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L’EXEMPLE D’ARTE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OPPERMANN, THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN EUROPE A L'AUBE DU XXIEME SIECLE. COLLOQUE DU 40EME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AIX-TUEBINGEN. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE. 26-27 JUIN 1997. 1998. P. 87 - 92.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPAEISCHE INTEGRATION, FERNSEHEN, Föderalismus, Grundgesetz, MEDIEN, RUNDFUNK, Verwaltung, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FEDERATION, GESTION, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SECTEUR PUBLIC, TELEVISION
L'AUTEUR S'INTERESSE ICI A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT DE LA CHAINE DE TELEVISION BI-NATIONALE ARTE.
IL ABORDE, DANS UNE PREMIERE PARTIE LES DIFFICULTES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES RENCONTREES EN ALLEMAGNE PAR LA CHAINE EUROPEENNE.
DANS UNE DEUXIEME PARTIE, IL S'INTERROGE SUR L'ACCEUIL RESERVE A ARTE DANS LES DEUX PAYS ET, SUR LES DIFFERENCES CULTURELLES QU'IL REVELE.

L’EXEMPLE D’ARTE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DITTMANN, ARMIN;
Source / Fundstelle:IN: LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN EUROPE A L'AUBE DU XXIEME SIECLE. COLLOQUE DU 40EME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AIX-TUEBINGEN. 26-27 JUIN 1997. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE. 1998. P. 93 - 102.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE WIRTSCHAFTLICHE INTERESSENVEREINIGUNG (EWIV), FERNSEHEN, Föderalismus, Gesellschaft, Grundgesetz, KULTUR, MEDIEN, Verwaltung, AUDIOVISUEL, CHAINE CULTURELLE EUROPEENNE, Cour constitutionnelle Fédérale, CULTURE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, Entreprise, FEDERATION, GEIE, GESTION, GROUPEMENT EUROPEEN D'INTERET ECONOMIQUE, CF. GEIE, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, Société, TELEVISION, TRAITE DU 02 OCTOBRE 1990 (CHAINE CULTURELLE EUROPEENNE)
L'AUTEUR ILLUSTRE SON ETUDE DU CONTENU ET DE LA MISE EN OEUVRE DU TRAITE SUR LA CHAINE CULTURELLE EUROPEENNE EN DATE DU 2 OCTOBRE 1990, PAR L'ETUDE DE L'EXEMPLE D'ARTE ET, TIRE UN BILAN DES CINQ ANNEES D'EXISTENCE DE LA CHAINE CULTURELLE EUROPEENNE, COMPARANT LES ATTENTES D'AUTREFOIS AVEC LES EXPERIENCES REALISEES.
IL S'INTERESSE PLUS PARTICULIEREMENT AUX NOMBREUX PROBLEMES JURIDIQUES QUI SE SONT POSES DU COTE ALLEMAND A LA CREATION D'ARTE ET, A CERTAINES QUESTIONS D'ORDRE JURIDIQUE CONCERNANT LA PROGRAMMATION ET LA GESTION D'ARTE.

UNITARISME ET FEDERALISME DANS LA DOCTRINE DES GROUPES DE SOCIETES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAELZ, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN EUROPE A L'AUBE DU XXIEME SIECLE. COLLOQUE DU 40EME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AIX-TUEBINGEN. 26-27 JUIN 1997. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE. 1998. P. 125 - 131.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsgeschichte, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, Föderalismus, GERBER, CARL FRIEDRICH, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, MUTTER-, GESELLSCHAFT, TOCHTER-, HAFTPFLICHTRECHT, JURISTISCHE PERSON DES PRIVATRECHTS, KONZERN, RECHTSANGLEICHUNG, VERGLEICHUNGSRECHT, VERTRAG, BEHERRSCHUNGS-, CONTRAT D'AFFILIATION, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES SOCIETES, DROIT EUROPEEN, DROIT PUBLIC, FEDERALISME, FILIALE, GROUPE DE SOCIETES, HARMONISATION, HISTOIRE DU DROIT, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE, RESPONSABILITE, SAVIGNY, FRIEDRICH CARL VON, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE MERE
L'AUTEUR S'INTERESSE AUX QUESTIONS JURIDIQUES POSEES PAR LES TECHNIQUES DE CONCENTRATION ET DE DECONCENTRATION ECONOMIQUES QUI ONT POUR RESULTAT LA CONSTITUTION DE GROUPEMENTS DE SOCIETES NATIONALES ET TRANSNATIONALES.
LA SOLUTION DONNEE PAR LE DROIT ALLEMAND, QUI INSTAURE COMME BASE LEGALE DU GROUPE LE CONTRAT D'AFFILIATION (BEHERRSCHUNGSVERTRAG), EST ORIGINALE ET A, EN PARTIE, INSPIRE LES TRAVAUX EUROPEENS D'HARMONISATION EN LA MATIERE.
L'AUTEUR EN PRESENTE LES PARTICULARITES ET ETABLIT UN PARALLELE ENTRE LA CONSTITUTION ET LE FONCTIONNEMENT DU GROUPE DE SOCIETE EN ALLEMAGNE ET, LES SPECIFICITES DE LA STRUCTURE CONSTITUTIONNELLE DE L'ETAT FEDERAL.

LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE EN ALLEMAGNE DEPUIS LE XIXEME SIECLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'HISTOIRE DES FACULTES DE DROIT ET DE LA SCIENCE JURIDIQUE. 1998. NUMERO 19. P. 65 - 86.
Revue / Zeitschrift:revue d'histoire des facultes de droit et de la science juridique
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FISKUS, Föderalismus, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 19 IV, Grundrechte, Verwaltung, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG VOM 21.1.1960, Administration, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROITS FONDAMENTAUX, FEDERALISME, HISTOIRE DU DROIT, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LAENDER, LOI DU 21 JANVIER 1960 (JURIDICTION ADMINISTRATIVE - VWGO), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 19 IV
L'AUTEUR PRESENTE L'HISTOIRE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE EN ALLEMAGNE DEPUIS LE XIXEME SIECLE EN DISTINGUANT, D'UNE PART, LE SYSTEME DE CONTENTIEUX ANTERIEUR A 1949, CARACTERISE PAR LE MODELE "PRUSSIEN" DE CONTROLE DE LA LEGALITE ADMINISTRATIVE PAR UNE JURIDICTION ADMINISTRATIVE, DU SYSTEME POSTERIEUR A L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI FONDAMENTALE ET CARACTERISE PAR LA VOLONTE DE PROTECTION DES DROITS SUBJECTIFS DE "L'ADMINISTRE/CITOYEN; D'AUTRE PART, EN INTRODUISANT DES ELEMENTS DE" COMPARAISON AVEC LE DROIT FRANCAIS.
LA PREMIERE PARTIE EST CONSACREE A LA PERIODE QUI S'ETEND DE 1806 A 1949 ET AU COURS DE LAQUELLE S'EST POSEE LA QUESTION INITIALE DE L'ORGANISATION DU CONTROLE DE L'ADMINISTRATION.
LA SECONDE PARTIE EST CONSACREE A LA CRISE CONTEMPORAINE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE EN ALLEMAGNE DEPUIS 1949. L'AUTEUR CONSTATE LE PASSAGE DE L'ETAT DE DROIT IDENTIFIE A LA LEGALITE , A L'ETAT DE DROIT DANS LEQUEL LE SOUCI DE PROTECTION DES DROITS "SUBJECTIFS L'EMPORTE SUR CELUI DE LA PROTECTION DE LA LEGALITE OBJECTIVE.;" IL S'INTERROGE SUR LES LIENS ENTRE CETTE EVOLUTION ET LA CRISE QUI SECOUE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE.

FEDERALISME ET CENTRALISME. L’AVENIR DE L’EUROPE ENTRE LE MODELE ALLEMAND ET LE MODELE FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AMMON, GUENTHER; HARTMEIER, MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: PARIS, ECONOMICA. 1998. 202 P.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Föderalismus, RAUMORDNUNG, RAUMPLANUNGSPOLITIK, UMWELT, VERGLEICHUNGSRECHT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, ENVIRONNEMENT, ETAT FEDERAL, FEDERALISME, OCCUPATION DU SOL, SCIENCE ADMINISTRATIVE
CETTE PUBLICATION CONSTITUE LA TRADUCTION FRANCAISE (PAR CATHERINE ZIEBARTH) D'UN OUVRAGE COLLECTIF PARU EN ALLEMAND EN 1996 AUX EDITIONS NOMOS, BADEN-BADEN. IL S'AGIT DU RESULTAT D'UN COLLOQUE ORGANISE CONJOINTEMENT PAR L'IEP DE STRASBOURG ET LA FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE L'UNIVERSITE D'ERLANGEN-NUREMBERG EN 1995.
L'OUVRAGE SE VEUT ETRE UNE CONTRIBUTION AU DEBAT CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE EUROPEEN.
UN CHAPITRE INTRODUCTIF EST SUIVI DE QUATRE CONTRIBUTIONS OPPOSANT LES MODELES FRANCAIS ET ALLEMAND. CINQ AUTRES TEXTES OUVRENT ENSUITE LE DEBAT SUR L'EUROPE MERIDIONALE, CENTRALE ET ORIENTALE, EN PROPOSANT L'ETUDE DES CAS ITALIEN, ESPAGNOL, TCHEQUE ET RUSSE.
CE QUI RESSORT SURTOUT DE LA PARTIE CENTRALE DE L'OUVRAGE, C'EST LA GRANDE DIFFICULTE A DEPASSER LE CLIVAGE ENTRE LES CONCEPTIONS FRANCAISE ET ALLEMANDE DE LA DIMENSION TERRITORIALE D'UNE EUROPE AYANT BESOIN DE STRUCTURES D'AMENAGEMENT. CETTE "OPPOSITION, PARFOIS VISIBLE, PARFOIS SOUS-JACENTE, ENTRE LES DEUX TYPES DE PENSEE, CONSTITUE UN HANDICAP MAJEUR DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNE", SELON L'ANALYSE DE GUENTHER AMMON ET MICHEL HARTMEIER.
LES CONTRIBUTIONS SUIVANTES RAPPELLENT ET DEMONTRENT A QUEL POINT LE FEDERALISME ET LE CENTRALISME SONT BIEN PLUS QUE DE SIMPLES PRINCIPES D'ORGANISATION DU TERRITOIRE RESPECTIF. AINSI LE FEDERALISME ALLEMAND EST-IL PRESENTE COMME ETANT "UNE CONSTANTE DURABLE A TRAVERS L'HISTOIRE ALLEMANDE", VERITABLE "FACTEUR DE STABILITE", ALORS QUE LE CENTRALISME FRANCAIS NE PEUT ETRE COMPRIS QU'EN SE REFERANT A L'IDEE DE L'ETAT-NATION.