LE GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE EN ALLEMAGNE. CONTRIBUTION A UNE THEORIE GENERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE DIVELLEC, ARMEL;
Source / Fundstelle:(THESES - BIBLIOTHEQUE CONSTITUTIONNELLE ET DE SCIENCE POLITIQUE). PARIS. L.G.D.J. 2004, 612 P.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, BUNDESPRAESIDENT, Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, Föderalismus, Geschichte, Grundgesetz, KODIFIKATION, LEGISLATIVE, PARLAMENTARISMUS, Politik, Rechtsprechung, REGIERUNG, RICHTER, RICHTER, VERFASSUNGS-, WEIMARER REPUBLIK, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CHANCELIER, CODIFICATION, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, FEDERALISME, GOUVERNEMENT, HISTOIRE, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, Jurisprudence, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, POLITIQUE, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL, REGIME PARLEMENTAIRE, WEIMAR
DANS CET OUVRAGE, VERSION MODIFIEE DE SA THESE DE DOCTORAT EN DROIT (VOIR ID=2209), L'AUTEUR ANALYSE LA FORME DE SYSTEME DE GOUVERNEMENT LA PLUS REPANDUE PARMI LES ETATS LIBERAUX ET DEMOCRATIQUES, A SAVOIR LE GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE. L'ETUDE DU PARLEMENTARISME ALLEMAND ET, PLUS PARTICULIEREMENT, DU GOUVERNEMENT DE LA MAJORITE (I) ET DE SES LIMITES (II), L'AMENE A S'INTERROGER SUR LA PROBLEMATIQUE DES GOUVERNEMENTS PARLEMENTAIRES EN GENERAL.

VUES GENERALES SUR LE PARLEMENTARISME EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE DIVELLEC, ARMEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 2004. NUMERO 1. P. 243 - 273.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, BUNDESPRAESIDENT, Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, Föderalismus, Geschichte, LEGISLATIVE, PARLAMENT, PARLAMENTARISMUS, Politik, REGIERUNG, RICHTER, RICHTER, VERFASSUNGS-, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CHANCELIER, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, FEDERALISME, GOUVERNEMENT, HISTOIRE, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, LAENDER, PARLEMENT, PARLEMENTARISME, POLITIQUE, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL, REGIME PARLEMENTAIRE
LE PARLEMENTARISME ALLEMAND TIRE SURTOUT SON ORIGINALITE ET SA REUSSITE DANS LA SYNTHESE OPEREE ENTRE, D'UNE PART, LE MODELE ANGLAIS ET, D'AUTRE PART, TROIS SPECIFICITES NATIONALES IMPORTANTES QUE SONT LA FORME REPUBLICAINE, LA STRUCTURE FEDERALE DE L'ETAT ET LA RIGIDITE CONSTITUTIONNELLE. CE REGIME, DOTE D'UN PARLEMENT ET D'UN GOUVERNEMENT FORTS, FAIT AUJOURD'HUI FIGURE DE MODELE. SA MISE EN PLACE N'A POURTANT PAS ETE SANS EMBUCHES. DES SON ORIGINE, DIVERSES HYPOTHEQUES POLITICO-INSTITUTIONNELLES, ECONOMIQUES, SOCIALES ET GEOPOLITIQUES ONT PESE SUR LUI (I). CONCU DE MANIERE POSITIVE, COMME EN TEMOIGNE L'ETUDE DE SES CONDITIONS STRUCTURELLES (II) ET POLITIQUES (III), LE PARLEMENTARISME ALLEMAND A CONTRIBUE, AVEC LES CONTRAINTES QUI L'AFFECTENT, TELLES QUE LE FEDERALISME, LE JUGE CONSTITUTIONNEL ET LE RESPECT DE L'OPPOSITION ET LA PROPENSION AU CONSENSUS, A INSTAURER UNE DEMOCRATIE ASSEZ EQUILIBREE (IV).

LES INSTITUTIONS DE LA RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE D'ETUDES DE POLITIQUE ETRANGERE;
Source / Fundstelle:(NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES NUMERO 3266). PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE 1966, 43 P.
Revue / Zeitschrift:Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:1966
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEMOKRATIE, EXEKUTIVE, Föderalismus, Gemeinde, Geschichte, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, JUDIKATIVE, LEGISLATIVE, PARLAMENTARISMUS, RECHTSSTAAT, SELBSTVERWALTUNG, Staat, VERWALTUNGSORGANISATION, Wiedervereinigung Deutschlands, COMMUNE, DEMOCRATIE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, FEDERATION, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PARLEMENTARISME, POTSDAM, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SEPARATION DES POUVOIRS
DANS CET ARTICLE SONT PRESENTEES LES INSTITUTIONS DE LA DEMOCRATIE DE BONN QUI SONT DANS UNE TRES LARGE MESURE MARQUEES DE L'EMPREINTE DES ALLIES. L'ETUDE EST DIVISEE EN CINQ PARTIES : -DE LA CONFERENCE DE POTSDAM A LA DIVISION DE L'ALLEMAGNE, -LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE FEDERALE, -LES INSTITUTIONS FEDERALES, -LES INSTITUTIONS DES LAENDER, -LES COMMUNES.

LA FONCTION DE CHANCELIER FEDERAL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHAPEL, YVES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONAL DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1955. P. 131 - 134.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, BUNDESREGIERUNG, DEMOKRATIE, EXEKUTIVE, Föderalismus, Geschichte, Grundgesetz, NATIONALSOZIALISMUS, NAZISTAAT, PARLAMENTARISMUS, Parteien (politische), POLITIKWISSENSCHAFT, RECHTSSTAAT, REICH, DRITTES-, Verfassung, WEIMARER REPUBLIK, CONSTITUTION, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, GOUVERNEMENT FEDERAL, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, NATIONAL-SOCIALISME, POUVOIR EXECUTIF, REGIME PARLEMENTAIRE, SCIENCE POLITIQUE, WEIMAR
PRESENTATION DE L'ETUDE DU PROFESSEUR ESCHENBURG QUI PORTE SUR LE ROLE DU CHEF DU GOUVERNEMENT DANS UNE DEMOCRATIE MODERNE. L'AUTEUR RESUME DANS CET ARTICLE LES GRANDES IDEES DE L'ETUDE : -LE ROLE DU CHANCELIER SOUS LA REPUBLIQUE DE WEIMAR ET LA DERIVE NATIONAL-SOCIALISTE, -LE ROLE DU CHANCELIER DANS LE SYSTEME CONSTITUTIONNEL DE LA LOI FONDAMENTALE.

LE CONTROLE DE L’ACTIVITE DU POUVOIR EXECUTIF PAR LE JUGE CONSTITUTIONNEL. LES EXEMPLES FRANCAIS, ALLEMAND ET ESPAGNOL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RUEDA, FREDERIQUE;
Source / Fundstelle:(THESES - BIBLIOTHEQUE CONSTITUTIONNELLE ET DE SCIENCE POLITIQUE). PARIS. L.G.D.J. 2000, 424 P.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, Föderalismus, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, Grundgesetz, LEGISLATIVE, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, PARLAMENTARISMUS, Rechtsprechung, RICHTER, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, VERFASSUNGSWIDRIGKEIT, VERGLEICHUNGSRECHT, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, EXCEPTION D'INCONSTITUTIONNALITE, FEDERALISME, GOUVERNEMENT, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, POLITIQUE, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL, REPARTITION DES POUVOIRS
DANS CET OUVRAGE DE DROIT COMPARE, FREDERIQUE RUEDA SE PROPOSE DE MONTRER DE QUELLE MANIERE ET DANS QUELLE MESURE LE POUVOIR EXECUTIF PEUT ETRE LIMITE SUR LA BASE DE LA CONSTITUTION PAR LE JUGE CHARGE D'EN VERIFIER L'APPLICATION. L'AUTEUR TRAITE DANS UNE PREMIERE PARTIE DU CONTROLE INDIRECT DU POUVOIR EXECUTIF LORS DE L'EXERCICE DE LA COMPETENCE LEGISLATIVE : -INFLUENCE DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE SUR LA PREPARATION DU TEXTE LEGISLATIF PAR L'EXECUTIF, -LE CONTROLE DE LA PROCEDURE LEGISLATIVE, -LE CONTROLE DES DELEGATIONS DE COMPETENCES DEMANDEES PAR L'EXECUTIF AU PARLEMENT. LA SECONDE PARTIE PORTE SUR LE CONTROLE DIRECT DES COMPETENCES REGALIENNES DU POUVOIR EXECUTIF : -CONTROLE DE LA COMPETENCE DIPLOMATIQUE LORS DE LA CONCLUSION DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX, -LE CONTROLE DU DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, -LE CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DU RECOURS AU PEUPLE.