Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | JURISCOPE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: DOCUMENTS ET ETUDES (ETUDES DE DROITS ETRANGERS). OCTOBRE 1997. 36
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(DISPONIBLE EN LIGNE SUR LE SITE DE JURISCOPE
:
HTTP://WWW.JURISCOPE.ORG/PUBLICATIONS/ETUDES/COMMMISSIONS.HTM) |
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| Année / Jahr: | 1997 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Internationales Privatrecht, Procédure pénale, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BRUESSELER ABKOMMEN VOM 27.9.1968, EUROPAEISCHE UNION, EUROPAEISCHES STRAFRECHT, GERICHTSENTSCHEIDUNG, GERICHTSVERFAHREN, GESETZ UEBER DIE INTERNATIONALE RECHTSHILFE IN STRAFSACHEN VOM 23.12.1982, INTERNATIONALES STRAFRECHT, IPR, RECHTSHILFE, STRAFRECHT, EUROPAEISCHES-, STRAFRECHT, INTERNATIONALES-, URTEIL, VOLLSTRECKUNG, VOLLSTRECKUNGSVERFAHREN, COMMISSION ROGATOIRE, COOPERATION JUDICIAIRE, DROIT EUROPEEN, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT PENAL EUROPEEN, ENTRAIDE JUDICIAIRE, ETRANGER, EXECUTION, EXEQUATUR, JUGEMENT, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, UNION EUROPEENNE |
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ACCOMPAGNEE D'UN RAPPORT D'ACTIVITE REALISE, EN 1999, PAR LE MAGISTRAT DE LIAISON EN ALLEMAGNE, CETTE ETUDE PORTE SUR L'ENTRAIDE JUDICIAIRE INTERNATIONALE TELLE QU'ELLE EST CONCUE ET MISE EN OEUVRE PAR LE DROIT ALLEMAND. TROIS ASPECTS DE CETTE COOPERATION SONT PRESENTES : LES COMMISSIONS ROGATOIRES, LES TRANSFEREMENTS INTERNATIONAUX ET, ENFIN, L'EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE ETRANGERES EN DROIT ALLEMAND. PLUS QUE DE SIMPLES INSTRUMENTS D'ENTRAIDE, CES ACTES ET PROCEDURES CONTRIBUENT ASSUREMENT A LA CONSTRUCTION D'UN ESPACE JURIDIQUE EUROPEEN. [BIBLI BIJUS: F. 143]
Avr 27, 2012
CET ARTICLE SE CONCENTRE SUR LES ASPECTS POLITICO-JURIDIQUES DE L'EVOLUTION VERS UN DROIT PENAL EUROPEEN. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'EXPOSE PROPOSE UNE RECHERCHE HISTORIQUE DES MUTATIONS DU DROIT PENAL AINSI QU'UNE ETUDE DE DROIT COMPARE ABORDANT LES DIFFERENTS MODELES DE BASE DES SYSTEMES ALLEMAND, SUISSE, AMERICAIN ET NORD-EUROPEEN ET S'ATTARDANT PLUS SPECIALEMENT SUR LE PARTAGE DES COMPETENCES DE CREATION ET D'APPLICATION DE LA LEGISLATION AINSI QUE SUR LES STRATEGIES D'HAR- MONISATION DU DROIT ENTRE LES SYSTEMES FEDERATIFS. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, A L'AIDE DES CRITERES DEGAGES, L'AUTEUR ANALYSE L'ETAT ACTUEL DE DEVELOPPEMENT D'UN "DROIT PENAL EUROPEEN" EN ETUDIANT L'INFLUENCE DU DROIT EUROPEEN SUR LES DROITS NATIONAUX ET PLUS PARTICULIEREMENT SUR LE DROIT ALLEMAND. DANS UNE DERNIERE PARTIE, L'AUTEUR FAIT LE POINT SUR LES SOLUTIONS ENVISAGEA- BLES ET DEVELOPPE LES PERSPECTIVES D'AVENIR DU DROIT PENAL EN PROPOSANT UN PLAN D'ACTION CONCRET.
