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REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1992 ET 1993

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1995-II. P. 323 - 360.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 88, 202, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), EUROPAEISCHE UNION, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, Grundrechte, MEDIEN, PARABOLANTENNE, Parteien (politische), RECHTSPRECHUNG, 1992, RECHTSPRECHUNG, 1993, WERBUNG, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 28 MAI 1993, Droit constitutionnel, DROIT DU TRAVAIL, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES SEXES, Jurisprudence, JURISPRUDENCE, ANNEE 1992, JURISPRUDENCE, ANNEE 1993, LOI DU 11 AOUT 1993 (COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, REFORME), MAASTRICHT, PARTIS POLITIQUES, PUBLICITE
LES ANNEES 1992 ET 1993 ONT ETE MARQUEES PAR QUELQUES GRANDES DECISIONS DONT CELLE DU 28 MAI 1993 RELATIVE A L'AVORTEMENT ET CELLE DU 12 OCTOBRE 1993 "RELATIVE AU TRAITE DE MAASTRICHT MAIS IL Y EN A BIEN D'AUTRES ; L'AUTEUR" SE PENCHE AINSI DANS UN PREMIER DEVELOPPEMENT SUR LA JURISPRUDENCE EN MATIERE DE LIBERTE DE L'AUDIOVISUEL (RECOURS A LA PUBLICITE ET DROIT A L'ANTENNE PARABOLIQUE), D'EGALITE DES SEXES (LE TRAVAIL DE NUIT), DE GARANTIE DU DROIT "DE PROPRIETE (DROIT AU MAINTIEN DANS LES LIEUX) ; DANS UN DEUXIEME PASSAGE," L'AUTEUR ETUDIE LES DECISIONS QUI CONCERNENT LES PARTIS POLITIQUES, LA SOLIDARITE FINANCIERE ENTRE LES LAENDER ET LES TRANFERTS DE SOUVERAINETE AU PROFIT DE L'UNION EUROPEENNE. A COTE DES EVENEMENTS JURISPRUDENTIELS, CES ANNEES ONT VU L'EVOLUTION DE CERTAINES LEGISLATIONS : SONT ANALYSEES ICI LES MODIFICATIONS INTERVENUES DANS LA LOI SUR L'ORGANISATION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET LES LOIS DES LAENDER SUR LEUR JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE NOTAMMENT CELLE DE SAXE, SAXE-ANHALT ET BRANDEBOURG.

LA REVISION CONSTITUTIONNELLE EN ALLEMAGNE APRES L’UNIFICATION ALLEMANDE ET LE TRAITE DE MAASTRICHT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEBER, ALBRECHT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF. 1993. P. 777 - 792.
Revue / Zeitschrift:Revue de la recherche juridique - Droit prospectif
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, Bund, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 146, STAATSZIELBESTIMMUNG, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, VOLKSBEFRAGUNG, WAHL, Wiedervereinigung Deutschlands, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, ELECTION, ETRANGER, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 146, MAASTRICHT, REFERENDUM, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE
APRES AVOIR RAPPELE LES CAUSES AYANT ENTRAINE LES MODIFICATIONS DE LA CONSTITUTION ALLEMANDE (REUNIFICATION, MAASTRICHT, DROIT D'ASILE), L'AUTEUR ABORDE LES QUESTIONS QUI ONT ETE SOULEVEES A L'OCCASION DE CES DIFFERENTS CHANGEMENTS : - LES RAPPORTS FEDERATION/LAENDER _ LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX FINALITES OU "TACHES DE L'ETAT" ET "DROITS SOCIAUX" - L'USAGE DE L'ARTICLE 146 ET LE RECOURS AU REFERENDUM DANS CE CADRE - RESTRUCTURATION DU FEDERALISME - LES TRANSFERTS DE COMPETENCES APRES MAASTRICHT.

L’ALLEMAGNE ET L’EUROPE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KINSKY, FERDINAND;
Source / Fundstelle:IN: (CAHIERS ROUGES). LAUSANNE. FONDATION JEAN MONNET, CENTRE DE RECHERCHES EUROPEENNES 8/9 MAI 1995. 206 P.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:EUROPA, EUROPAEISCHE UNION, Ostdeutschland, Wiedervereinigung Deutschlands, CEE, DROIT EUROPEEN, EUROPE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, UNION EUROPEENNE
CET OUVRAGE RETRACE TOUT D'ABORD LE PROCESSUS DE L'UNIFICATION ALLEMANDE QUI S'EST APPUYE SUR L'ECHEC DE L'IDEOLOGIE MARXISTE, SUR LA GRAVITE DE LA SITUATION ECONOMIQUE EN EX-RDA ET SUR LES NOUVELLES DONNEES DE LA SECURITE EUROPEENNE. L'AUTEUR ABORDE ENSUITE LE THEME DE LA POLITIQUE EUROPEENNE POURSUIVIE PAR L' ALLEMAGNE FEDERALE DEPUIS SA NAISSANCE ET SE POSE LA QUESTION DE SAVOIR QUELLE EUROPE NOUS ATTEND : EST-CE UNE EUROPE DES ETATS-UNIS, UNE EUROPE FEDERALE OU UNE EUROPE A GEOMETRIE VARIABLE ? EN ANNEXE EST PRESENTE UN RESUME DU PROJET EUROPEEN DE LA CDU-CSU.

UNION EUROPEENNE ET DROIT PENAL EUROPEEN PROPOSITION POUR L’AVENIR DU DROIT PENAL EUROPEEN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEBER, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PEANL COMPARE. 1993. NUMERO 2. P. 249 - 264.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE UNION, EUROPAEISCHES STRAFRECHT, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, DROIT PENAL EUROPEEN, UNION EUROPEENNE
CET ARTICLE SE CONCENTRE SUR LES ASPECTS POLITICO-JURIDIQUES DE L'EVOLUTION VERS UN DROIT PENAL EUROPEEN. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'EXPOSE PROPOSE UNE RECHERCHE HISTORIQUE DES MUTATIONS DU DROIT PENAL AINSI QU'UNE ETUDE DE DROIT COMPARE ABORDANT LES DIFFERENTS MODELES DE BASE DES SYSTEMES ALLEMAND, SUISSE, AMERICAIN ET NORD-EUROPEEN ET S'ATTARDANT PLUS SPECIALEMENT SUR LE PARTAGE DES COMPETENCES DE CREATION ET D'APPLICATION DE LA LEGISLATION AINSI QUE SUR LES STRATEGIES D'HAR- MONISATION DU DROIT ENTRE LES SYSTEMES FEDERATIFS. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, A L'AIDE DES CRITERES DEGAGES, L'AUTEUR ANALYSE L'ETAT ACTUEL DE DEVELOPPEMENT D'UN "DROIT PENAL EUROPEEN" EN ETUDIANT L'INFLUENCE DU DROIT EUROPEEN SUR LES DROITS NATIONAUX ET PLUS PARTICULIEREMENT SUR LE DROIT ALLEMAND. DANS UNE DERNIERE PARTIE, L'AUTEUR FAIT LE POINT SUR LES SOLUTIONS ENVISAGEA- BLES ET DEVELOPPE LES PERSPECTIVES D'AVENIR DU DROIT PENAL EN PROPOSANT UN PLAN D'ACTION CONCRET.

PARTICIPATION PAR DELEGATION ET PARTICIPATION DIRECTE DES SALARIES DANS L’ENTREPRISE. ASPECTS JURIDIQUES ET SOCIO-ECONOMIQUES DE LA MODERNISATION DES RELATIONS INDUSTRIELLES EN ALLEMAGNE, EN FRANCE ET DANS D’AUTRES PAYS DE L’UNION EUROPEENNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SEUL, OTMAR;
Source / Fundstelle:NANTERRE. CHLOROFEUILLES COMMUNICATION 1994.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPAEISCHE UNION, Gesellschaft, GEWERKSCHAFT, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, PARTICIPATION, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SALARIE, Société, SYNDICAT, UNION EUROPEENNE
CET OUVRAGE REPREND LA PLUPART DES CONTRIBUTIONS PRESENTEES AU COLLOQUE FRANCO- ALLEMAND SUR "LA PARTICIPATION DIRECTE DES SALARIES COMME MOYEN DE MODERNISATION ET ENJEU DE LA MODERNISATION DES ENTREPRISES", ORGANISE EN NOVEMBRE 1990 A NANTERRE PAR LE DEPARTEMENT D'ALLEMAND DE L'UNIVERSITE DE PARIS X-NANTERRE (VOIR CIRAC-FORUM, N' 13, MARS 1991). LES TEXTES S'ARTICULENT AUTOUR DES AXES DE REFLEXION SUIVANTS : - INTEGRATION EUROPEENNE ET PARTICIPATION DES SALARIES AUX DECISIONS DANS L' ENTREPRISE - PARTICIPATION DIRECTE DES SALARIES COMME REALITE JURIDIQUE ET SOCIALE DANS DIFFERENTS PAYS DE L'UNION EUROPEENNE - INNOVATIONS DES ENTREPRISES EN MATIERE DE PARTICIPATION DIRECTE DES SALARIES : EXPERIENCES ET INTERPRETATIONS - NOUVEAUX COLLECTIFS DE TRAVAIL, ACTION SYNDICALE ET "DEMOCRATISATION" DE L' ENTREPRISE. [BIBLI BIJUS: F. 18]