTIONNAIRES QUI ONT SERVI SOUS LE REGIME DU IIIE REICH CONTRE DES DECISIONS LES PRIVANT DES EMPLOIS PUBLICS QU'ILS OCCUPAIENT.

LE REICHSRAT DANS LA CONSTITUTION ALLEMANDE DU 11 AOUT 1919

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUBRY, MAURICE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1932. P. 114 - 134.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1932
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, GESETZGEBUNG, GEWALTENTEILUNG, LEGISLATIVE, PARLAMENTARISMUS, PRAESIDENT, REICHS-, REICHSRAT, REICHSTAG, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CONSEIL DU REICH, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Droit constitutionnel, GOUVERNEMENT, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, PARLEMENTARISME, POUVOIR, POUVOIR LEGISLATIF, POUVOIRS PUBLICS, PRESIDENT DU REICH, REICH, SEPARATION DES POUVOIRS, WEIMAR
A COTE DES ORGANES UNITAIRES QUI ASSURENT LE FONCTIONNEMENT CONSTITUTIONNEL DU REICH ENVISAGE SELON L'AUTEUR COMME ETAT CENTRALISE, LE REICHSRAT PERMENT QUANT A LUI AUX ETATS QUI COMPOSENT LE REICH DE FAIRE ENTENDRE LEUR VOIX DANS LES PROBLEMES A L'ORDRE DU JOUR. L'ETUDE SE DIVISE EN TROIS PARTIES : -LES ORIGINES ET LES CARACTERES GENERAUX DU REICHSRAT, -SA COMPOSITION ET SON FONCTIONNEMENT, -SES ATTRIBUTIONS.

LA LOI DU 30 JANVIER 1935 SUR L’ORGANISATION COMMUNALE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUBRY, MAURICE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1936. P. 308 - 364.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1936
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gebietskörperschaft, Gemeinde, Geschichte, NATIONALSOZIALISMUS, REICH, DRITTES-, SELBSTVERWALTUNG, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, Verwaltung, Administration, ADMINISTRATION COMMUNALE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, AUTONOMIE LOCALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FINANCES PUBLIQUES, HISTOIRE, LIBRE ADMINISTRATION, NATIONAL-SOCIALISME, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION, REICH, TROISIEME REICH, WEIMAR
L'ARTICLE PORTE SUR LA REFONTE COMPLETE DE L'ORGANISATION ET DE L'ADMINISTRATION DES COMMUNES DE L'ENSEMBLE DU REICH OPEREE PAR LA LOI DU 30 JANVIER 1935. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES : -LES CARACTERES GENERAUX DE LA LOI, -LES COMMUNES, -L'ADMINISTRATION DES COMMUNES, -LA VIE ECONOMIQUE DE LA COMMUNE, -LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DES COMMUNES.

LA POLITIQUE ETRANGERE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE EN 1955

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KIESINGER, KURT G.;
Source / Fundstelle:IN: POLITIQUE ETRANGERE. 1955. P. 323 - 332.
Revue / Zeitschrift:Politique Etrangère
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), EUROPA, EUROPAEISCHE UNION, EUROPAPOLITIK, Geschichte, NATO, POLITIK, AUSSEN-, SICHERHEIT, SICHERHEITSPOLITIK, Wiedervereinigung Deutschlands, DEFENSE, EUROPE, HISTOIRE, OTAN, POLITIQUE, POLITIQUE ETRANGERE, POLITIQUE EXTERIEURE, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SECURITE
APRES AVOIR RETRACE BRIEVEMENT L'HISTOIRE CONTEMPORAINE DE L'ALLEMAGNE, L'AUTEUR EVOQUE DANS UNE PREMIERE PARTIE L'IDEE EUROPEENNE QUI TENTE LES MASSES EN ALLEMAGNE AVANT D'ABORDER DANS UNE SECONDE PARTIE LE PROBLEME DE LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE.

L’ACCORD QUADRIPARTITE SUR BERLIN DU 3 SEPTEMBRE 1971

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COLARD, DANIEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. 1972. NUMERO 2. P. 401 - 444.
Revue / Zeitschrift:Revue générale de droit international public
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, Geschichte, KRIEG, Politik, POLITIK, AUSSEN-, SICHERHEIT, SICHERHEITSPOLITIK, STATIONIERUNG, VERHANDLUNG, VERTEIDIGUNG, WELTKRIEG, ZWEITER-, ACCORD DE BONN DU 3 SEPTEMBRE 1971, BERLIN, DEFENSE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, NEGOCIATION, POLITIQUE ETRANGERE, POLITIQUE EXTERIEURE, POTSDAM, RELATIONS INTERNATIONALES, SECONDE GUERRE MONDIALE, SECURITE, STATUT D'OCCUPATION
L'ACCORD QUADRIPARTITE SUR BERLIN SIGNE LE 3 SEPTEMBRE 1971 TEMOIGNE DE LA VOLONTE D'ABOUTIR A UN REGLEMENT D'ENSEMBLE C'EST-A-DIRE A UN COMPROMIS ACCEPTABLE PAR TOUTES LES PARTIES. APRES AVOIR REPLACE L'ACCORD DU 3 SEPTEMBRE DANS SON CONTEXTE (PARTIE I), L'AUTEUR ANALYSE LE CONTENU ET LES MODALITES D'APPLICATION DE CET ACCORD-CADRE (PARTIE II).